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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que la Sambre fait partie des territoires abandonnés par la République en matière de liaisons routières et ferroviaires. Nous avons déjà constaté les lenteurs quant à l'aménagement en voie rapide de la RN 2, essentielle pour le territoire. Par ailleurs, son prédécesseur, interrogé sur l'avenir de la liaison corail intercités, entre Maubeuge, Aulnoye et Paris a laissé entières les menaces de suppression, à terme. Aujourd'hui, nous déplorons le désengagement de la SNCF en matière de fret, particulièrement en gare d'Aulnoye. La SNCF, enfermée dans une logique de profit, abandonne de fait l'activité du fret ferroviaire, un moyen pourtant indispensable au transport des marchandises et à l'activité industrielle. Dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, l'arrêt de cette activité a provoqué la suppression de 70 emplois à la gare d'Aulnoye-Aymeries. De plus, des entreprises industrielles, notamment l'entreprise Akers à Berlaimont, se trouvaient menacées dans leur avenir. Dans un territoire déjà durement touché par la crise et la disparition progressive des services publics, l'argument d'une bonne gestion ne peut suffire. L'entreprise Akers et d'autres ont pu trouver une solution auprès d'une filiale de la société nationale des chemins de fers belges, la SNCB, dans des conditions financières équivalentes. On peut s'interroger sur les prétendus calculs de rentabilité de la SNCF, prétextés pour abandonner le transport des marchandises et l'arrêt du « wagon isolé ». Ce qui ne serait pas rentable pour la SNCF l'est pour les chemins de fer belges. Ce désengagement de la SNCF est contraire à une politique équilibrée des transports. En voulant centrer son activité uniquement sur les transports rentables, en réduisant à sa plus simple expression l'offre de wagon isolé, en rejetant sur la route des trafics encombrants, la SNCF n'assume plus sa mission de service public et va à l'encontre des affirmations du Grenelle de l'environnement, en privilégiant les transports routiers à travers Geodis, sa filiale. L'État est actionnaire décisionnel de la SNCF. Aussi, il demande si elle peut indiquer si le Gouvernement envisage de rappeler à cette grande entreprise ses obligations pour assurer un service public de qualité, privilégiant la solidarité avec le monde du travail et avec les régions en crise comme la Sambre.
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Texte de la REPONSE :
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MAINTIEN DU FRET FERROVIAIRE
DANS LA RÉGION DE LA SAMBRE M. le président. La parole est à M. Christian
Bataille, pour exposer sa question, n° 1286, relative au maintien du fret
ferroviaire dans la région de la Sambre.
M. Christian
Bataille. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, la
région de la Sambre fait partie des territoires abandonnés par la République en
matière de liaisons routières et ferroviaires.
Nous avons déjà constaté les
lenteurs quant à l'aménagement en voie rapide de la RN 2, essentielle pour le
territoire. Par ailleurs, votre prédécesseur, interrogé sur l'avenir de la
liaison Corail Intercités entre Maubeuge, Aulnoye et Paris a laissé entières les
menaces de suppression à terme. Ces perspectives funestes viennent hélas d'être
confirmées publiquement par le directeur régional de la SNCF.
Nous déplorons
le désengagement actuel de la SNCF en matière de fret, particulièrement en gare
d'Aulnoye. Enfermée dans une logique de profit, la SNCF abandonne de fait
l'activité du fret ferroviaire, un moyen pourtant indispensable au transport des
marchandises et à l'activité industrielle.
Dans l'arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe, l'arrêt de cette activité a provoqué la suppression de
soixante-dix emplois à la gare d'Aulnoye-Aymeries. De plus, des entreprises
industrielles, notamment Akers à Berlaimont, se trouvaient menacées dans leur
avenir.
Dans un territoire déjà durement touché par la crise et la
disparition progressive des services publics, l'argument d'une bonne gestion ne
peut suffire. L'entreprise Akers et d'autres ont pu trouver une solution auprès
d'une filiale de la société nationale des chemins de fers belges, dans des
conditions financières équivalentes. On peut s'interroger sur les prétendus
calculs de rentabilité de la SNCF, prétextés pour abandonner le transport des
marchandises et l'arrêt du wagon isolé. Ce qui ne serait pas rentable pour la
SNCF l'est pour les chemins de fer belges.
Ce désengagement de la SNCF est
contraire à une politique équilibrée des transports. En voulant centrer son
activité uniquement sur les transports rentables, en réduisant à sa plus simple
expression l'offre de wagons isolés, en rejetant sur la route des trafics
encombrants, la SNCF n'assume plus sa mission de service public. Elle va à
l'encontre des affirmations du Grenelle de l'environnement en privilégiant les
transports routiers à travers sa filiale GEODIS.
L'État étant actionnaire
décisionnel de la SNCF, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale si le
Gouvernement envisage de rappeler à cette grande entreprise son obligation
d'assurer un service public de qualité, privilégiant la solidarité avec le monde
du travail et avec les régions en crise comme celle de la Sambre ?
M.
le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des
transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé
des transports. Monsieur le député, la convention entre l'État et la SNCF
relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire, que j'ai signée
le 13 décembre dernier avec le président de la SNCF, intègre dans son périmètre
deux services ferroviaires desservant la région Nord-Pas-de-Calais : la ligne
reliant Paris, Amiens et Boulogne-sur-Mer ; la ligne reliant Paris,
Saint-Quentin, Maubeuge et Cambrai.
Si la suppression de la desserte de
certaines gares a pu être étudiée par la SNCF, la convention signée garantit
désormais la pérennité de ces lignes pendant la période 2011-2013. Les gares de
Maubeuge et d'Aulnoye seront donc toujours desservies par la ligne d'équilibre
du territoire qui relie Paris, Saint-Quentin, Maubeuge et Cambrai. La convention
relative aux trains d'équilibre, signée pour une durée de trois ans assure -
avec l'aide de l'État - la pérennité de 360 dessertes dont celles-ci, je le
répète.
S'agissant du fret, le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009,
l'engagement national pour le fret ferroviaire. Il s'agit d'investir dès
aujourd'hui dans des solutions innovantes de transport de marchandises, telles
que les autoroutes ferroviaires, le transport combiné et les opérations de
logistique urbaine. Il convient également de favoriser l'émergence d'opérateurs
ferroviaires de proximité.
L'activité " wagons isolés " fait l'objet d'une
nouvelle organisation offrant des services spécifiques pour les produits
industriels lourds, encombrants et dangereux et des trains d'axes composés de
groupes de wagons " multilots-multiclients " acheminés entre deux
plates-formes.
La nouvelle organisation de l'activité de fret de la SNCF dans
le nord de la France repose sur la création de l'entité " charbon-acier " à
Lille et sur le maintien de la plate-forme de Somain, qui reprend l'activité "
wagons isolés " du Nord-Pas-de-Calais, hors littoral.
L'ensemble des
dessertes terminales pour le Nord-Pas-de-Calais va ainsi être opéré au départ de
Somain et générer des évolutions sur le site d'Aulnoye-Aymeries. Ces évolutions
portent sur une réduction de moins d'une trentaine de postes, principalement
sédentaires, en exploitation et logistique, et non pas sur 70 postes.
La SNCF
conduit parallèlement une politique active de reclassement des agents concernés
au niveau régional. Les conducteurs de train rattachés au site
d'Aulnoye-Aymeries seront moins affectés, du fait du maintien des circulations à
réaliser dans le cadre de la nouvelle organisation de l'activité de
conduite.
S'agissant en particulier de la desserte ferroviaire de la société
Akers à Berlaimont, celle-ci a opté, dans un contexte concurrentiel, pour une
offre ferroviaire alternative.
Nous sommes convaincus de la pertinence du
mode ferroviaire pour le transport de produits sidérurgiques. L'État demeure
particulièrement attaché au maintien et au développement du fret ferroviaire sur
les créneaux qui sont les siens, conformément aux engagements du Grenelle de
l'environnement en faveur de ce mode de transport.
Depuis mon arrivée dans ce
ministère, le 14 novembre dernier, j'ai multiplié les contacts sur le sujet. Je
partage votre opinion : l'abandon du wagon isolé par la SNCF pose problème. La
SNCF est soumise à la concurrence et à des exigences de rentabilité, nous le
savons, mais elle a aussi un devoir en matière d'aménagement du
territoire.
Surtout, elle doit faire en sorte que certaines entreprises de
taille moyenne, qui ne sont pas en mesure d'affréter des trains complets,
puissent néanmoins continuer à être desservies sans avoir à se reporter sur le
transport routier - un paradoxe que je dénonce comme vous.
Je suis conscient
que cette stratégie d'abandon du wagon isolé menée par la SNCF pose problème. Je
m'en suis déjà entretenu avec Guillaume Pépy. C'est un dossier que je veux
suivre, car je ne voudrais pas que l'on tombe dans le travers que vous dénoncez
et qui constitue un réel risque.
M. le président. La parole
est à M. Christian Bataille.
M. Christian Bataille. Je
remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse très complète et lui conseille de
dire aux directeurs régionaux de la SNCF de ne pas alerter l'opinion lorsqu'il
n'y a pas lieu de le faire. La liaison ferroviaire vers Cambrai et Maubeuge
étant prolongée pour encore trois ans,...
M. Thierry
Mariani, secrétaire d'État. Au moins !
M. Christian
Bataille. ...nous sommes rassurés temporairement, mais il faut
dissuader les directeurs régionaux de déclarer dans la presse des choses qui
alarment indûment l'opinion.
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