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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation difficile vécue au quotidien par les familles d'accueil de la Martinique, du fait du manque de reconnaissance malgré les évolutions récentes de leur métier. Elles n'ont droit ni aux congés maladies, ni à la médecine, ni à la psychologie du travail. Lorsqu'une personne accueillie décède ou est sur le départ, la famille d'accueil reste deux à trois mois sans activité, et donc sans ressources, ce qui pose les questions de la réduction du délai de remplacement ainsi que celle de l'indemnisation. Les charges de cette tâche délicate et prenante ont généré des pathologies physiques ou psychiques durables, non reconnues comme des maladies professionnelles. La rétroactivité des congés payés depuis le commencement effectif de l'activité est également sollicitée. Des besoins sont mentionnés en terme de places dans d'autres structures pour recevoir les pensionnaires d'accueillants familiaux voulant bénéficier d'un congé de maladie ou en vacances, mais en terme de roulement. Il souhaite connaître les propositions concrètes qui peuvent être envisagées en vue de l'amélioration du statut des accueillants familiaux de la Martinique.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX EN MARTINIQUE M. le président. La parole est à M. Alfred
Marie-Jeanne, pour exposer sa question, n° 128, relative à la situation des
accueillants familiaux en Martinique.
M. Alfred
Marie-Jeanne. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État
chargée de la solidarité, mes chers collègues, mon attention a été appelée sur
la situation difficile vécue au quotidien par les familles d'accueil de la
Martinique en raison du manque de reconnaissance dont elles pâtissent, malgré
les évolutions récentes de leur métier.
Ainsi, elles n'ont droit ni aux
congés de maladie, ni à la médecine, ni à la psychologie du travail. Lorsqu'une
personne accueillie décède ou est sur le départ, la famille d'accueil reste deux
à trois mois sans activité, et donc sans ressources, ce qui pose la question de
la réduction du délai de remplacement et celle de l'indemnisation.
Les
charges de cette tâche délicate et prenante ont engendré des pathologies
physiques ou psychiques durables, non reconnues comme maladies
professionnelles.
La rétroactivité des congés payés depuis le commencement
effectif de l'activité est également sollicitée.
Des places pourraient être
créées dans d'autres structures d'accueil pour recevoir les pensionnaires
d'accueillants familiaux voulant bénéficier d'un congé de maladie ou partis en
vacances, ou en termes de roulement. N'est-ce pas là une partie de la solution à
préconiser ?
Madame la secrétaire d'État, quelles propositions concrètes
pouvez-vous faire pour améliorer le statut des accueillants familiaux de la
Martinique ?
M. le président. La parole est à Mme la
secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie
Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le
député, vous avez appelé l'attention du ministre du travail, des relations
sociales et de la solidarité, sur les difficultés rencontrées par les
accueillants familiaux de la Martinique, et souhaité connaître les améliorations
qu'il compte apporter à leur statut. L'accueil familial à titre onéreux des
personnes âgées ou d'adultes handicapés constitue une forme d'accueil de
proximité et offre une véritable alternative entre le maintien à domicile et un
placement en établissement pour les personnes dont la perte d'autonomie ou
l'isolement ne permet plus un maintien à domicile dans de bonnes
conditions.
Les textes précédents, issus de la loi du 17 janvier 2002 et des
trois décrets d'application publiés en 2004, ont contribué à renforcer la
professionnalisation de l'accueil familial et les droits des accueillants
familiaux. En effet, l'agrément délivré par le président du conseil général a
désormais un caractère national. Les conditions d'instruction de la procédure
d'agrément sont encadrées et les droits des accueillants familiaux mieux assurés
en termes de droits à congés et de droits à pension.
Par ailleurs, la loi du
5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale a modifié la loi du 17 janvier 2002,
puisqu'elle prévoit que les accueillants familiaux peuvent désormais être
salariés par une personne morale de droit public ou de droit privé, après
l'accord du président du conseil général territorialement compétent.
Ces
nouvelles dispositions législatives permettent de répondre aux difficultés
rencontrées par les accueillants familiaux dans l'exercice de leur activité, en
leur permettant de bénéficier de trente-cinq jours de congés annuels, d'un
remplacement de qualité pendant les périodes de congés, de formations organisées
par l'employeur, et, enfin, d'une garantie minimale de ressources en cas de
décès ou de départ de la personne accueillie. Lorsque l'employeur n'est pas en
mesure de proposer à l'accueillant familial une personne à accueillir,
l'accueillant familial bénéficie d'une rémunération de remplacement pendant une
période de quatre mois, puis des indemnités dues au titre du licenciement pour
motif économique.
La mise en oeuvre du salariat doit également faciliter le
remplacement lors des congés de l'accueillant familial. L'employeur est en effet
tenu de prévoir les modalités d'accueil des personnes accueillies pendant les
congés de l'accueillant familial, en garantissant un accueil temporaire de
qualité par un autre accueillant familial ou dans un établissement social ou
médico-social.
La mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions législatives
nécessite la préparation de textes réglementaires qui font actuellement l'objet
d'une concertation et sont soumis à l'avis des associations d'accueillants
familiaux et des conseils généraux. Monsieur Marie-Jeanne, j'espère que nous
pourrons rapidement accompagner toute la politique de développement de ce
précieux outil que sont les accueillants familiaux, qui apportent tant aux
personnes qu'ils prennent en charge, et ainsi vous donner
satisfaction.
M. Alfred Marie-Jeanne. Je vous remercie,
madame la secrétaire d'État.
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