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DEBAT :
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EXPÉRIMENTATION DES JARDINS D'ÉVEIL M. le président. La parole est à Mme
Catherine Vautrin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
Mme Catherine Vautrin. Notre pays a aujourd'hui
le meilleur taux de fécondité d'Europe. Pour conforter cette situation, il est
clair qu'il faut apporter aux familles les solutions les plus efficaces,
notamment en ce qui concerne la garde des enfants.
Madame la secrétaire
d'État chargée de la famille, vous avez mis en place, lundi dernier, une
expérimentation sur un nouveau mode de garde que vous appelez les " jardins
d'éveil ". (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Maxime
Gremetz. Pour fermer les maternelles !
Mme Catherine
Vautrin. Ces jardins d'éveil sont inspirés d'un modèle qui existe dans
d'autres pays d'Europe, notamment en Allemagne.
M. Jacques
Desallangre. Et alors ?
Mme Catherine Vautrin. Ce
sont des lieux où l'on accueille les tout-petits, entre deux et trois ans,
propres ou non. Ils constitueraient pour les familles une nouvelle
alternative.
Cette annonce a suscité, notamment hier au Conseil de Paris si
j'en crois ce que la presse rapporte aujourd'hui, une polémique alors qu'on
aurait pu s'attendre à une réflexion sur l'aspect novateur de cette mesure pour
les familles.
Pourriez-vous, madame la secrétaire d'État, donner à la
représentation nationale les éléments lui permettant de comprendre ce concept
?
M. Roland Muzeau. Il faut ouvrir des maternelles en plus
!
Mme Catherine Vautrin. Pourriez-vous nous dire comment il
fonctionne, nous expliquer en quoi il n'a pas vocation à se substituer à l'école
et comment il peut être mis en place dans les communes dans les meilleurs
délais, au bénéfice de l'ensemble des familles de France ? (Applaudissements
sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La
parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la
famille.
M. Patrick Roy. Vive l'école publique
!
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la
famille. Madame la députée, je suis venue dans votre circonscription, à
Ville-en-Tardenois (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), à
l'invitation du maire, Thierry Barba, lancer l'expérimentation des jardins
d'éveil, et notamment les appels à projet afin que nous puissions accueillir,
d'ici à 2012, près de 8 000 enfants dans ces structures sur l'ensemble du
territoire.
M. Patrick Roy. Vive l'école publique
!
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. La tranche
d'âge concernée est celle des deux à trois ans. Vous qui êtes préoccupée par le
développement de modes de garde adaptés aux contraintes des territoires - car le
milieu urbain et le milieu rural, ce n'est pas la même chose -, vous devez
savoir qu'il nous faut développer des structures souples, faciles à mettre en
oeuvre et, surtout, offrant une bonne qualité d'accueil pour ces enfants qui, je
le rappelle, sont encore des bébés et ont besoin d'un accompagnement plus
rapproché, plus personnalisé.
D'un côté, il y a, pour les plus de trois ans,
l'école maternelle, à laquelle nous sommes très attachés ; de l'autre côté, il y
a les autres modes de garde. À la maternelle, vous le savez, les enfants sont
encadrés par un enseignant et un ATSEM ; dans les jardins d'éveil,
l'accompagnement sera assuré en permanence par trois adultes pour vingt-quatre
enfants, plus deux administratifs.
M. Kléber Mesquida. Qui
va payer ?
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Les
projets pourront être portés par les communes, par les communautés de communes,
mais également par les associations ou les entreprises.
M. Christophe
Sirugue. Qui va payer ?
Mme Nadine Morano,
secrétaire d'État. La ville de Paris, comme vous l'avez dit, a indiqué
qu'elle n'expérimenterait pas les jardins d'éveil ; cette décision est fâcheuse
pour nos concitoyens, auxquels nous devons proposer un panel de modes de garde
très diversifié. Je crois pourtant me souvenir que Mme Ségolène Royal avait
annoncé ici même, le 25 octobre 2001, lors d'une séance de questions, alors
qu'elle était ministre déléguée à la famille : " Nous assouplirons les
conditions d'accueil pour les enfants de deux à trois ans qui n'auront pas
encore intégré l'école maternelle en instaurant des classes passerelles, des
jardins d'enfants. "
M. Marcel Rogemont. À cette époque, on
accueillait les enfants de moins de trois ans en maternelle !
Mme
Nadine Morano, secrétaire d'État. Je pense que M. Delanoë
devrait demander pardon à Mme Royal et que Mme Royal va nous donner sa
bénédiction. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP.)
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