Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle. En effet, le niveau de service de cette ligne, qui dessert le sud de la région Champagne-Ardenne et notamment la ville de Troyes, n'est objectivement pas à la hauteur des attentes des habitants et des entreprises du sud de la région. Les Aubois sont impatients de voir avancer ce projet qui figure pourtant expressément, depuis 2000, dans deux contrats de projets État-région. L'enjeu n'est pas de gagner quelques minutes de trajet. Il est de disposer de matériels fiables et, surtout, de pouvoir se raccorder au réseau à grande vitesse. En visite à Troyes le 4 novembre 2010, le Président de la République s'est engagé sur l'électrification de la ligne SNCF Paris-Troyes. En conséquence il lui demande de préciser le calendrier d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle.
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Texte de la REPONSE :
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ÉLECTRIFICATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE PARIS-BÂLE M. le président. La parole est à M.
Jean-Claude Mathis, pour exposer sa question, n° 1299, relative à
l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle. M. Jean-Claude
Mathis. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des
transports, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement
sur l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle par Troyes. Le
niveau de service de cette ligne, qui dessert le sud de la région
Champagne-Ardenne, notamment le département de l'Aube, n'est objectivement pas à
la hauteur des attentes des habitants et des entreprises du sud de la
région. Les Aubois sont impatients de voir avancer le projet
d'électrification de cette ligne ferroviaire, qui figure expressément, depuis
2000, dans deux contrats successifs de projets État-région. L'enjeu n'est pas
seulement de gagner quelques minutes de trajet, mais de disposer de matériels
fiables et, surtout, de pouvoir se raccorder au réseau à grande vitesse. Partant
de l'Aube, cela permettrait d'accéder, sans passer par Paris, aux lignes à
grande vitesse vers Nantes, Bordeaux, Lille, Lyon, ou d'arriver directement à la
gare de Lyon à Paris. En visite à Troyes le 4 novembre 2010, le Président de
la République s'est fermement engagé sur l'électrification de la ligne SNCF
Paris-Troyes. Pourtant, la SNCF a communiqué, le 20 janvier dernier, une liste
de douze liaisons ferroviaires en difficulté qui vont pouvoir bénéficier d'un
plan d'aide d'urgence destiné à améliorer la qualité de service. La ligne
Paris-Bâle n'y figure pas, alors qu'elle est en attente de mesures rapides pour
améliorer le service à court terme. Monsieur le secrétaire d'État, je vous
remercie de bien vouloir faire le point sur l'avancement de ce dossier et, en
particulier, de préciser le calendrier envisagé pour l'électrification de cette
ligne ferroviaire. M. le président. La parole est à M. le
secrétaire d'État chargé des transports. M. Thierry Mariani,
secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le président, mesdames
et messieurs les députés, cher Jean-Claude Mathis, l'électrification de la
section Gretz-Troyes de la ligne ferroviaire Paris-Bâle a été inscrite aux
contrats de projets État-région tant en Champagne-Ardenne qu'en Île-de-France.
Vous l'avez rappelé, lors d'un récent déplacement, le Président de la République
s'est fortement et clairement engagé sur cette question. Par ailleurs, dans
le cadre de la convention de financement de la seconde phase de la LGV Est du
1er septembre 2009, l'État s'est engagé à lancer dès 2009 les études permettant
de préciser les conditions de réalisation des travaux. Aujourd'hui,
l'ensemble des financements sont enfin réunis en Champagne-Ardenne, tandis que,
en Île-de-France, le préfet vient d'être missionné afin de déterminer avec le
président du conseil régional, sur la base d'un partage à parité, le niveau du
reste à financer au-delà des engagements pris dans le cadre du contrat de
projets. Lors du dernier comité de pilotage de l'opération, qui s'est tenu le
21 janvier 2010 à Troyes, en présence de François Baroin, Réseau ferré de France
a pu confirmer le calendrier du projet : après la mise à jour des études
d'avant-projet attendue pour la mi-2011, RFF sera en mesure de lancer les études
opérationnelles et, ainsi, de tenir l'objectif de démarrer les travaux
d'électrification d'ici à la fin des contrats de projets. Le calendrier sera
respecté. J'ajoute que le plan de modernisation de douze lignes qu'a annoncé
la SNCF ne remet pas en cause les engagements pris auparavant. Il s'agit de
lignes sur lesquelles les retards sont les plus fréquents et où les passagers
rencontrent des problèmes réels, significatifs et inacceptables. Soyez rassuré :
cela s'ajoute aux engagements antérieurs, et ne les annule pas. Je sais que vous
êtes particulièrement attentif à ce dossier : si l'État ou RFF ne respectait pas
son calendrier, vous sauriez me le rappeler. M. le
président. La parole est à M. Jean-Claude Mathis. M.
Jean-Claude Mathis. Je voudrais remercier M. le secrétaire d'État pour
sa réponse précise, que j'ai écoutée avec une grande attention. Il me semble
que, ainsi, le dossier est sur de bons rails. (Sourires.)
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