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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Bourguignon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation de la gare de triage de Sotteville-lès-Rouen. Il a été mis fin à l'activité du tri par gravité sur le site de la gare de triage de Sotteville-lès-Rouen. Une réflexion s'est pourtant engagée autour de la ligne nouvelle Paris-Normandie. Le nécessaire désenclavement du grand port maritime du Havre, le développement des relations portuaires Le Havre-Rouen-Paris, le renforcement de l'axe Seine ont besoin de la multimodalité ferroviaire, routière et fluviale et donc de pôles d'échanges. La gare de triage de Sotteville-lès-Rouen, infrastructure ferroviaire a toute sa pertinence ; économiquement, elle dessert un territoire de forte activité portuaire ; elle est l'alternative principale au transport routier, garante de développement durable et plateforme de haute technicité reconnue. Chez nos voisins européens, les entreprises ferroviaires ont fait le choix d'une stratégie qui s'appuie sur l'activité wagons isolés, la Commission européenne jugeant cette activité comme essentielle. Les 2 000 cheminots qui travaillent sur le triage à Sotteville-lès-Rouen sont inquiets pour leur emploi. Et rien n'est fait pour les rassurer. Il lui demande donc ce qu'est devenu le plan d'engagement national pour le fret ferroviaire présenté en 2009 par son prédécesseur et quelle mesure elle compte prendre pour garantir le maintien mais aussi le développement du centre de triage de Sotteville-lès-Rouen, et préserver les emplois.
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Texte de la REPONSE :
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GARE DE TRIAGE DE SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN M. le président. La parole est à M. Pierre
Bourguignon, pour exposer sa question, n° 1316.
M. Pierre
Bourguignon. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, cela
fait des années que j'alerte les ministres et les secrétaires d'État sur la
situation de la gare de triage de Sotteville-lès-Rouen. J'espère donc que vous
ferez plus que relayer la réponse de Mme la ministre.
La région de Haute
Normandie a engagé une réflexion autour de la ligne nouvelle Paris-Normandie et
l'implantation d'une nouvelle gare dans l'agglomération
rouennaise.
L'objectif était d'améliorer le service offert aux voyageurs mais
aussi de renforcer le maillage et les relations avec les centres économiques et
urbains européens. Nous sommes dans le multimodal ferroviaire fluvial et
routier.
D'ailleurs, en juin 2009, lors de la présentation du projet Grand
Paris, le Président de la République a affirmé que la réalisation de la ligne
ferroviaire à grande vitesse Paris-Rouen-Le Havre était une priorité. Réseau
Ferré de France prépare le dossier dont se saisira la commission nationale du
débat public, dès le mois de septembre prochain. Le service fret, dont la gare
de triage de Sotteville-lès-Rouen est une des pièces maîtresses, pourrait ainsi
bénéficier de sillons libérés.
Le nécessaire désenclavement du grand port
maritime du Havre, le développement des relations portuaires Le
Havre-Rouen-Paris, le renforcement de l'axe Seine ont besoin de la multimodalité
ferroviaire, routière et fluviale et donc de pôles d'échanges. Et la gare de
Sotteville-lès-Rouen y a toute sa pertinence.
D'abord économiquement, car
elle dessert un territoire qui bénéficie d'une forte activité
portuaire.
Ensuite en termes de développement durable, car elle est
complémentaire des transports routiers et fluviaux.
Enfin, elle est le cadre
de la transmission d'un savoir-faire techniquement pointu et reconnu dans la
France entière et au-delà de nos frontières.
Il reste que la stratégie de la
SNCF continue d'inquiéter le territoire normand. Les cheminots qui travaillent
sur le triage de Sotteville-lès-Rouen sont inquiets du démantèlement de leur
outil de travail et n'ont reçu aucune garantie de leur direction quant à la
pérennité de leurs emplois. Récemment encore, le comité de défense de triage de
Sotteville a dénoncé la démolition prévue de plusieurs voies de réception dans
le cadre du projet de simplification des postes E et C.
Les habitants de ma
circonscription sont les témoins directs de l'abandon et de l'empilement des
matériels roulants : des centaines de locomotives de fret. Pour tous, cette
situation est très choquante.
Pourtant, lors du conseil des ministres du 16
septembre 2009, MM. Borloo et Bussereau avaient présenté un plan ambitieux
d'engagement national pour le fret ferroviaire, en complément des engagements
déjà pris lors du Grenelle de l'environnement et du contrat de performance de
Réseau Ferré de France. Cet engagement mobilisant plus de 7 milliards d'euros
d'investissement public d'ici 2020.
Les fermetures de gares et les
suppressions de postes dans les centres de triage sont en contradiction avec les
discours tenus. Dans cette même logique - pour ne pas dire dans ce même
illogisme -, la SNCF prévoit d'abandonner 60 % du wagon isolé pour
2012.
C'est pourquoi, devant l'importance des enjeux évoqués, je vous
demande, monsieur le secrétaire d'État, de préciser quels engagements l'État,
actionnaire décisionnel de l'entreprise publique, entend prendre pour garantir
le devenir du fret ferroviaire à Sotteville-lès-Rouen.
M. le
président. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé
des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État
chargé des transports. Monsieur Bourguignon, vous avez appelé l'attention de
Mme Kosciusko-Morizet sur les évolutions de l'activité du site ferroviaire de
Sotteville-lès-Rouen.
Dans le cadre du nouveau schéma directeur pour un
transport écologique de marchandises établi par la SNCF en septembre 2009, le
site de Sotteville-lès-Rouen n'est plus chargé de la fonction de triage depuis
avril 2010. Cette décision de la SNCF s'explique par la baisse tendancielle du
nombre de wagons isolés traités par l'entreprise. À cette baisse sera substitué
le nouveau service multilots multiclients, qui repose sur des flux davantage
massifiés.
Toutefois, compte tenu de ses atouts géographiques et
capacitaires, le site de Sotteville-lès-Rouen n'a pas été fermé, mais rattaché
comme celui du Havre au centre de tri du Bourget. Même si ce site n'est plus
amené à assurer la fonction de triage, il continuer à assurer des prestations
ferroviaires pour la desserte des clients de proximité. C'est l'essentiel pour
les 2 000 personnes employées sur le site et en particulier pour les 300 agents
qui travaillent dans l'activité de fret à laquelle vous avez fait
référence.
Fret SNCF restera donc présent sur le site et sa présence est
durable. Le nouveau schéma directeur de la SNCF s'inscrit, comme vous le savez,
dans un contexte marqué par une profonde évolution du marché ferroviaire. La
SNCF ne peut plus ignorer les efforts d'une concurrence qui s'intensifie depuis
l'ouverture totale de ce marché en 2006. Le statu quo ne sauvera pas la
SNCF, seule l'adaptation de ses offres le permettra. Pour redonner un avenir au
fret ferroviaire, l'État a organisé la mobilisation de l'ensemble des acteurs
autour de l'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce programme traduit
dans les faits l'ambition du Grenelle de l'environnement de porter la part des
transports alternatifs de la route de 14 à 25 % à l'horizon 2022.
M.
le président. La parole est à M. Pierre Bourguignon.
M.
Pierre Bourguignon. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai écouté
attentivement votre réponse. Il convient de renforcer le travail d'adaptation de
la SNCF adaptation car, y compris dans la dimension de développement européen,
le traitement du wagon isolé a une importance essentielle. Or la SNCF n'a
toujours pas défini sa stratégie en ce domaine.
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