FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132788  de  M.   Brindeau Pascal ( Nouveau Centre - Loir-et-Cher ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  12/06/2012  page :  4191
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  rythmes et vacances scolaires
Analyse :  aménagement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fortes inquiétudes exprimées par les élus locaux quant aux conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires suite aux annonces récentes du Gouvernement en la matière. En effet, les maires et présidents de syndicats scolaires s'émeuvent en particulier du coût supplémentaire que devraient supporter les communes et structures intercommunales s'agissant de l'accueil périscolaire, des transports, de l'encadrement technique des écoles ou encore des cantines. La question de la modification des rythmes scolaires, outre une concertation avec les associations de parents d'élèves et les organisations syndicales enseignantes devra faire l'objet d'un vrai dialogue avec les associations d'élus locaux. Il lui demande de lui indiquer ses intentions en la matière et s'il est envisagé une expérimentation de ces modifications des rythmes scolaires.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Centre N