FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 132808  de  M.   Destot Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports et économie maritime
Ministère attributaire :  Transports et économie maritime
Question publiée au JO le :  12/06/2012  page :  4194
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  poids-lourds
Analyse :  angle mort. équipements de visée. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, sur l'application d'une directive européenne obligeant les poids-lourds à être équipés de systèmes « antéviseurs ». Pour rappel, ce type de rétroviseurs permet d'offrir aux conducteurs un système de vision indirecte supprimant « l'angle mort », responsable de nombreux accidents chaque année. Leur systématisation est censée réduire le nombre de tués sur les routes, notamment cyclistes ou motocyclistes. La législation européenne oblige tous les véhicules à en être équipés. En effet, par une directive du 11 juillet 2007, l'Union européenne a souhaité accélérer celle-ci pour les poids-lourds immatriculés dans la communauté ; toutefois, certains véhicules ne semblent toujours pas être conformes au règlement comme le révèlent certaines affaires récentes. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelles mesures sont prises pour s'assurer du montage d'antéviseurs sur les poids-lourds en circulation et ainsi sauvegarder de nombreuses vies.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N