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Texte de la QUESTION :
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Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur ses préoccupations concernant les risques de détérioration de l'offre de soins médicaux à Neuville-aux-Bois. La situation dans toute la région Centre est inquiétante au regard du vieillissement de la population médicale et de la difficulté que les élus ruraux rencontrent pour attirer de nouveaux médecins libéraux. Près de la moitié des praticiens ont aujourd'hui plus de 55 ans. La commune de Neuville-aux-Bois rencontre actuellement ce type de problème. La configuration de l'offre de soin y est bien particulière. Le cabinet médical, qui à sa création était précurseur dans le regroupement de professionnels de la santé en milieu rural, est aujourd'hui dans une situation difficile. Sur trois praticiens, l'un va partir à la retraite à court terme, le deuxième a plus de 55 ans, et la dernière a plus de 50 ans. Il se pose à terme le problème de leur remplacement, mais les différents acteurs concernés sont divisés sur les solutions à mettre en oeuvre. Afin de pérenniser l'activité du cabinet, qui représente à lui seul la moitié des praticiens généralistes du canton de Neuville-aux-Bois, une solution innovante doit être trouvée ; elle devra impliquer tous les partenaires publiques compétents : la commune, le département, mais aussi l'ARS du Centre. Ce cas d'espèce est de plus en plus récurent dans de nombreuses zones rurales. En région Centre, en 2004, plus de 133 000 personnes vivaient déjà en zone dite « sous-médicalisée ». Le Centre fait partie des régions de France qui ont les plus faibles densités de spécialistes libéraux. En 2007, la densité de la région est de 67,5 spécialistes pour 100 000 habitants, alors que la densité nationale se situe à 87,8. La région a en outre perdu en dix ans plus de deux médecins généralistes pour 100 000 habitants. Il faut souligner que l'affaiblissement de l'offre de soins accentue l'effet d'appauvrissement des services et la marginalisation du monde rural. La « désertification médicale » est un fléau national qu'il faut combattre au plan national. Le 16 avril 2010, le Président de la République a chargé Madame Élisabeth Hubert de l'organisation d'une mission de concertation sur la médecine de proximité ; celle-ci a rendu son rapport fin 2010. De nombreuses mesures permettraient à terme de redresser la situation de la médecine de proximité. Aussi, elle lui rappelle l'importance vitale d'une médecine de proximité de qualité et lui demande, d'une part, ce que le Gouvernement entend mener comme action afin de garantir une offre de soin pérenne dans nos communes rurales telles que celle de Neuville-aux-Bois. D'autre part, elle lui demande quelle suite le Gouvernement compte-t-il donner aux préconisations du rapport Hubert sur la médecine de proximité.
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Texte de la REPONSE :
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OFFRE DE SOINS MÉDICAUX À NEUVILLE-AUX-BOIS M. le président. La parole est à Mme Marianne
Dubois, pour exposer sa question, n° 1335.
Mme Marianne
Dubois. Ma question s'adressait à M. Xavier Bertrand, ministre du
travail, de l'emploi et de la santé.
L'offre de soins médicaux à
Neuville-aux-Bois est aujourd'hui menacée. Plus globalement, la situation dans
toute la région Centre est inquiétante, au regard du vieillissement des médecins
libéraux et de la difficulté que les élus ruraux rencontrent pour en attirer de
nouveaux.
Près de la moitié des praticiens de la région ont plus de
cinquante-cinq ans et la commune de Neuville-aux-Bois n'est pas épargnée par le
phénomène. Le cabinet médical se trouve dans une situation difficile alors qu'à
sa création, il y a une trentaine d'années, il était précurseur : il regroupe en
effet des professionnels de santé médicaux et paramédicaux propriétaires des
murs.
Sur trois praticiens, l'un va partir à la retraite à court terme, le
deuxième a plus de cinquante-cinq ans, et la dernière a plus de cinquante ans. À
terme se pose le problème de leur remplacement, mais les différents acteurs
concernés sont divisés quant à la solution à mettre en oeuvre.
Afin de
pérenniser l'activité de ce cabinet qui, à lui seul, représente la moitié des
praticiens généralistes du canton de Neuville-aux-Bois, un projet viable doit
être élaboré. Une solution innovante doit être trouvée, impliquant tous les
partenaires publics compétents : la commune, le département, mais aussi l'agence
régionale de santé du Centre.
Ce cas d'espèce est de plus en plus récurrent
dans de nombreuses zones rurales. Dans la région Centre, en 2004, plus de 133
000 personnes vivaient déjà en zone dite sous-médicalisée. En dix ans, la région
a perdu plus de deux médecins généralistes pour 100 000 habitants. Le Centre
fait partie des régions de France qui ont la plus faible densité de spécialistes
libéraux : 67,5 pour 100 000 habitants en 2007, alors que le taux national est
de 87,8.
L'affaiblissement de l'offre de soins accentue l'effet
d'appauvrissement des services et la marginalisation du monde rural. La
désertification médicale est un fléau qu'il faut combattre au plan
national.
Chargée par le Président de la République, le 16 avril 2010, de
l'organisation d'une mission de concertation sur la médecine de proximité, Mme
Élisabeth Hubert a rendu son rapport fin 2010. De nombreuses mesures
permettraient à terme de redresser la situation de la médecine de
proximité.
Quelles actions le Gouvernement entend-il mener afin de garantir
une offre de soins pérenne dans nos communes rurales, telles que celle de
Neuville-aux-Bois ? Quelles suites compte-t-il donner aux préconisations du
rapport Hubert sur la médecine de proximité, et surtout dans quel délai
?
M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp,
secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion
sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État
auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la
députée, M. Xavier Bertrand étant actuellement en déplacement avec le Président
de la République, il m'a prié de l'excuser et de vous communiquer sa
réponse.
La situation de la démographie médicale à Neuville-aux-Bois et plus
généralement dans tout le département du Loiret appelle une vigilance
particulière. En effet, en 2007, la densité du département était de 73 médecins
généralistes libéraux pour 100 000 habitants, alors que la densité nationale se
situait à 87. De façon plus générale, la problématique de la désertification
médicale englobe toutes les questions liées à l'offre de soins, à la coopération
entre professionnels de santé, à leur nombre et à leur répartition sur le
territoire national.
La loi portant réforme de l'hôpital, et relative aux
patients, à la santé et aux territoires a placé l'accessibilité des soins au
premier rang de ses priorités. Les mesures incitatives ont été privilégiées, le
ministère ayant réaffirmé sa confiance vis-à-vis des professionnels médicaux
pour faire face à leurs responsabilités et répondre aux enjeux de santé
publique.
La loi prévoit en son article 46 un contrat d'engagement de service
public à destination des étudiants et des internes. Les bénéficiaires se verront
verser une allocation mensuelle de 1 200 euros jusqu'à la fin de leurs études,
en contrepartie d'un engagement d'exercice dans des lieux spécifiques où la
continuité des soins fait défaut. La durée de leur engagement est égale à celle
correspondant au versement de l'allocation et ne peut être inférieure à deux
ans. À ce jour, près de 200 étudiants et internes ont été sélectionnés.
Par
ailleurs, des efforts ont déjà été entrepris pour rendre la médecine générale de
premier recours plus attractive et pour sensibiliser les étudiants en médecine à
cet exercice. Parmi ces mesures, les missions du médecin généraliste de premier
recours ont été définies et le stage de médecine générale chez le praticien
libéral est généralisé en deuxième cycle et au cours de l'internat de médecine
générale. À ce titre, les agences régionales de santé sont incitées à augmenter
de 20 % le nombre de maîtres de stage en médecine générale d'ici la fin
2011.
Les actions directes sur le numerus clausus, qui a été doublé au
cours des dix dernières années, sur les épreuves classantes nationales, qui
permettent de répartir au mieux les postes d'internes selon les régions et les
spécialités, et sur le post-internat devraient permettre un rééquilibrage des
médecins entre les régions, tout en veillant à garantir une offre de soins
adaptée aux besoins des territoires.
La promotion de l'exercice regroupé des
professionnels de santé, notamment dans les maisons de santé
pluridisciplinaires, répond au souhait des professionnels d'un cadre d'exercice
rénové, qui optimise le temps médical et évite l'isolement - l'une de leurs
préoccupations.
Quelque 250 maisons pluridisciplinaires de santé verront le
jour d'ici 2013. Il s'agit d'un cadre d'exercice plus attractif pour les jeunes
professionnels et qui répond aux besoins de santé de la population et à la
nécessité d'améliorer la qualité des soins. Un statut juridique spécifique de
société interprofessionnelle ambulatoire va être rapidement mis en place pour
faciliter le déploiement des maisons de santé pluriprofessionnelles.
Enfin,
sachez que Xavier Bertrand attache la plus grande importance à ce que les
problèmes que vous évoquez soient pris en compte dans la définition des
priorités régionales. Ils sont, en effet, au coeur de la mission confiée aux
agences régionales de santé.
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