FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 13375  de  M.   Lefebvre Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  18/12/2007  page :  7940
Réponse publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5933
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  développement. rapport. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les recommandations exprimées dans le rapport de la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La chambre de commerce et d'industrie de Paris préconise de mettre en place une veille technologique permanente au niveau régional pour déceler le plus tôt possible les technologies émergentes et les marchés porteurs. Il la remercie de bien vouloir indiquer son avis sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Les entreprises sont plus que jamais soumises à un impératif de compétitivité. Pour s'adapter aux évolutions du marché et pour progresser, celles-ci disposent de nombreux leviers, dont l'innovation et le développement technologique. Les grandes entreprises disposent d'une assise généralement suffisante pour mener à bien leurs projets d'innovation et pour acquérir ou maîtriser de nouvelles technologies. Les PME peuvent, en revanche, rencontrer des difficultés à mobiliser des moyens financiers et humains pour s'approprier des technologies qu'elles ne maîtrisent pas, en vue de conquérir de nouveaux marchés. Les PME peuvent, alors, s'adresser à différentes structures leur permettant d'élargir leurs compétences technologiques, plus particulièrement : les centres régionaux d'innovation et de transfert technologique (CRITT), qui ont pour but de faire progresser le niveau technologique des PME, en s'appuyant sur les ressources scientifiques appropriées des laboratoires et centres de recherche : les CRITT offrent une gamme de prestations assez variée, allant de l'essai à la mise au point d'un procédé technologiquement innovant, voire au contrat de la recherche et du développement (R&D) ; les centres techniques industriels (CTI), créés en lien étroit avec les branches industrielles, avec pour mission de mutualiser les efforts des entreprises, notamment dans le domaine de la R&D appliquée et la diffusion et le transfert de résultats aux entreprises. Les CTI ont, dans ce cadre, pour rôle d'apporter aux PME un ensemble d'expertises que celles-ci ne peuvent acquérir seules dans le domaine de l'innovation ; le réseau de développement technologique (RDT), qui permet aux PME peu familiarisées avec le processus d'innovation, d'identifier leurs besoins technologiques, de construire un projet et de trouver les compétences nécessaires, en s'appuyant sur une expertise apportée par les conseillers technologiques issus des différents acteurs publics ou parapublics impliqués dans le transfert technologique ou le développement industriel (CCI, CRITT, DRIRE, direction régionale à la recherche et à la technologie [DRRT], ARIST, commissariat à l'énergie atomique [CEA], conseils régionaux, laboratoires...). Ces prestataires disposent de nombreux outils pour assurer leurs prestations, en particulier une veille technologique appropriée. Concernant ce dernier point, ils peuvent notamment s'appuyer sur l'activité de conseil des agences régionales d'information stratégique et technologiques (ARIST), lesquelles dépendent des chambres de commerce et d'industrie. L'étude Technologiques clés 2010, présentée en 2006 à l'initiative du ministère chargé de l'industrie et qui a identifié 83 technologies porteuses d'avenir en termes de compétitivité et d'attractivité, peut également constituer une référence particulièrement utile dans le recensement des technologies émergentes et des marchés porteurs. Enfin, il y a lieu de mentionner les prestations de l'agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT), société nationale créée à l'initiative du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, parmi lesquelles des services de veille technologique, une identificaton des ruptures scientifiques ou technologiques et un suivi des évolutions technologiques au niveau international. Afin de soutenir les PME dans leur démarche d'innovation et de développement technologique, la mise en place d'une veille technologique se présente ainsi comme une étape nécessaire, sachant que celle-ci doit être valorisée de manière pertinente à travers une bonne articulation entre prestataires, entreprises et identification des évolutions du marché. Toute initiative nouvelle relative à la veille technologique est, de ce fait, à examiner attentivement, la finalité première constituant un service amélioré pour les entreprises.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O