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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessaire adaptation des infrastructures routières à l'est de l'agglomération nantaise et du département de Loire-Atlantique. Tout d'abord, le péage de Vieilleville, situé sur la commune de Carquefou et qui sépare l'autoroute A 11 du périphérique nantais, pénalise des habitants de l'agglomération qui doivent quotidiennement l'emprunter. Pour l'éviter, de nombreux automobilistes préfèrent opérer un léger détour en passant par la commune de Carquefou ce qui provoque des encombrements sur cette itinéraire. Depuis de nombreuses années, les élus locaux et les habitants concernés dénoncent cette situation. Nantes Métropole, le conseil général, le conseil régional se sont déjà prononcés pour une participation financière, au côté de l'État, pour la suppression du péage. Leur appel au ministère des transports est jusqu'à ce jour resté sans réponse. Par ailleurs, le projet existe de créer un échangeur à l'autoroute A11 au niveau de Varades, dans le pays d'Ancenis, ceci pour décongestionner la RD 723. Là encore, les collectivités concernées ne peuvent assumer seules cette charge. Aussi, il souhaite qu'il lui indique la position qu'il entend prendre quant au principe de la disparition du péage de Carquefou, ainsi qu'à l'engagement financier de l'État dans la suppression de ce péage et l'aménagement possible de l'A 11.
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Texte de la REPONSE :
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AMÉNAGEMENTS DE L'A 11 À L'EST
DE NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE)
M. le président. La parole est à M. Michel
Ménard, pour exposer sa question, n° 133, relative aux aménagements de l'A 11 à
l'est de Nantes en Loire-Atlantique.
M. Michel Ménard.
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, nous en avons parlé hier à
Nantes, l'agglomération nantaise dispose d'un périphérique très performant, mais
elle se heurte depuis plusieurs années à un problème lié à la présence d'une
section à péage, au nord-est de l'agglomération, sur l'autoroute A 11.
Alors
que le pouvoir d'achat est au centre des préoccupations de nos concitoyens, ce
péage a pour effet de pénaliser, parfois lourdement, les habitants de l'est de
Nantes et des cantons de La Chapelle-sur-Erdre et de Carquefou, qui l'empruntent
tous les jours pour se rendre sur leur lieu de travail. Pour un conducteur qui
l'utilise matin et soir durant toute l'année, le coût est de plus de 200 euros.
Par ailleurs, cette situation incite les automobilistes à rechercher des
itinéraires "gratuits ", d'où l'encombrement croissant de routes qui ne sont pas
conçues pour recevoir un tel nombre de véhicules. Ainsi, pour éviter le péage,
plus de 10 000 véhicules traversent quotidiennement la commune de
Carquefou.
Les riverains et les élus locaux dénoncent cette situation depuis
plusieurs années. Voilà bientôt deux ans que les présidents de Nantes Métropole,
du conseil général et du conseil régional ont écrit au ministre des transports.
Ces collectivités sont prêtes à assumer leurs responsabilités et à participer au
rachat du péage, à condition que l'État fasse de même en s'impliquant
financièrement dans ce dossier ; les autoroutes font tout de même partie du
réseau routier national. À ce jour, leur demande est restée sans réponse.
Par
ailleurs, toujours dans le souci d'améliorer la circulation routière à l'est du
département, un projet est à l'étude pour créer une sortie sur l'autoroute A 11
dans le pays d'Ancenis, à hauteur de Varades. Ce projet a pour objectif de
réduire le trafic sur la route départementale 723 - anciennement route nationale
-, trafic en augmentation constante et qui en fait une voie particulièrement
dangereuse.
La prévention routière et la réduction des accidents ne peuvent
se réduire à une politique répressive, même si celle-ci est nécessaire : elle
passe aussi par les aménagements des réseaux existants, et favoriser l'accès à
l'autoroute en fait partie. Il s'agit également de permettre le développement
économique de cet espace en raccordant à l'A 11 une zone d'intérêt
départementale - en projet à l'initiative du département -, située sur la
commune de Varades.
Les collectivités locales sont prêtes à s'engager et à
affecter des moyens importants à ces aménagements, mais elles ne peuvent le
faire seules. Aussi, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur la
participation financière de l'État pour le rachat du péage de Carquefou et sur
l'aménagement d'une nouvelle sortie d'autoroute à hauteur de
Varades.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire
d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau,
secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Ménard, nous avons
évoqué rapidement ce sujet hier, à Nantes. Votre première proposition suppose de
racheter le péage à Cofiroute. Le choix avait été fait de déléguer la
construction, l'entretien et l'exploitation de l'autoroute à ce concessionnaire.
Il faudrait donc l'indemniser des pertes de recettes correspondantes et en
calculer le montant jusqu'à la fin de son contrat de concession, fixée à 2030.
Si elle était menée à terme, cette affaire serait extrêmement coûteuse.
J'appelle votre attention sur ce point, mais c'est sans doute une question de
volonté politique des élus.
Pour répondre aux besoins des habitants, tout en
essayant de trouver des solutions moins coûteuses que le rachat du péage, nous
pourrions mettre en place des formules d'abonnement plus attractives. La
participation financière des collectivités pourrait aussi intervenir à ce
niveau. On m'a dit, monsieur Ménard, que Cofiroute avait fait, l'an passé, une
proposition en ce sens au maire de la commune de Carquefou. Je suis à votre
disposition, si cette idée vous intéresse, pour y travailler avec vous et avec
les collectivités concernées. Je suis également à votre disposition, monsieur
Ménard, pour parler de tout cela avec la direction générale des routes autour
d'une table de travail.
S'agissant du projet de diffuseur sur la commune de
Varades, les études de faisabilité présentées aux élus il y a quelques années
avaient mis en évidence le caractère déficitaire du projet. Il faudrait
reprendre ces études afin d'élaborer un plan de financement précis de cette
opération.
Je vous propose, monsieur le député, de réunir autour d'une table
les représentants des collectivités territoriales de Loire-Atlantique, la
direction générale des routes et vous-même afin d'examiner les différentes
hypothèses possibles.
M. le président. La parole est à M.
Michel Ménard.
M. Michel Ménard. Je vous remercie, monsieur
le secrétaire d'État, pour cette proposition de concertation, à laquelle je ne
peux que donner le meilleur accueil. Je note cependant que si d'autres
parlementaires - notamment Édouard Landrain, mon prédécesseur - sont déjà
intervenus sur ce dossier, personne n'a jamais pu savoir combien coûterait le
rachat du péage !
M. le secrétaire d'État chargé des
transports. Il serait important de le savoir !
M. Michel
Ménard. En effet ! Mais la réponse de Cofiroute est toujours la
même.
Je regrette que la suppression du péage de Vieilleville n'ait pas été
imposée dans le cahier des charges au moment de la privatisation des sociétés
d'autoroute. Compte tenu des enjeux, il aurait été très simple, alors, de
convaincre Cofiroute d'y renoncer. Aujourd'hui, c'est plus
difficile.
M. le président. Monsieur Ménard, veuillez
conclure.
M. Michel Ménard. Lorsque le périphérique est
inondé, ce qui arrive régulièrement, le péage est gratuit pour les usagers,
parce que les collectivités prennent les frais en charge. On voit bien, alors,
que le trafic est moins important dans la commune de Carquefou. Alors, je veux
bien étudier la question de l'abonnement, mais il me semble que cela ne réglera
pas la totalité du problème. Les flux de circulation resteront importants dans
la commune de Carquefou.
M. le président. Mes chers
collègues, je vous demande de bien vouloir respecter votre temps de parole.
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