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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'offre de soins sur le territoire du Ternois, dans le Pas-de-Calais. La situation s'est en effet fortement dégradée depuis plus d'une décennie, avec une difficulté croissante d'accès aux soins, une diminution du temps médical disponible et une raréfaction de l'offre médicale spécialisée de proximité. De fait, la région s'apparente désormais à ce qu'il est convenu d'appeler un désert médical. La polyclinique de Saint-Pol-sur-Ternoise, qui assurait auparavant une fonction d'équilibre, a ainsi connu la fermeture de la maternité en 2001, le départ de l'unité de proximité d'accueil, de traitement et d’orientation des urgences (UPATOU) et des soins chimiothératiques. Et elle s'est vu récemment interdire la pratique des interventions chirurgicales en cancérologie, par une décision de l'agence régionale de santé (ARS) qui répond à une logique purement comptable. Les patients sont donc dans certains cas obligés de se diriger vers des centres plus importants et beaucoup plus éloignés, comme Arras ou Lille. Différents projets, plutôt encourageants, ont certes été mis en oeuvre. L'association des professionnels de santé du Ternois et des sept vallées a acquis en mai 2009 la clinique de Marconne, renommée clinique des sept vallées, sauvegardant ainsi 18 emplois et en créant 16. Un projet de maillage de ce territoire essentiellement rural a également été mis en place autour des établissements hospitaliers et des maisons pluridisciplinaires de santé. Mais aucune autre initiative n’a été prise pour garantir un accès aux soins sur l'ensemble du secteur. Par ailleurs, l'annonce de projets, élaborés de façon plus ou moins confidentielle, ne peut que susciter l'inquiétude de la population ternoisienne. La fusion entre la polyclinique du Ternois et la clinique des sept vallées, avec une mutualisation des moyens humains et matériels, est ainsi évoquée, sans que l'on n'en connaisse les modalités et les conséquences concrètes. Dès lors, les risques d'un démantèlement de l'établissement saint-polois et les répercussions néfastes pour les habitants ont déjà été dénoncés. Au vu de cette situation, la nécessité de maintenir une offre de soins suffisante et de proximité dans le territoire du Ternois est évidente. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour garantir à la population ternoisienne les services de santé dont elle a besoin.
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Texte de la REPONSE :
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OFFRE DE SOINS SUR LE TERRITOIRE DU TERNOIS Mme la présidente. La parole est à M.
Jean-Claude Leroy, pour exposer sa question, n° 1347, relative à l'offre de
soins sur le territoire du Ternois, dans le Pas-de-Calais.
M.
Jean-Claude Leroy. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur
l'offre de soins sur le territoire du Ternois, dans le Pas-de-Calais. La
situation s'est en effet fortement dégradée depuis plus d'une décennie, avec une
difficulté croissante d'accès aux soins, une diminution du temps médical
disponible et une raréfaction de l'offre médicale spécialisée de proximité. De
fait, la région s'apparente de plus en plus à ce qu'il est convenu d'appeler un
désert médical.
Ainsi, la polyclinique de Saint-Pol-sur-Ternoise, qui
assurait auparavant une fonction d'équilibre et de proximité entre l'Arrageois
et le littoral, a subi la fermeture de la maternité en 2001, le départ de
l'unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences et
des soins chimiothérapiques. Récemment, elle s'est vu interdire la pratique des
interventions chirurgicales en cancérologie, par une décision de l'agence
régionale de santé répondant à une logique purement comptable. Les patients sont
donc, dans certains cas, obligés de se diriger vers des centres plus importants
et beaucoup plus éloignés, comme Arras ou Lille.
Certes, différents projets,
plutôt encourageants, ont été mis en oeuvre. L'association des professionnels de
santé du Ternois et des Sept Vallées a acquis, en mai 2009, la clinique de
Marconne, rebaptisée " clinique des Sept Vallées ", sauvegardant ainsi dix-huit
emplois et en créant seize. Un projet de maillage de ce territoire
essentiellement rural a également été mis en place autour des établissements
hospitaliers et des maisons pluridisciplinaires de santé. Cependant, aucune
autre initiative n'a été prise pour garantir l'accès aux soins sur l'ensemble du
secteur.
Par ailleurs, l'annonce de projets, élaborés de façon plus ou moins
confidentielle, ne peut que susciter l'inquiétude de la population ternésienne.
La fusion entre la polyclinique du Ternois et la clinique des Sept Vallées,
accompagnée d'une mutualisation des moyens humains et matériels, est ainsi
évoquée, sans que l'on en connaisse les modalités ni les conséquences concrètes.
Dès lors, les risques d'un démantèlement de l'établissement saint-polois et ses
répercussions néfastes pour les habitants ont déjà été dénoncés. Au vu de cette
situation, la nécessité de maintenir une offre de soins suffisante et de
proximité dans le territoire du Ternois est évidente. Aussi, madame la
secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir m'indiquer les mesures que le
Gouvernement entend prendre, en liaison avec l'ARS, pour garantir à la
population ternésienne les services de santé dont elle a besoin.
Mme
la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la
santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la
santé. Monsieur le député, la question de l'accès de la population aux soins
sur le bassin de Saint-Pol, comme dans l'ensemble du secteur rural du sud-ouest
du Pas-de-Calais, est l'une des priorités affichées comme telle par l'agence
régionale de santé dans son projet de plan stratégique régional de santé, soumis
actuellement à la concertation.
Cet espace connaît des problèmes croissants
de démographie médicale. De nombreuses initiatives ont été prises depuis une
dizaine d'années avec les collectivités territoriales et les professions de
santé - je pense notamment à la création, il y a dix ans, en partenariat avec la
Mutualité sociale agricole, d'un des premiers réseaux gérontologiques permettant
une prise en charge sur place et de façon coordonnée des personnes en situation
de dépendance.
Un travail conjoint entre l'ARS et les structures
intercommunales a été engagé en vue d'élaborer, conformément à la loi, un
contrat local de santé qui permettra notamment le développement de maisons de
santé pluridisciplinaires, à l'image de celle mise en place à Fruges - deux
projets sont d'ores et déjà bien avancés à Heuchin et à Auxi-le-Château - ou de
pôles de santé. Le contrat local de santé a d'ailleurs fait l'objet d'une
démarche auprès de l'ARS par les élus du Ternois.
En ce qui concerne l'accès
aux spécialistes et aux établissements hospitaliers, le territoire dispose de
deux établissements publics, l'un à Saint-Pol-sur-Ternoise, l'autre à Hesdin, et
de deux cliniques. La polyclinique de Saint-Pol n'a jamais disposé d'un service
d'urgence, lequel est assuré par la polyclinique de la Clarence à Divion, un
établissement situé à dix-sept minutes ; par ailleurs, les urgences vitales
peuvent être couvertes par l'hélicoptère du SAMU d'Arras, opérationnel
vingt-quatre heures sur vingt-quatre. L'ARS envisage, dans le cadre de la
réorganisation des urgences, d'améliorer la répartition des véhicules SMUR en
envisageant une implantation sur Saint-Pol et, dans le cadre de la permanence
des soins ambulatoires, d'expérimenter un dispositif de type " grand effecteur "
pour assurer la garde en nuit profonde.
Si les activités chirurgicales en
cancérologie n'ont pas été autorisées par l'ARH, ce n'est pas pour des raisons
économiques, mais en raison du faible nombre d'interventions, qui ne permettait
plus de garantir la qualité et la sécurité des soins. Malgré cette décision, le
chirurgien a continué à les pratiquer, y compris pour des activités pour
lesquelles il n'avait pas demandé d'autorisation. Le directeur général de l'ARS
a donc rappelé à l'établissement qu'il n'était plus autorisé à réaliser de
telles activités, lesquelles peuvent d'ailleurs être programmées et effectuées
dans de bonnes conditions de sécurité au sein de l'hôpital d'Arras, qui dispose
d'un plateau technique de haut niveau situé à une trentaine de minutes de
Saint-Pol.
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