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Texte de la REPONSE :
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DÉSENCLAVEMENT DES HAUTES-ALPES M.
le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour exposer sa question,
n° 134, relative au désenclavement des Hautes-Alpes.
M. Joël
Giraud. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, il y a dix
ans, la DATAR, devenue depuis la DIACT, effectuait un diagnostic de
l'accessibilité des départements français, constatant qu'un seul en France -
celui des Hautes-Alpes - se trouvait totalement inaccessible, que ce soit sur le
plan autoroutier, aérien ou ferroviaire.
Où en sommes-nous en 2008 ? Sur le
plan routier, l'axe Marseille-Turin, via le col du Montgenèvre, a certes
été amélioré, mais il impose toujours de traverser Gap ou d'emprunter une route
départementale sinueuse pour accéder de l'autoroute A 51 à la nationale 94 vers
l'Italie. De plus, le futur plan de modernisation des itinéraires - le PDMI -
exclut le dernier ouvrage nécessaire à la sécurité des riverains : la déviation
du village de La Roche-de-Rame où deux voitures se croisent déjà avec difficulté
et où un poids lourd sur cette route surfréquentée par les camions ne peut même
plus croiser un vélo. Cette situation est d'autant plus incompréhensible que les
études relatives à cette déviation s'achèvent dans le cadre de l'ancien contrat
de plan État-région. Où sont donc les cohérences entre l'ancien CPER et l'actuel
PDMI sur le réseau qui est toujours resté réseau national ?
Sur le plan
autoroutier voilà des dizaines d'années que le serpent de mer - qui est
d'ailleurs plutôt d'ailleurs un serpent de terre - de l'achèvement de
l'autoroute A 51 Grenoble-Sisteron hante nos vallées. Pendant ce temps, la
situation s'est considérablement dégradée sur la RN 85 Gap-Grenoble, qui n'a
bénéficié d'aucun investissement depuis des années. Son raccordement à la fin
toujours provisoire de l'A 51 nécessite toujours la traversée de Gap, le choix
du tracé par l'est de Gap ayant été fait à grand renfort d'annonces très
politiques. Pour autant, au-delà de l'impact environnemental de cet itinéraire,
demeure un problème qui, lui, a toujours été largement contourné : comment
financer une autoroute de 2,2 milliards d'euros quand les concessionnaires
potentiels annoncent ne pouvoir aller au-delà de 15 % de financement, laissant
près de 2 milliards d'euros à la charge des collectivités publiques et de l'État
?
Sans attendre le Grenelle de l'environnement, le comité de massif des
Alpes, qui rassemble tous les acteurs politiques et socioprofessionnels du
massif, a proposé, dès le 26 septembre 2005, une sortie de crise. Je vous
rappelle les propositions de l'époque. Ce comité prônait alors une concession
autoroutière à gabarit routier sur trente kilomètres, comme cela existe sur
l'autoroute de la Maurienne entre Saint-Michel-de-Maurienne et le tunnel du
Fréjus, afin de trouver sur ce tronçon de l'A 51 - le contournement de Gap par
le sud -, qui est le plus solvable, une solution respectueuse de l'environnement
et garante des finances publiques. S'agissant de la liaison Grenoble-Gap, le
comité de massif proposait tout simplement, dans l'attente de la construction de
la fameuse A 51, un plan de modernisation de l'itinéraire - et dont on ne savait
pas, à l'époque, qu'il serait ainsi nommé - permettant de fixer un objectif de
service pour relier Gap à Grenoble en une heure quinze. Ces solutions réalistes
ne génèrent, de plus, aucun effet d'aspirateur sur le trafic des poids lourds et
respectent parfaitement l'environnement. Pourquoi attendre encore pour les
mettre en oeuvre ?
Quant au réseau ferroviaire, nous en avons souvent
discuté, la situation des marchandises, comme des voyageurs, est devenue
critique. De commission intergouvernementale en commission intergouvernementale,
nous n'en finissons plus de trouver un énième accord, jamais respecté, avec nos
voisins italiens pour revenir en dessous du seuil, jugé dangereux par l'État
lui-même, de 100 poids lourds de plus de vingt-six tonnes par an au col de
Montgenèvre.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher
collègue !
M. Joël Giraud. La situation sur cet axe est
amenée à s'amplifier : les échanges est-ouest sont en hausse et les échanges
nord-sud en baisse. Cette tendance s'accentuera encore avec l'ouverture récente
du tunnel du Lötschberg, puis avec celle du Saint-Gothard en 2013 et du Brenner
en 2020.
La situation est toujours extrêmement difficile pour les voyageurs,
puisque le point de raccordement de Valence-Ville pour les stations des Alpes du
Sud est amené à ne plus avoir de desserte en raison de l'ouverture d'une future
gare TGV à Allan dans la banlieue de Montélimar.
M. le
président. Je sais qu'il vous faut beaucoup de temps pour désenclaver
le département, mais vous avez dépassé votre temps de parole.
M. Joël
Giraud. Cela fait dix ans que nous attendons, monsieur le président
!
Sans attendre le Grenelle de l'environnement, le comité de massif des Alpes
a proposé une autre sortie de crise consistant à ce que le débat public relatif
au tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre soit mené sans délai et avant 2009 et
que vous usiez de votre influence, lors de la présidence française de l'Union
européenne, pour que cet axe soit intégré au RTE-T.
Sur ces trois questions -
l'inscription de la déviation de La Roche-de-Rame au PDMI, la mise en oeuvre du
projet mixte autoroutier et routier Grenoble-Sisteron par Gap, conforme au vote
du comité de massif et compatible avec le Grenelle de l'environnement, et le
lancement du débat public sur le tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre -, les
Alpes du Sud attendent vos réponses et les apprécieront d'autant plus qu'elles
seront précises.
M. le président. La parole est à M. le
secrétaire d'État chargé des transports.
Vous avez deux minutes pour
désenclaver les Hautes-Alpes, monsieur le secrétaire d'État.
M.
Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Ce
sera difficile en deux minutes, parce que M. Giraud a rappelé que des dizaines
années de travail ont déjà été nécessaires. Il se bat d'ailleurs beaucoup sur ce
sujet. Au reste, nous nous rencontrerons sur le terrain, après les élections du
printemps.
La route nationale 94 a déjà fait l'objet d'aménagements
importants avec notamment, au titre du contrat de plan État -région 2000-2006,
la mise en service de la déviation de Montgenèvre en novembre 2005 et celle de
la déviation d'Embrun en décembre 2007.
Le projet de déviation de la
Roche-de-Rame, déclaré d'utilité publique en novembre 1999, a fait l'objet
d'études complémentaires afin d'analyser plus finement les contraintes du site
et de confirmer la faisabilité de la solution retenue, conformément aux demandes
exprimées lors de l'enquête publique. Ainsi, les études relatives au déplacement
de la voie ferrée nécessaire à ce projet de déviation routière ont évalué le
coût de ces travaux ferroviaires à 30 millions d'euros. De même, ce déplacement
induit des travaux importants dans le lit mineur de la Durance qui est à présent
intégré au réseau Natura 2000.
Compte tenu de la complexité de cette
déviation en termes technique, financier et environnemental, une solution
d'aménagement sur place de l'axe existant a été envisagée. La recherche d'un
minimum de consensus sur cette solution est un préalable à son inscription
éventuelle aux programmes de développement et de modernisation des itinéraires -
PDMI - qui prendront le relais des volets routiers des contrats de plan
État-région. Je suis sur ce point à votre écoute, monsieur Giraud.
Nous
devons de nouveau traiter toutes les infrastructures à l'aune du Grenelle de
l'environnement. Nous avons décidé qu'il n'y aurait pas de routes ou autoroutes
nouvelles sauf pour résoudre des problèmes de congestion, de sécurité,
d'intérêts locaux et d'aménagement du territoire.
La réflexion nationale va
se poursuivre et concernera évidemment les infrastructures routières pour
lesquelles une nouvelle politique de développement sera définie. Des comités
opérationnels ont été mis en place pour décliner de façon opérationnelle ces
orientations. Le serpent de mer va, bien sûr, revenir. Ainsi, les projets
routiers les plus importants, dont l'autoroute A 51 entre Grenoble et Sisteron
fait partie, seront réévalués. Il en sera de même des projets
ferroviaires.
Le département des Hautes-Alpes pose des problèmes très
compliqués quant à son infrastructure. Je vous propose donc de laisser passer
cette période d'élections municipales et cantonales. Vous serez encore là - moi
aussi peut-être. Je me rendrai alors dans votre département pour vous rencontrer
ainsi que vos collègues. Les difficultés que je rencontrerai pour me rendre sur
place me conforteront dans la nécessité d'être à vos côtés un des acteurs du
désenclavement.
M. Joël Giraud. J'aimerais répondre à M. le
secrétaire d'État, monsieur le président.
M. le président.
Mais votre temps de parole est écoulé, mon cher collègue !
M. Joël
Giraud. Ce serait pour le remercier !
M. le
président. Vous avez donc la parole.
M. Joël
Giraud. Je tenais à remercier M. le secrétaire d'État de sa proposition
de se rendre sur place. Il sera parfaitement bien accueilli.
Je tenais
toutefois à lui préciser que ses services ont dû se tromper quant à la déviation
de La Roche-de-Rame, car l'ancien projet, consistant à passer dans le lit de la
Durance, a été abandonné depuis longtemps.
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