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Texte de la REPONSE :
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ESCADRON DE GENDARMERIE MOBILE D'ARRAS M. le président. La parole est à Mme
Jacqueline Maquet, pour exposer sa question, n° 1354, relative à l'avenir de
l'escadron de gendarmerie mobile d'Arras.
Mme Jacqueline
Maquet. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, ma question
s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, dont j'appelle une nouvelle fois
l'attention sur un sujet qui concerne ma circonscription : le projet de
fermeture, en 2011, de l'escadron de gendarmerie mobile d'Arras.
Dans le
contexte actuel d'une hausse du nombre des actes de violence, les gendarmes
s'interrogent sur la volonté du Gouvernement de réduire les effectifs de police
et de gendarmerie. Leur incompréhension et leur indignation sont
grandes.
Dans le Pas-de-Calais, département déjà sinistré, après les 785
militaires du 601e régiment de circulation routière en 2009, c'est au tour des
120 gendarmes mobiles et de leurs familles de quitter Arras. Certes, les
arbitrages n'ont pas encore été rendus et une étude d'impact complémentaire doit
être menée, dont les résultats seront communiqués au deuxième trimestre 2011.
Mais l'annonce de la suppression de cet escadron suscite de vives inquiétudes,
chez les gendarmes comme chez les Arrageois, car toute l'activité économique de
l'Arrageois en pâtirait fortement.
Cette suppression se traduirait en effet
par le départ de 400 personnes, alors que la ville a déjà perdu 1 500 habitants
avec la fermeture du 601e régiment. Une fois de plus, le territoire de
l'Arrageois est condamné. Or, le maintien de cet escadron de gendarmerie mobile
serait un atout supplémentaire dans la perspective des Jeux olympiques de
Londres, en 2012, dont le département du Pas-de-Calais pourrait être la base
arrière.
Après la mobilisation syndicale des CRS, le Gouvernement a renoncé à
dissoudre deux compagnies de CRS, même si celles-ci ont enregistré une perte
d'effectifs. Le ministre de l'intérieur a annoncé la suppression de sept
escadrons sur l'ensemble du territoire ; huit ont déjà été supprimés en 2010. Si
chaque gendarme, chaque policier, est prêt à discuter sereinement de
l'affectation des moyens, aucun d'entre eux ne peut accepter les coupes claires
d'une RGPP difficile à comprendre parce que violente et inégalitaire.
Le
ministre de l'intérieur reviendra-t-il sur les décisions relatives aux gendarmes
et reconnaîtra-t-il enfin qu'il n'y a pas de RGPP qui vaille lorsqu'il s'agit
d'assurer la sécurité de nos concitoyens ?
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement.
M.
Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Madame la
députée, les travaux de révision générale des politiques publiques ont conclu à
la nécessité de recentrer les forces mobiles sur leurs missions de service
public, qui sont leur coeur de métier, et de réduire leur format.
Dans ce
cadre, plusieurs mesures ont été prises ou envisagées. Ainsi, les centres de
rétention administrative, antérieurement placés sous la responsabilité de la
gendarmerie, sont progressivement transférés à la police de l'air et des
frontières, et les missions de garde statique des bâtiments officiels,
actuellement confiées à la gendarmerie mobile, notamment à Paris, font l'objet
d'une réflexion en vue de définir les conditions d'un éventuel
allégement.
Afin d'adapter le format de la gendarmerie mobile à ce recentrage
sur son coeur de métier, à savoir l'ordre public, et de renforcer certains
groupements départementaux particulièrement chargés grâce à des redéploiements
d'effectifs, le ministère de l'intérieur a décidé de fermer, en deux ans, une
quinzaine d'escadrons de gendarmerie mobile sur les 123 existants. Huit EGM ont
ainsi été fermés en 2010 et la fermeture de nouvelles unités en 2011 a été
proposée par la direction générale de la gendarmerie nationale.
Le choix des
unités pressenties a été arrêté selon un critère opérationnel - la distance
entre les escadrons et leur principale zone d'emploi -, un critère immobilier -
possibilité de réutiliser ou non les locaux par d'autres unités locales ou de
les céder aux collectivités - et un critère territorial - l'impact
démographique, économique et social potentiel de la fermeture, car ce n'est pas
la même chose de fermer une unité de 110 personnes dans une agglomération de 50
000 habitants et dans une petite ville qui n'en compte que 5 000.
À chaque
fois que la fermeture d'un EGM est intervenue, les personnels concernés ont
bénéficié d'une gestion individualisée, selon un calendrier pleinement adapté,
et le devenir du site a fait l'objet d'une étude approfondie en liaison avec les
collectivités, afin d'éviter de créer des friches urbaines.
À ce stade,
aucune décision définitive n'est arrêtée. Sur le fondement d'une étude
actuellement menée par le ministère de l'intérieur et dont les résultats
devraient être connus prochainement, le ministre de l'intérieur prendra sa
décision en appréciant l'ensemble des critères permettant de faire le choix le
plus judicieux au service de la sécurité de nos concitoyens.
M. le
président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet.
Mme
Jacqueline Maquet. Pour cette ville moyenne de 42 000 habitants qu'est
Arras, trop, c'est trop. Il y a dix ans, la caserne Schramm perdait son régiment
et, en 2009, le 601e régiment a quitté la ville. Si l'escadron de gendarmerie
mobile devait quitter Arras, cette ville d'art et d'histoire, qui est aussi une
ville de garnison, perdrait ses derniers militaires. L'impact économique serait
trop important.
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