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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'avenir d'une présence hospitalière publique dans le secteur du Bugey, et plus particulièrement sur le territoire de la communauté de communes de Belley-Bas-Bugey. L'hôpital « docteur Récamier », tel qu'on le connaît aujourd'hui à Belley, a été inauguré en 1956 après quatre années de très importants travaux. Naturellement, cet établissement a connu des évolutions, extensions, modernisations et réaménagements divers. Or, aujourd'hui, il faut bien constater le vieillissement des infrastructures et les difficultés que rencontrent tant les médecins que l'ensemble des personnels soignants, administratifs ou techniques pour remplir les tâches qui leur sont confiées. Depuis de nombreux mois, la communauté hospitalière de Belley porte un projet de création d'un hôpital neuf. Concomitamment, elle réfléchit à l'éventualité d'une rénovation de l'hôpital existant. Un projet hospitalier a ainsi été préparé et transmis à l'agence régionale de la santé Rhône-Alpes. Aujourd'hui, la décision aurait été prise de ne pas inscrire la réalisation d'un hôpital neuf au plan hôpital 2012. Cette décision crée évidemment une grande émotion dans toute la région du Bugey et il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant au maintien d'une présence hospitalière dans ce secteur.
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Texte de la REPONSE :
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OFFRE DE SOINS HOSPITALIERS DANS LE BUGEY Mme la présidente. La parole est à M. Étienne
Blanc, pour exposer sa question, n° 1360, relative à l'offre de soins
hospitaliers dans le Bugey.
M. Étienne Blanc. Madame la
secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur l'avenir de la présence
hospitalière publique dans le Bugey, en particulier dans le secteur de Belley,
qui en est la capitale.
En 1956 fut construit à Belley un hôpital classique -
médecine, chirurgie, obstétrique - qui a rendu de grands services à l'ensemble
de la région. Si cet hôpital a évolué au fil du temps, connaissant des
adjonctions, des modifications importantes et des restructurations, il a tout de
même considérablement vieilli depuis sa création. Aujourd'hui, chacun reconnaît
qu'il n'est plus adapté pour rendre les services qui lui sont demandés.
C'est
ainsi qu'il fut envisagé de faire inscrire un projet hospitalier à Belley, au
titre du plan 2012. Or nous avons appris récemment que ce projet n'était
finalement pas retenu dans le cadre de ce schéma hospitalier.
Je vous laisse
imaginer, madame la secrétaire d'État, vous qui connaissez bien cette région,
l'émotion qui en a résulté et les interrogations des habitants du Bugey.
Vous
observerez que la ville de Belley est distante d'un peu plus d'une demi-heure de
Chambéry, de trois quarts d'heure de Bourgoin-Jallieu et d'un peu plus d'une
heure de Bourg-en-Bresse. Une présence hospitalière publique est
indispensable.
Ma question est simple : au regard de ce refus, quelle sera
désormais la position de l'Agence régionale de santé et du Gouvernement sur
l'avenir de cette présence hospitalière ?
Je sais que vous attendez avec
impatience que la communauté hospitalière bâtisse un schéma, fasse des
propositions. Il n'en reste pas moins qu'en l'état, un flou persiste. Une
position ferme et claire doit être prise par le Gouvernement pour rassurer à la
fois les élus, la population et la communauté hospitalière.
Madame la
secrétaire d'État, nous aimerions obtenir une réponse claire et précise sur
cette question.
Mme la présidente. La parole est à Mme la
secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra,
secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, vous appelez
mon attention sur le centre hospitalier Docteur-Récamier de Belley, inauguré en
1956. Malgré des travaux de réaménagement divers, cet hôpital a
incontestablement vieilli par comparaison avec les structures actuellement
construites.
Depuis plusieurs années, le projet de reconstruction de
l'établissement sur un nouveau site est à l'étude. Son coût est estimé à 45
millions d'euros, hors équipements, pour une durée du chantier de quatre
ans.
L'établissement connaît une situation déficitaire depuis 2008, avec une
amélioration en 2010. Si le maintien d'une présence hospitalière n'a jamais été
remis en cause dans ce secteur, l'Agence régionale de santé se doit d'avoir un
dialogue avec l'établissement sur son programme d'investissement, prenant en
compte sa situation financière et le cadre national qu'implique le respect de
l'ONDAM. L'Agence doit accepter les investissements supportables pour
l'établissement et qui n'entraînent pas des situations de
surendettement.
L'objectif de l'ARS est d'apporter la meilleure réponse
possible aux besoins de la population, tout en s'assurant de la qualité et de la
sécurité du service rendu. Il est nécessaire de prendre en compte, bien
évidemment, la démographie médicale et les difficultés de recrutement dans un
hôpital un peu excentré des grandes villes.
La communauté hospitalière de
territoire sera un élément déterminant pour garantir, dans la durée, l'existence
de ce site hospitalier. Il est donc essentiel que les établissements d'un même
territoire bâtissent une vraie stratégie commune et gèrent conjointement
certaines fonctions et activités, afin d'être plus efficients en matière de
qualité de soins et d'assurer les permanences médicales nécessaires.
C'est
sur la base d'un projet conjoint qu'il sera possible d'envisager un
accompagnement d'une activité hospitalière sur ce site.
Mme la
présidente. La parole est à M. Étienne Blanc.
M. Étienne
Blanc. Madame la secrétaire d'État, encore faut-il, pour bâtir tel
schéma, d'avoir le soutien et une aide de l'ARS. Dans un hôpital comme le nôtre,
relativement excentré et de dimension modeste, la capacité d'expertise
mériterait à tout le moins d'être confortée par l'Agence.
Par ailleurs, on
sait que certains services pourraient être renforcés immédiatement : en
gériatrie, notamment, les besoins sont énormes. Pourquoi attendre l'élaboration
d'un schéma ? On pourrait le faire à titre transitoire. Je souhaiterais vraiment
que le Gouvernement nous accompagne sur ces deux points.
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