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Texte de la QUESTION :
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Mme Fabienne Labrette-Ménager attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la nécessité de travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Caen-Tours. Depuis de nombreuses années la ligne ferroviaire Caen-Le Mans-Tours qui irrigue trois régions, la Basse-Normandie, les Pays-de-la-Loire et le Centre et qui dessert notamment quatre chefs-lieux, Caen, Alençon, Le Mans et Tours, semble avoir été oubliée en ce qui concerne son rôle important en matière d'aménagement du territoire. Les régions concernées, pourtant gérées par des élus de même appartenance depuis 2004, n'ont jusqu'à ce jour élaboré aucun projet commun pour favoriser la modernisation de la ligne, ni même pour améliorer le matériel roulant, tant et si bien que les usagers pâtissent de cette situation, accumulent les retards et doivent accepter les annulations régulières du TER lorsque le matériel tombe en panne, faute de motrice disponible pour assurer le bon fonctionnement et la continuité du service public. L'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport laisse apparaître cette ligne Caen-Le Mans-Tours au rang des lignes prioritaires qui devraient faire l'objet d'une modernisation. Cette réalisation passe, bien évidemment, par une électrification de la ligne et il serait souhaitable que le Gouvernement précise sa position à l'égard de ce dossier en indiquant si effectivement il envisage de tout mettre en oeuvre, avec les responsables de RFF et de la SNCF, pour favoriser la réalisation de ce chantier de modernisation qui permettra une meilleure desserte des gares sur ce secteur et qui, en outre, permettrait également, pour l'ensemble des gares intermédiaires, d'assurer vraisemblablement un service de meilleure qualité en veillant à ce que la modernisation et l'électrification n'entraîne pas automatiquement l'abandon des petites gares intermédiaires entre les quatre chefs-lieux et notamment entre Alençon, Le Mans et Tours. Il le remercie des informations qu'il lui sera possible de communiquer à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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MODERNISATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE CAEN-TOURS Mme la présidente. La parole est à Mme
Fabienne Labrette-Ménager, pour exposer sa question, n° 1361, relative à la
modernisation de la ligne ferroviaire Caen-Tours.
Mme Fabienne
Labrette-Ménager. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement,
depuis de nombreuses années, la ligne ferroviaire Caen-Le Mans-Tours, qui
irrigue trois régions - Basse-Normandie, Pays de la Loire et Centre - et qui
dessert notamment quatre chefs-lieux de département - Caen, Alençon, Le Mans et
Tours -, semble avoir été oubliée malgré son rôle important pour l'aménagement
du territoire.
Les régions concernées n'ont jusqu'à ce jour élaboré aucun
projet commun pour favoriser la modernisation de la ligne ni pour améliorer le
matériel roulant, si bien que les usagers pâtissent de cette situation,
accumulent les retards et doivent subir des annulations régulières de TER
lorsque le matériel tombe en panne, faute de motrice disponible pour assurer le
bon fonctionnement et la continuité du service public.
L'avant-projet de
schéma national des infrastructures de transport fait figurer cette ligne
Caen-Le Mans-Tours parmi les lignes prioritaires qui devraient faire l'objet
d'une modernisation. Celle-ci passe, bien évidemment, par l'électrification de
la ligne.
Il serait souhaitable que le Gouvernement précise sa position sur
ce dossier et indique s'il envisage bien de tout mettre en oeuvre, avec les
responsables de RFF et de la SNCF, pour favoriser la réalisation de ce chantier
de modernisation qui permettrait une meilleure desserte des quatre chefs-lieux
et offrirait un service de meilleure qualité pour l'ensemble des gares
intermédiaires, ce qui suppose que l'on veille à ce que la modernisation et
l'électrification n'entraînent pas automatiquement leur abandon.
Mme
la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du
logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du
logement. Madame la députée, l'inscription de la ligne
Rouen-Mézidon-Alençon-Le Mans-Tours à l'avant-projet consolidé de schéma
national des infrastructures de transports, et, pour le tronçon Mézidon-Tours,
au réseau orienté fret de l'engagement national pour le fret ferroviaire,
témoigne de l'intérêt que le Gouvernement, qui a notamment écouté vos remarques,
porte à cet axe. Votre pugnacité sur ce dossier est ainsi récompensée.
Dans
le cadre du volet ferroviaire du contrat de projets 2007-2013, la volonté de
l'État et de la région de favoriser l'accessibilité ferroviaire de ce territoire
a conduit à prendre des engagements importants pour améliorer les performances
de la ligne Caen-Le Mans-Tours. Plus de 40 millions d'euros ont ainsi été
investis, en particulier sur l'axe Surdon-Alençon, où seront réalisés, dans un
premier temps, des travaux de régénération de la voie ainsi qu'une modernisation
notable de la signalisation.
L'amélioration du niveau de performance de la
voie permettra ainsi d'améliorer, comme vous le souhaitez, la qualité du service
offert aux usagers, notamment pour les services réalisés dans le cadre de la
convention pour les trains d'équilibre du territoire signée le 13 décembre 2010
par l'État avec la SNCF, qui prévoit de pérenniser ces services et de stabiliser
leurs dessertes.
Mme la présidente. La parole est à Mme
Fabienne Labrette-Ménager.
Mme Fabienne Labrette-Ménager. Je
vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. J'ai bien noté les avancées du
Gouvernement, de la SNCF et de RFF. Nous serons très attentifs en tout cas à
l'amélioration de cette desserte.
M. Benoist Apparu,
secrétaire d'État. Je n'en doute pas un seul instant.
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