|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Marty attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la question n° 979 du 25 février 2010 dans laquelle il interrogeait M. le ministre des transports, sur la mise à 2 fois 2 voies de la RN 4 entre Blamont et Heming. Cette voie de communication relie l'Alsace au sud de la Lorraine et connaît un trafic de l'ordre de 10 000 véhicules/jour, dont de nombreux camions assurant un trafic international. Il souhaitait aussi la mise à 2 fois 2 voies en raison de nombreux accidents mortels ; or, il y a un an, son prédécesseur rappelait l'inscription de cet axe au PDMI et annonçait avoir mandaté le préfet de région pour solliciter les collectivités territoriales. Depuis un an et malgré plusieurs courriers sollicitant une information sur ces négociations, aucune avancée n'est à signaler sur ce dossier. La RN 4 fait partie des axes routiers qui n'ont pas été transféré aux conseils généraux et relève donc de la compétence de l'État. Il souhaite rappeler l'urgence de finir la mise à 2 fois 2 voies de la RN 4 sur son trajet lorrain en terminant le seul tronçon manquant entre Blamont et Heming et c'est pourquoi il aimerait connaître l'avancement de ce dossier depuis l'an dernier, ainsi que les travaux et le calendrier qui peuvent être proposés.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
AMÉNAGEMENT DE LA RN 4 ENTRE BLÂMONT ET HÉMING Mme la présidente. La parole est à M. Alain
Marty, pour exposer sa question, n° 1363, relative à l'aménagement de la RN 4
entre Blâmont et Héming, en Lorraine.
M. Alain Marty.
Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, le 25 février dernier,
j'interrogeais Dominique Bussereau sur la mise à deux fois deux voies de la RN 4
entre Blâmont et Héming.
Cette voie de communication, qui relie l'Alsace au
sud de la Lorraine, connaît un trafic de l'ordre de 10 000 véhicules par jour,
dont de nombreux camions assurant un trafic international. Cet axe routier est
important pour l'arrondissement de Sarrebourg, mais aussi pour celui de
Lunéville, ce qui explique la présence à mes côtés de mon collègue Jacques
Lamblin qui s'associe à ma question.
Sur tout son trajet lorrain, la RN 4 est
à deux fois deux voies - je rappelle que c'était un engagement de l'État. Il ne
reste plus que quinze kilomètres à aménager entre Blâmont et Héming. Il y a un
an, le ministre rappelait l'inscription de 14,9 millions d'euros au programme de
modernisation des itinéraires routiers et annonçait avoir mandaté le préfet de
région pour solliciter les collectivités territoriales.
Depuis un an, et
malgré plusieurs relances sollicitant une information sur ces négociations,
aucune avancée n'est à signaler si ce n'est un nouvel accident mortel qui
confirme la nécessité de mettre cette voirie à deux fois deux voies.
À la
suite des transferts des routes nationales aux conseils généraux, la RN 4, sans
doute en raison de son importante fonction de maillage du territoire et du
trafic international, demeure une compétence de l'État. Le programme de
modernisation des itinéraires routiers couvre la période 2009-2014. Il est
important, pour nos populations, que cette inscription soit suivie de
réalisations. Pour des raisons évidentes de sécurité - le tronçon actuel est
fortement accidentogène -, il n'est plus possible d'attendre.
Aussi Jacques
Lamblin et moi-même souhaitons-nous connaître l'état d'avancement de ce dossier
depuis l'an dernier, les travaux envisagés ainsi que le calendrier
retenu.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire
d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire
d'État chargé du logement. Monsieur le député, l'État est évidemment
attentif à l'aménagement de la RN 4 qui contribue au maillage du réseau de
transport entre la Lorraine et l'Alsace et qui constitue, vous l'avez dit, un
axe majeur pour les trafics de transit et d'échanges à longue distance dans le
quart nord-est de la France.
La mise à deux fois deux voies de la RN 4 entre
Nancy et Phalsbourg est largement engagée, si bien que seule la section entre
Blâmont et Héming demeure aujourd'hui à deux voies, sur environ quinze
kilomètres. L'instauration prochaine de l'éco-redevance poids lourds permettra
le report d'une partie du trafic poids lourds en transit sur l'autoroute A 4. Il
n'en demeure pas moins que les niveaux de trafic attendus sur cette section à
deux voies et les problèmes de sécurité qui en découlent justifient son
aménagement à deux fois deux voies.
Cet aménagement relève de la
modernisation du réseau routier national non concédé et s'inscrit donc dans le
cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers.
Malgré un
contexte budgétaire contraint, l'État a décidé, suite à votre intervention ainsi
qu'à celle de votre collègue Jacques Lamblin ici présent, de réserver au PDMI
actuel de la région Lorraine une somme de 14,9 millions d'euros pour
l'aménagement d'une première tranche de cette section, d'une longueur de six
kilomètres, entre Saint-Georges et Héming.
Ce financement ne permet
malheureusement pas de couvrir, vous le savez, le coût de réalisation de cette
première tranche, évalué à 32,3 millions d'euros. Ce projet ne pourrait donc
aboutir sans une mobilisation forte des collectivités territoriales aux côtés de
l'État.
Dans ce contexte, le préfet de la région Lorraine a été mandaté pour
poursuivre les négociations avec les collectivités territoriales concernées afin
de trouver des compléments financiers pour cette première tranche.
À ce
titre, et comme il vous a été indiqué dans un courrier en date du 28 janvier
dernier, le préfet envisage la tenue d'une réunion avec l'ensemble des acteurs
concernés par ce dossier. Cependant, avant d'engager toute négociation
financière, il souhaite connaître la position de la commune de
Saint-Georges.
Au-delà de ces considérations financières importantes, les
acquisitions foncières nécessaires au projet ont été réalisées et les services
du ministère poursuivent les études avec diligence. Le calendrier prévisionnel
du projet permet ainsi d'envisager le début des travaux en 2013, sachant que ces
travaux ne pourront naturellement commencer que lorsque la convention de
financement aura été signée par l'ensemble des collectivités
partenaires.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain
Marty.
M. Alain Marty. Nous comprenons votre réponse,
monsieur le secrétaire d'État, mais nous restons sur notre faim puisqu'il s'agit
pratiquement de la même que celle qui avait été faite il y a un an. Depuis, nous
avons eu un accident mortel supplémentaire. Je ne souhaite pas attendre le
prochain pour m'entendre répéter la même chose.
Ainsi que je l'ai précisé,
cet axe routier est une compétence de l'État et non pas, comme les autres
voiries nationales, du département. Donc, si je comprends bien la volonté
d'associer les collectivités territoriales, vous ne pouvez répondre que l'État
ne s'engagera que si le département le fait. Cela figerait la situation, ce qui
ne pourrait nous satisfaire.
En tout cas, soyez assuré que nous entendons
bien redemander au préfet quelles suites seront données au dossier. Je le
répète, les populations attendent des travaux et non pas seulement une analyse
de la situation.
|