Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le projet de connexion directe de la route nationale 102 à l'autoroute A 7. L'Ardèche est l'un des dix départements les plus enclavés de France, dixit la DATAR, qui classe même Aubenas parmi les huit aires urbaines les moins accessibles de notre pays. Sans autoroute, ni voie routière expresse, sans train de voyageurs, ni voie navigable d'intérieur, le désenclavement du territoire de l'Ardèche méridionale repose sur la modernisation de la route nationale 102. Ces dernières années, la RN 102 a fait l'objet d'aménagements concrets dont la mise à trois voies entre Lavilledieu et Villeneuve-de-Berg et l'élargissement du pont de Rolandy à la sortie de Pont-de-Labeaume. Le PDMI 2010-2014 prévoit 6 millions de travaux de sécurisation et de rectification de virages dangereux sur la partie amont, notamment sur la montée de la Chavade, réputée pour être l'un des 50 points les plus dangereux de France. Suite à ce travail important de sécurisation et de remise à niveau de l'infrastructure routière, la priorité est désormais de réussir la connexion directe de la RN 102 avec l'autoroute A 7. Ce projet s'inscrit dans le prolongement du contournement local du Teil, lui aussi décidé récemment dans le cadre du PDMI. Il est en totale cohérence avec la création de la future gare TGV d'Allan qui revêt un intérêt majeur pour le territoire de l'Ardèche méridionale. Cette amélioration de la jonction de la RN 102 avec l'autoroute A 7 est une décision issue du débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien en décembre 2006. Aujourd'hui le lancement des études de réalisation de la connexion de la RN 102 est attendu. Aussi, il souhaiterait connaître la date de lancement des études de connexion de la RN 102 avec l'autoroute A 7, leur phasage ainsi que les moyens qui y seront dédiés.
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Texte de la REPONSE :
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CONNEXION DIRECTE DE LA RN 102 À L'A7 EN ARDÈCHE Mme la présidente. La parole est à M.
Jean-Claude Flory, pour exposer sa question, n° 1370, relative au projet de
connexion directe de la RN 102 à l'A7 en Ardèche. M. Jean-Claude
Flory. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, l'Ardèche,
selon la DATAR, est l'un des dix départements les plus enclavés de France. La
DATAR classe même Aubenas parmi les huit aires urbaines les moins accessibles de
notre pays. Sans autoroute ni voie routière express, sans train de voyageurs
ni voie navigable d'intérieur, le désenclavement du territoire de l'Ardèche
méridionale et de la montagne ardéchoise repose uniquement sur la modernisation
de la route nationale 102. Classée en grande liaison d'aménagement du territoire
en 2003, cette véritable transversale relie l'autoroute A7 dans la vallée du
Rhône à l'autoroute A75, via la RN 88, au coeur du Massif Central. Le PDMI
2010-2014 prévoit 6 millions d'euros de travaux de sécurisation et de
rectification de virages dangereux sur la partie amont, notamment sur la côte de
la Chavade, réputée pour être l'un des cinquante points les plus dangereux de
France, Suite à ce travail de sécurisation et de remise à niveau de
l'infrastructure routière, la priorité est désormais de réussir la connexion
directe entre la RN 102 et l'autoroute A7. Ce projet est en totale cohérence
avec la création de la future gare TGV d'Allan, qui revêt un intérêt majeur pour
l'Ardèche. Elle permettra en moyenne de gagner quarante-cinq minutes de temps
d'accès à une plateforme TGV de dimension nationale. Gare TGV d'Allan,
connexion directe de la RN 102 à l'autoroute A7 : un véritable noeud
d'infrastructures de transports se dessine pour désenclaver le bassin de vie que
je représente. Nous sommes aujourd'hui dans l'attente du lancement effectif
des études préalables à la réalisation de la connexion de la RN 102 à
l'autoroute A7. Ce lancement est très attendu sur le terrain, compte tenu des
enjeux économiques et sociaux. Aussi souhaiterais-je connaître, monsieur le
secrétaire d'État, la date de lancement des études préalables à la réalisation
de la connexion entre la RN 102 et l'autoroute A7, leur phasage ainsi que les
moyens qui y seront dédiés. Merci de m'apporter également des informations sur
l'évolution du projet de la gare TGV d'Allan. Mme la
présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du
logement. M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du
logement. Monsieur le député, le Gouvernement est sensible à la
problématique du désenclavement de l'Ardèche et je profite de cette occasion
pour saluer votre engagement sur ce dossier. Dans le domaine routier, ce
désenclavement passe par l'aménagement de la RN 102, qui assure la liaison entre
le Massif Central et la vallée du Rhône. Suite aux travaux déjà réalisés, un
effort financier important est prévu sur cet axe : il s'élève à 70,7 millions
d'euros dont 56,7 à la charge de l'État. Pour remédier à la dégradation de la
chaussée sur certaines sections de la RN 102, un programme de réhabilitation de
cet axe a été inscrit au budget et, comme vous l'avez indiqué, deux opérations
figurent au PDMI : d'une part, la réalisation d'aménagements ponctuels en amont
d'Aubenas, à hauteur de 6 millions d'euros ; d'autre part, le contournement nord
du Teil, financé à hauteur de 50 millions d'euros. Cette opération permettra
d'accroître la fluidité du trafic dans le secteur. Après l'avis favorable
émis le 27 octobre 2010 par l'autorité environnementale du Conseil général de
l'environnement et du développement durable, une enquête publique s'est déroulée
du 1er décembre 2010 au 18 janvier 2011. Le rapport et les conclusions du
commissaire-enquêteur sont attendus d'ici mars 2011. Le secrétaire d'État aux
transports, Thierry Mariani, est tout à fait conscient des enjeux que revêt pour
l'Ardèche méridionale la création d'un raccordement direct entre la RN 102 et
l'autoroute A7, en totale cohérence avec la création d'une nouvelle gare TGV à
Allan, et qui permettrait de réduire et de fiabiliser les temps de parcours. Il
a demandé à ses services d'ouvrir une première enveloppe de crédits d'études en
2011 pour que soient engagées les études préalables nécessaires à la déclaration
d'utilité publique. L'achèvement de ces études est prévu pour
2013. S'agissant de la gare nouvelle d'Allan, comme Thierry Mariani vous l'a
indiqué lors de votre rencontre la semaine dernière, je vous confirme son
engagement en faveur de cette opération, qui permettra de diffuser l'effet de la
grande vitesse ferroviaire à de nouveaux territoires dont le sud de la Drôme et
l'Ardèche. Une première phase d'études vient de s'achever, et il faut
désormais envisager la phase de déclaration d'utilité publique et de
réalisation. Le secrétaire d'État chargé des transports réunira prochainement
tous les acteurs pour lancer les discussions sur son financement ainsi que sur
le calendrier des prochaines étapes qui restent à franchir. L'État est
évidemment disposé à assurer sa part de financement dans ce projet, stratégique
pour le Vaucluse, la Drôme et, bien sûr, l'Ardèche que vous défendez si
ardemment.
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