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Texte de la REPONSE :
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LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE DANS L'ISÈRE Mme la présidente. La parole est à M. Jacques
Remiller, pour exposer sa question, n° 1371, relative à la lutte contre la
délinquance dans la huitième circonscription de l'Isère.
M. Jacques
Remiller. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur que
vous représentez en ces lieu et place, madame la secrétaire d'État chargée de la
santé, mais je m'en réjouis dans la mesure où vous êtes voisine de la huitième
circonscription de l'Isère. Vous connaissez donc bien le territoire et
vraisemblablement très bien le dossier.
Ces derniers mois, l'insécurité a
significativement augmenté dans la huitième circonscription de l'Isère dont je
suis l'élu. Le 13 janvier dernier, un octogénaire de Pact, dans le canton de
Beaurepaire, a été ligoté dans son lit et battu à mort par un jeune cambrioleur
de vingt et un ans. À Vienne, les incendies de véhicules sont de plus en plus
nombreux. Le local du parti communiste viennois a été vandalisé quatre fois
depuis le mois de décembre dernier par trois ou quatre personnes, selon les
témoins, qui ont cassé les carreaux des fenêtres et taggué des croix celtiques
sur les murs.
Mme Marie-George Buffet. Eh bien
!
M. Jacques Remiller. En tant que maire, j'ai dénoncé cet
acte, comme l'ensemble des responsables politiques de la ville.
Les
arboriculteurs des cantons de Beaurepaire et Roussillon ont été à plusieurs
reprises victimes des saccages de serres et des dégradations de leur matériel
d'irrigation.
Et cette nuit encore, ce sont une pharmacie de Jarcieu et la
mairie de Ville-sous-Anjou dans le canton de Roussillon qui ont été
attaquées.
S'il est vrai que le meurtrier de Pact a été arrêté très
rapidement, ce dont je félicite les gendarmes, on ne peut que s'inquiéter de
cette recrudescence de la violence.
Je tiens à saluer l'action de M. le
préfet de l'Isère et de M. le sous-préfet de Vienne qui ont déjà obtenu des
résultats très encourageants en matière de sécurité avec les moyens dont ils
disposent.
Ma question est simple : face à la récente dégradation de la
situation, je souhaite connaître les moyens supplémentaires mis en oeuvre afin
de garantir la sécurité de tous dans cette circonscription où j'espère, madame
la secrétaire d'État, avoir bientôt le plaisir de vous recevoir.
Mme
la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la
santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la
santé. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de
M. le ministre de l'intérieur, qui m'a prié de vous transmettre la réponse
suivante.
Vous l'interrogez sur la sécurité dans votre circonscription et,
notamment sur un certain nombre de faits qui se sont déroulés ces dernières
semaines. Sachez que, s'agissant du terrible meurtre dont a été victime un
octogénaire à Pact, la gendarmerie en charge de ce drame a immédiatement mis en
oeuvre tous les moyens nécessaires afin de résoudre cette affaire. L'auteur de
ce meurtre a été très rapidement interpellé, mis en examen et
écroué.
S'agissant du saccage de serres et des dégradations du matériel
d'irrigation chez les arboriculteurs des cantons de Beaurepaire et Roussillon,
ce phénomène fait l'objet de toute l'attention du ministère, notamment au
travers du phénomène plus global de vol de métaux dont une recrudescence est
constatée au niveau national. Ainsi, sur les cantons que vous évoquez, dix-huit
faits de vols ont été constatés en 2009, quarante-deux faits en 2010 et huit
faits depuis le début de l'année 2011.
Des mesures préventives sont mises en
oeuvre localement par la gendarmerie. Ainsi, les unités veillent à intensifier
les patrouilles et une meilleure collaboration entre les brigades et les
arboriculteurs a été mise en place pour mieux échanger sur les lieux sensibles
du secteur. Dans ce cadre, une réunion, présidée par le directeur du cabinet du
préfet s'est tenue fin 2010 en présence de plusieurs arboriculteurs et de M.
Jean Robin-Brosse, président de la FDSEA. À cette occasion, le commandant du
groupement de gendarmerie a informé les arboriculteurs des nouvelles techniques
de prévention qu'ils pourraient utiliser, à savoir le marquage de leur matériel
par des produits de traçabilité ainsi que des dispositifs d'alarme à distance
sur téléphone portable.
Sur un plan plus répressif, les unités de gendarmerie
s'attachent à démanteler les équipes de malfaiteurs spécialisés dans les vols de
métaux qui sévissent dans la région. À titre d'illustration, dans la nuit du 29
au 30 septembre 2010, deux tonnes de cuivre ont été dérobées dans une entreprise
à Pont-de-Chéruy. Les gendarmes, alertés par une société de surveillance, ont
interpellé deux individus. Les investigations ont d'ailleurs permis de localiser
les complices à Lyon. Deux autres suspects ont été interpellés le 25 octobre
2010.
S'agissant des incendies de véhicules localisés sur la circonscription
de sécurité publique de Vienne, la situation est en net progrès. En 2009, cent
trente véhicules avaient été détruits par le feu. En 2010, ces chiffres ont
nettement progressé puisque soixante-douze véhicules ont été incendiés, soit une
baisse de 42,26 %. Les investigations conduites ont permis l'identification et
l'interpellation de sept individus pour des incendies de véhicules. Ils devront
répondre de leurs actes devant la justice. En 2011, cette baisse se poursuit,
avec douze véhicules incendiés au 21 février, contre dix-neuf en 2010 à la même
époque.
Enfin, les locaux du parti communiste français ont fait l'objet de
tags et de dégradations à quatre reprises : en décembre, en janvier et par deux
fois en février. Un dispositif a été mis en place en ciblant les derniers
week-ends du mois de février. Aucune nouvelle dégradation n'a eu lieu. Les
investigations se poursuivent pour tenter d'identifier les auteurs de ces faits.
Les effectifs de voie publique restent sensibilisés pour assurer de nombreux
passages devant ce local.
Monsieur le député, soyez assuré que chacun des
faits que vous avez évoqués dans votre question a bien fait l'objet de toute
l'attention des forces de sécurité intérieure. Les mesures prises ont pour
objectif d'assurer la sécurité de tous nos concitoyens sur l'ensemble du
territoire national. La détermination des forces locales est à la hauteur de ces
enjeux.
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques
Remiller.
M. Jacques Remiller. Madame la secrétaire d'État,
la bonne volonté des forces de l'ordre est certaine. Vous avez fait état des
progrès réalisés en la matière ; notons toutefois que 2010 a été une très
mauvaise année par rapport à 2009. Il faut donc rester vigilant.
Comme
l'ensemble des parlementaires de l'Isère, j'étais présent à la préfecture de
Grenoble lorsque le Président de la République a annoncé des moyens nouveaux, et
son annonce a été suivie d'effets. Cela dit, il faut savoir que le département
de l'Isère est très vaste et que, pour ce qui nous concerne, nous sommes à
proximité du département de l'Ardèche, de la Loire et de la Drôme. Autrement
dit, ces moyens nouveaux ne valent pas uniquement pour Grenoble et sa périphérie
: il faut que le préfet veille à ce qu'ils soient déployés dans l'ensemble du
département pour prévenir ces actes de délinquance.
Madame la secrétaire
d'État, je vous renouvelle mon invitation.
Mme la
présidente. Monsieur Remiller, vous avez dépassé votre temps de
parole...
M. Jacques Remiller. Je vous prie de m'en excuser,
madame la présidente !
Mme la présidente. ...mais je ne vous
ai pas interrompu car nous attendions, pour la question suivante, Mme la
secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion
sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État
auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la
présidente, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour mon retard.
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