|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de l'exposition à l'amiante des salariés de l'aciérie Aubert et Duval, située aux Ancizes dans le Puy-de-Dôme. Dans cette entreprise, il est reconnu que ce matériau est largement présent dans les installations. Le bilan est catastrophique, puisque 26 salariés ou ex-salariés, déjà, sont décédés. De plus, fin 2009, le médecin du travail du comité d'entreprise a constaté que, sur 457 salariés qui ont passé des scanners, 244 montraient des signes d'exposition à l'amiante, c'est-à-dire 12 de plus qu'en 2008. Malgré cela, l'entreprise n'est toujours pas classée sur la liste ouvrant droit à l'ACAATA, alors que d'autres entreprises, moins touchées, l'ont été ! Après l'échec des négociations entre les partenaires sociaux, ce classement apparaît aujourd'hui la seule solution et, en aucun cas, il n'aurait pour conséquence une désorganisation de l'entreprise qui fonctionne déjà en effectifs réduits. Les salariés de l'entreprise Aubert et Duval sont aujourd'hui dans une situation d'urgence sanitaire, humaine et sociale ; il lui demande donc quand cette entreprise sera enfin classée sur la liste ouvrant droit à l'ACAATA.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
VERSEMENT DE L'ACAATA AUX SALARIÉS
DE L'ACIÉRIE AUBERT ET
DUVAL DES ANCIZES M. le président. La
parole est à M. Alain Néri, pour exposer sa question, n° 1379, relative au
versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de
l'amiante aux salariés de l'aciérie Aubert et Duval des Ancizes dans le
Puy-de-Dôme.
M. Alain Néri. Ma question s'adresse à M. le
ministre du travail, mais je suis sûr, madame la secrétaire d'État chargée de la
santé, qu'il vous a fourni les éléments nécessaires pour me répondre.
La
contamination par l'amiante est l'un des plus grands drames sanitaires que nous
ayons connus au cours des dernières années. Après la silicose, c'est
certainement la maladie professionnelle qui aura tué le plus au monde.
C'est
pourquoi je veux attirer une nouvelle fois l'attention sur les conséquences de
l'exposition à l'amiante des salariés de l'aciérie Aubert et Duval, située aux
Ancizes dans le Puy-de-Dôme.
Dans cette entreprise, il est reconnu que ce
matériau est largement présent dans les installations. Le bilan est
catastrophique puisque vingt-six salariés ou ex-salariés sont déjà décédés. De
plus, fin 2009, le médecin du travail du comité d'entreprise a constaté que, sur
457 salariés qui ont passé des scanners, 244 montraient des signes d'exposition
à l'amiante, c'est-à-dire douze de plus qu'en 2008.
Malgré cela, l'entreprise
n'est toujours pas classée sur la liste ouvrant droit à l'allocation de
cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors que des
entreprises moins touchées l'ont été.
Après l'échec des négociations entre
les partenaires sociaux, ce classement paraît maintenant être la seule solution.
Ce classement n'aurait en aucun cas pour conséquence une désorganisation de
l'entreprise, qui fonctionne déjà à effectifs réduits.
Sachez, madame la
secrétaire d'État, que l'entreprise fonctionne actuellement avec 250
intérimaires en moins et 270 équivalents temps plein. Cependant, l'usine produit
le même tonnage qu'en 2008. Ces soixante-dix départs ne perturberaient donc pas
son fonctionnement ; au contraire, ils pourraient permettre l'embauche de jeunes
dans notre région où le problème du chômage est chaque jour plus
important.
Les salariés de l'entreprise Aubert et Duval sont aujourd'hui dans
une situation d'urgence sanitaire, humaine et sociale. Madame la secrétaire
d'État, je vous demande une mesure de justice sociale urgente. Quand cette
entreprise sera-t-elle enfin classée sur la liste ouvrant droit à l'ACAATA
?
M. le président. La parole est à Mme Nora Berra,
secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra,
secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur Néri, je vous prie de
bien vouloir excuser l'absence de Xavier Bertrand, qui m'a demandé de vous
transmettre sa réponse.
Il y a eu plusieurs décisions de justice concernant
ce cas, la dernière étant un arrêt du 20 juillet 2010 de la cour administrative
d'appel de Lyon. Celle-ci a considéré que son rejet, le 18 décembre 2008, des
appels formés à la fois par la société Aubert et Duval et par le ministère
chargé du travail contre le jugement du 24 novembre 2006 du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand n'impliquait aucune mesure
d'exécution.
Elle a en effet estimé que ce jugement ayant annulé le refus
d'inscription d'Aubert et Duval avait été entièrement exécuté par l'instruction
d'une nouvelle demande. La seconde décision de refus d'inscription qui en est
issue, en date du 27 février 2007, est devenue définitive, faute d'avoir été
contestée.
Une éventuelle nouvelle demande d'inscription de cette aciérie ne
pourrait être examinée que si elle démontre qu'un changement des circonstances
de fait est intervenu depuis cette dernière décision la rendant
illégale.
Certes, une nouvelle demande d'inscription de cet établissement a
été présentée par un salarié, le 9 septembre 2010. Cette demande fait l'objet
d'une nouvelle enquête qui n'a pas encore abouti.
Néanmoins, sans attendre
les résultats de cette enquête, l'auteur de la demande a saisi le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand pour contester l'absence d'inscription de son
établissement. L'instance est toujours en cours.
Par ailleurs, il convient de
souligner que l'établissement d'Aubert et Duval a déjà fait l'objet de deux
enquêtes depuis 2007. Or jusqu'à ce jour, aucune n'a permis de relever
l'existence d'éléments nouveaux justifiant une inscription.
En outre, la
circonstance que d'autres établissements, ayant exposé des travailleurs à
l'amiante aient été inscrits ne peut justifier à elle seule l'inscription de
l'établissement Aubert et Duval. En effet, il importe de vérifier, pour chaque
cas d'espèce, que la fréquence des opérations exposant à l'amiante et le nombre
de salariés exposés sont suffisamment significatifs pour justifier l'octroi du
bénéfice de l'ACAATA à l'ensemble des salariés d'un établissement.
De même,
récemment, le Conseil d'État a considéré que le degré d'exposition des salariés
aux poussières d'amiante et l'existence de maladies professionnelles liées à
l'amiante recensées dans un établissement ne sont pas, par eux-mêmes, de nature
à justifier légalement l'inscription d'un établissement sur la liste prévue à
l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998.
C'est la raison pour laquelle il
paraît toujours préférable de privilégier la recherche d'une solution
alternative permettant de satisfaire les salariés tout en évitant un dispositif
général qui pourrait être préjudiciable au développement de cette entreprise et
au développement économique du territoire rural sur lequel elle est
implantée.
M. le président. La parole est à M. Alain
Néri.
M. Alain Néri. Madame la secrétaire d'État, je vous
remercie de votre réponse, mais celle-ci n'apporte en réalité aucune solution au
douloureux problème que vivent ces salariés.
Il faut justifier ce type de
demande, nous dit-on. Quelle justification supplémentaire faut-il apporter à la
démonstration des scanners, 244 d'entre eux indiquant des signes d'exposition à
l'amiante, c'est-à-dire douze de plus qu'en 2008 ?
Ces gens sont en urgence
sociale, humaine et sanitaire, je le répète et je demande au ministre de bien
vouloir s'en rendre compte. Madame la secrétaire d'État, j'ai peur que la
réponse que vous m'apportez - je ne vous en fais pas porter la responsabilité -
ne plonge ces personnes dans la désespérance et peut-être au-delà.
Il est
totalement scandaleux, pour le moins, d'établir une comparaison entre la
situation de l'entreprise et la santé et la durée de vie de ces personnes. Entre
les bénéfices d'une entreprise et la santé de nos compatriotes et concitoyens,
il y a un choix à faire. Pour moi, il est fait : la santé et la justice sociale
passent avant tout.
Je profite de l'occasion pour rappeler que j'avais posé
une question à peu près sur le même thème, concernant les personnes qui avaient
travaillé au CHU de Clermont-Ferrand. Le 11 mars 2010, j'avais écrit à Mme la
ministre Roselyne Bachelot. Très gentiment, elle m'a accusé réception le 5 mai
2010. Depuis, je n'ai plus de nouvelles de ma question concernant l'application
des mesures en faveur des personnes victimes de l'amiante dans le secteur public
et en particulier dans les hôpitaux.
Si possible, madame la secrétaire
d'État, j'aimerais que vous soyez mon interprète auprès du ministre du travail
dans le but d'obtenir également enfin, une réponse pour le CHU de
Clermont-Ferrand. J'espère que cette réponse sera beaucoup plus favorable aux
agents, car il s'agit avant tout d'une question d'humanité.
|