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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) sud Europe-Atlantique (SEA) et les perspectives de desserte du Béarn et de la Bigorre. Alors que les branches Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, regroupées sous l'appellation grands projets du Sud-ouest (GPSO) font l'objet d'un processus d'étude et de concertation mené par RFF depuis début 2008, le Gouvernement n'a confirmé que récemment que des études sur la desserte du Béarn et de la Bigorre étaient en cours. Par ailleurs, la convention de financement associant l'État, RFF et les collectivités territoriales partenaires de ce projet présentée à la fin du mois de novembre 2010 prévoit une contribution sans précédent pour les collectivités. Elles sont appelées à participer au protocole financier de la LGV à hauteur de plus de 40 % du total. La CDA Pau-Pyrénées a accepté de prendre sa part pour le tronçon Tours-Bordeaux, dans la mesure où le gain de temps obtenu par cette réalisation permettra de gagner une heure sur le temps de trajet Pau-Paris aujourd'hui très long, plus de cinq heures. Cependant, les GPSO peuvent mettre à mal le Béarn et la Bigorre si ces territoires ne sont pas desservis puisque la côte basque deviendrait accessible depuis Paris en trois heures alors que le Béarn continuerait à l'être en quatre heures. Si cette hypothèse se confirmait, la CDA Pau-Pyrénées ne financerait bien entendu pas les GPSO. Elle attire aussi son attention sur l'intérêt économique de la desserte du Béarn et de la Bigorre : l'étude IGN montre que le tracé de Mont-de-Marsan à Pau serait le plus créateur de richesses. Elle souhaite savoir si les temps d'études de la desserte Béarn-Bigorre sont bien compatibles avec le calendrier des GPSO. Elle souhaite aussi savoir si les collectivités auront bien l'assurance de la desserte du Béarn et de la Bigorre avant qu'il leur soit demandé tout engagement sur le financement des GPSO.
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Texte de la REPONSE :
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DESSERTE FERROVIAIRE DU BÉARN ET DE LA BIGORRE M. le président. La parole est à Mme Martine
Lignières-Cassou, pour exposer sa question, n° 1382, relative à la desserte
ferroviaire du Béarn et de la Bigorre.
Mme Martine
Lignières-Cassou. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports,
j'appelle votre attention sur les perspectives de desserte du Béarn et de la
Bigorre, dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe
Atlantique. Alors que les branches Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne,
regroupées sous l'appellation " grands projets du Sud-Ouest " - GPSO - font
l'objet d'un processus d'étude et de concertation mené par RFF depuis 2008, le
Gouvernement n'a confirmé que récemment que des études sur la desserte
Béarn-Bigorre étaient en cours, et je ne suis à ce jour toujours pas assurée que
le calendrier de ces études soit compatible avec les GPSO. Je rappelle que le
Béarn et la Bigorre représentent plus de 500 000 habitants.
Par ailleurs, la
convention de financement associant l'État, RFF et les collectivités
territoriales partenaires du projet, présenté à la fin du mois de novembre, et à
nouveau par Mme Kosciusko-Morizet au début du mois de mars, prévoit une
contribution sans précédent de la part des collectivités. En effet, elles sont
appelées à participer au protocole financier de la LGV à plus de 40 % ! La
communauté d'agglomération Pau-Pyrénées a accepté de prendre sa part pour le
tronçon Tours-Bordeaux car le gain de temps obtenu par cette réalisation
permettra de gagner une heure sur le temps de trajet Pau-Paris, aujourd'hui très
long puisqu'il dépasse cinq heures. Cependant, les GPSO peuvent mettre à mal le
Béarn et la Bigorre si ces territoires ne sont pas desservis puisque la côte
Basque et les Landes deviendraient accessibles depuis Paris en trois heures
alors que le Béarn et la Bigorre ne le seraient toujours qu'en quatre heures. Je
rappelle que ces derniers territoires souffrent d'un enclavement, qui serait
accru sans cette desserte. Si cette hypothèse se confirmait, la communauté
d'agglomération Pau-Pyrénées ne financerait bien entendu pas les GPSO. C'est
d'ailleurs le sens de la réponse que j'adresse au préfet de région d'Aquitaine,
qui convoque l'ensemble des collectivités territoriales le 8 avril prochain. En
effet, au cours de cette réunion, nous serons appelés à signer la convention de
financement du tronçon central Tours-Bordeaux - ce que nous ferons sans
difficulté -, ainsi que les trois protocoles relatifs aux branches
Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Espagne et Poitiers-Limoges de la LGV.... mais rien
pour la desserte Béarn-Bigorre.
Je vous demande donc de bien vouloir inclure
la desserte du Béarn et de la Bigorre dans les GPSO.
M. le
président. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé
des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État
chargé des transports. Madame Lignières-Cassou, je tiens tout d'abord à
saluer l'engagement de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées, que vous
présidez, en faveur du financement du tronçon central Tours-Bordeaux de la ligne
à grande vitesse Sud Europe Atlantique. En confirmant sa participation à hauteur
de 21,5 millions, votre collectivité a su prendre ses responsabilités dans la
réalisation de ce grand projet qui, vous le savez, structurera durablement la
desserte ferroviaire du Grand Sud-Ouest de la France. Je vous remercie donc pour
ce geste fort.
Le tronçon central Tours-Bordeaux est le premier maillon de la
LGV SEA : sa réalisation mettra Pau à environ 4 heures vingt de Paris contre 5
heures dix actuellement. De plus, la réalisation d'une ligne nouvelle entre
Bordeaux et la frontière espagnole permettra encore d'améliorer le temps de
parcours d'environ 30 minutes. La problématique de la desserte du Béarn et de la
Bigorre a toujours été un élément essentiel du projet de la LGV SEA. Ainsi,
l'option de passage de la ligne nouvelle Bordeaux-Espagne qui a été retenue est
celle qui assure le meilleur temps de parcours vers ces territoires. De plus,
des études sur les nouvelles infrastructures envisageables pour améliorer encore
la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre ont été décidées dès 2007 et
ont été engagées parallèlement à celles sur la ligne nouvelle Bordeaux-Espagne.
Le Gouvernement a également tenu à ce que la mise à l'étude d'un barreau
améliorant la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre soit inscrite dans
la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de
l'environnement parmi le programme de 2 500 kilomètres à lancer immédiatement
après 2020.
Les résultats de ces études, conduites par RFF, ont été présentés
au comité de pilotage réuni l'été dernier et auquel vous avez participé. En
raison de l'ampleur de l'opération, la saisine par RFF de la Commission
nationale du débat public sera nécessaire afin que celle-ci se prononce sur
l'opportunité d'organiser un débat public pour ce projet sur la base des quatre
scénarios étudiés. Ce débat pourrait avoir lieu, si la CNDP en confirme la
nécessité, à l'horizon 2012-2013.
Ainsi, les deux projets avanceront à un
rythme parallèle et coordonné : d'une part, les principales caractéristiques des
opérations d'amélioration de la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre
seront déterminées à l'issue du débat public à l'horizon 2013 ; d'autre part, la
déclaration d'utilité publique de la ligne nouvelle Bordeaux-Espagne est
attendue fin 2014, avec la publication du décret correspondant, pour un objectif
de démarrage des travaux dans un délai de trois ans suivant cette
publication.
M. le président. La parole est à Mme Martine
Lignières-Cassou.
Mme Martine Lignières-Cassou. Monsieur le
secrétaire d'Etat, au vu de votre réponse, peut-on d'ores et déjà annoncer que
la desserte du Béarn et de la Bigorre figure dans les GPSO ?
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