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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des enseignants concernant les moyens mis à leur disposition pour assurer le service public d'éducation dans la cité scolaire du Couserans à Saint-Girons (Ariège). Il souhaite notamment affiner l'analyse sur les conséquences d'une dotation globale horaire en forte diminution (15,5 heures-postes pour le lycée et 34 heures-postes pour le collège) qui fait peser à terme de sérieuses menaces sur l'avenir de cet établissement. Le fait que la DGH ait été acceptée en conseil d'administration par sept voix contre cinq et des abstentions après un vote à bulletins secrets ne change rien au problème posé. La communauté éducative, en prise directe avec la réalité de l'organisation des cours y est fermement opposée. En effet, l'application de ces modifications est inquiétante : classes surchargées, décrochage scolaire des enfants, suivi personnalisé abandonné, options supprimées, etc. Les chiffres font ainsi apparaître que, pour l'année scolaire 2010-2011, il y a 14 divisions pour 363 élèves alors que, pour 2011-2012, il n'y aura plus que 13 divisions pour 378 élèves, c'est-à-dire une division de moins pour 35 élèves de plus. Il lui demande donc de réexaminer cette dotation afin de conserver un enseignement de qualité dans cet établissement placé entre montagne et ruralité.
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Texte de la REPONSE :
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MOYENS DE LA CITÉ SCOLAIRE DU COUSERANS
À SAINT-GIRONS M. le président. La parole est à M. Henri
Nayrou, pour exposer sa question, n° 1384, relative aux moyens de la cité
scolaire du Couserans à Saint-Girons en Ariège.
M. Henri
Nayrou. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de
l'éducation nationale sur un sujet qui fait écho à la question de mon collègue
Vincent Descoeur : les inquiétudes des enseignants concernant les moyens mis à
leur disposition pour assurer le service public d'éducation dans la cité
scolaire du Couserans à Saint-Girons.
Je souhaite notamment affiner l'analyse
des conséquences d'une dotation globale horaire en forte diminution - de 15,5
heures/postes pour le lycée et 34 heures/postes pour le collège - qui fait peser
à terme de sérieuses menaces sur l'avenir de cet établissement. Le fait que
cette DGH ait été acceptée en conseil d'administration par sept voix contre cinq
et des abstentions, après un vote à bulletins secrets, ne change rien au
problème posé. La communauté éducative, en prise directe avec la réalité de
l'organisation des cours, y est fermement opposée.
En effet, l'application de
ces modifications est inquiétante. Les chiffres font ainsi apparaître que, pour
l'année scolaire 2010-2011, il y a quatorze divisions pour 363 élèves, alors
que, pour 2011-2012, il n'y aura plus que treize divisions pour 378 élèves,
c'est-à-dire une division de moins pour 35 élèves de plus, sans compter ceux que
les professeurs appellent " les escamotés ", opération savamment calculée pour
rendre la DGH présentable, du moins en apparence car, en réalité, elle ne trompe
pas grand monde.
Il est recommandé d'entrer dans le détail - c'est toujours
là que se cache le diable - puisque les analyses globales glissent sur les murs
du ministère comme l'eau sur une toile cirée.
Le niveau 1 perd une division.
Les heures de français sont sauvées au détriment de l'éducation physique et
sportive ; ce n'est pas acceptable. Il n'y a pas d'heure de maths pour les
élèves de " L " et l'on espère qu'aucun d'entre eux ne fera ce choix, pourtant
classé prioritaire dans le cadre de la réforme du lycée. L'option latin est
supprimée, celle d'EPS aussi en seconde. Les travaux personnalisés encadrés sont
réduits, tout comme l'accompagnement personnalisé. Et ce sont finalement les
heures d'EPS qui servent de variable d'ajustement.
Au niveau 3, alors que
l'établissement prévoit 143 élèves et cinq divisions, l'inspection d'académie de
l'Ariège, pillée par la sinistre RGPP, réduit les prévisions à 137 élèves, avec
seulement quatre divisions.
Au niveau terminale, il n'y a pas de place pour
un seul redoublant de " TS ". Donc, il est interdit d'échouer au bac ou bien de
venir habiter à Saint-Girons...
Je résume : quelques escamotages d'élèves en
seconde, plus la non-prise en compte d'éventuels redoublants de terminale,
rendent possible cette baisse de DGH - toujours en apparence.
Les enseignants
sont amers, les élus sont en colère et les élèves de Saint-Girons - ville que
vous connaissez bien, madame la secrétaire d'État - seront les victimes de la
politique systématique de suppression de postes. Ceux qui doivent assumer de
telles erreurs ne sont ni les chefs d'établissement, ni les inspecteurs
d'académie ; c'est le ministère qui doit endosser l'entière responsabilité de
cet appauvrissement du système scolaire dans le second degré.
Je n'ai pas
souhaité employer de grandes phrases, je me suis contenté de témoigner de la
situation par des chiffres précis qui prouvent que, dans votre département
ministériel, la comptabilité passe devant l'humain.
Madame la secrétaire
d'État, je vous demande donc d'arrêter cette machine infernale avant qu'il ne
soit trop tard.
M. le président. La parole est à Mme
Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie
associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État
chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, je vous
prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'éducation nationale, Luc
Chatel, qui aurait souhaité vous répondre lui-même sur les moyens alloués à la
cité scolaire du Couserans à Saint-Girons - ville qu'en effet je connais bien.
Pour la préparation de la prochaine rentrée, le processus choisi par le
ministère de l'éducation nationale consiste à faire remonter les propositions du
terrain par les recteurs. Le souhait a été de déconcentrer la préparation de la
prochaine rentrée.
Dans le contexte budgétaire contraint que vous connaissez,
le choix des postes qui ne seront pas remplacés s'est fait avec le plus grand
discernement. Il a été tenu compte des spécificités de chaque territoire, et
c'est bien ainsi que la rentrée 2011 est préparée dans l'Ariège.
La cité
scolaire du Couserans à Saint-Girons est composée du lycée général du Couserans
et du collège de Saint-Girons.
Si le collège enregistre une diminution de sa
dotation globale horaire de 34 heures/postes, cette mesure résulte
essentiellement de la réduction des effectifs attendus en classe de troisième,
qui devraient passer à la prochaine rentrée de 151 à 138 élèves. Les moyens de
fonctionnement attribués au collège ne seront pour autant pas diminués.
Au
lycée, il est vrai que la dotation globale horaire initiale diminue de 15,5
heures/postes. Toutefois, cette diminution est de caractère purement technique
et ne réduit pas les moyens de l'établissement. Elle résulte de la mise en
oeuvre de la réforme du lycée avec la nouvelle maquette des enseignements et le
développement d'enseignements communs aux différentes séries. La logique de
cette réforme est celle d'une spécialisation au niveau de la classe de terminale
: les classes de première, qu'elles soient L, ES ou S, partagent un tronc commun
de 18 heures par semaine, lors desquelles les élèves peuvent parfaitement être
regroupés. La prévision d'effectifs en première étant de 92 élèves, il était
donc logique de concevoir treize divisions et non plus quatorze au lycée du
Couserans pour 2011.
Mais n'oublions surtout pas que la réforme du lycée se
traduit essentiellement par l'augmentation de l'offre de formations dont
bénéficient les élèves de l'établissement. Pour un effectif de 136 élèves dans
les classes de seconde, l'établissement a ouvert, dans le cadre de la réforme du
lycée, sept enseignements nouveaux d'exploration.
Aucune menace ne pèse donc
sur l'avenir de cet établissement, dont la dotation globale horaire a d'ailleurs
été votée par le conseil d'administration.
M. le président.
La parole est à M. Henri Nayrou.
M. Henri Nayrou. Madame la
secrétaire d'État, votre réponse ne m'étonne pas, mais elle m'attriste, parce
que vous avez repris exactement les évidences que j'avais évoquées dans ma
question. C'est peut-être la loi du genre : nous en sommes réduits à disputer
une partie de ping-pong. Malheureusement, ce sont les élèves qui seront les
victimes.
L'orateur précédent, Vincent Descoeur, parlait de territorialité.
Il a tout à fait raison, surtout dans des régions de montagne comme la zone
d'influence du lycée du Couserans. Mais s'il est question d'un côté de
territorialité, et je suis d'accord sur ce point, de l'autre côté, c'est de
responsabilité qu'il s'agit, et celle du ministère est très grande.
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