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Texte de la QUESTION :
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Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du lycée professionnel agricole du Montat. Malgré les nombreuses difficultés liées à la politique de restriction budgétaire de son ministère, cet établissement lotois se porte relativement bien, a su ces dernières années s'adapter et parvient donc à faire face dans un contexte difficile. Mais les dernières décisions prises par le ministère de l'éducation nationale pour la prochaine rentrée sont de nature à mettre en péril l'existence même de cet établissement de qualité. En effet, en imposant de fonctionner à moyens constants, cette politique contraint le lycée professionnel agricole du Montat à fermer sa classe de troisième ou bien à fusionner, dans les matières générales, les filières « seconde nature » et « seconde services en milieu rural ». Or cette fusion aurait des conséquences lourdes et négatives sur le fonctionnement de l'établissement ainsi que sur les conditions et la qualité des enseignements dispensés. Par exemple, elle limiterait les promotions de ces deux filières à 16 élèves seulement contre 30 actuellement, elle entraînerait une sélection plus accrue des élèves post-troisième et post-BEPA et l'on peut alors s'interroger sur le devenir de ceux qui n'auront pas été retenus ; elle aurait également pour conséquence une dégradation inacceptable des conditions d'apprentissage dans les matières générales, sans oublier les suppressions de poste qui ne manqueront pas ensuite de découler du fait de la baisse des effectifs des élèves. C'est pourquoi elle lui demande de faire examiner de très près par ses services la situation du lycée professionnel agricole du Montat dans le Lot et ainsi de revoir la position de son ministère afin que cet établissement puisse maintenir toutes ses classes, qu'il ne soit pas contraint de fusionner des filières, ni même d'abaisser le seuil de recrutement des élèves. Il est aujourd'hui indispensable de permettre à cet établissement scolaire à l'excellence reconnue dans le Lot de pouvoir continuer à dispenser un enseignement de qualité dans des conditions convenables à un maximum d'élèves.
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Texte de la REPONSE :
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LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE DU MONTAT M. le président. La parole est à Mme
Dominique Orliac, pour exposer sa question, n° 1387, relative à la situation du
lycée professionnel agricole du Montat dans le Lot.
Mme Dominique
Orliac. Madame Montchamp, je vous remercie de bien vouloir répondre à
la question que j'ai adressée à M. le ministre de l'agriculture au sujet de la
situation du lycée professionnel agricole du Montat, dans le Lot.
Malgré les
nombreuses difficultés liées à la politique de restriction budgétaire, cet
établissement lotois se porte bien et fait preuve d'un grand dynamisme. Ces
dernières années, il a su s'adapter, et il est parvenu à faire face dans un
contexte très difficile.
Mais force est de constater que les dernières
décisions prises par les ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture
pour la prochaine rentrée sont de nature à mettre en péril l'existence même de
cet établissement de qualité.
En effet, en lui imposant de fonctionner à
moyens constants, ces décisions contraignent le lycée du Montat à fermer sa
classe de troisième ou bien à fusionner, pour les matières générales, les
filières " seconde nature " et " seconde services en milieu rural ". Or cette
fusion aurait des conséquences lourdes et négatives sur le fonctionnement de
l'établissement, ainsi que sur les conditions et la qualité des enseignements
dispensés. Les enseignants du lycée m'indiquent, par exemple, qu'elle limiterait
les promotions de ces deux filières à seize élèves seulement contre trente à
l'heure actuelle, ce qui entraînerait une sélection accrue des élèves à l'issue
de la troisième et du brevet d'aptitude professionnel agricole.
Outre que
l'on pourrait alors s'interroger sur le devenir de ceux qui n'auront pas été
retenus, une telle mesure aurait avant tout pour conséquence une dégradation
inacceptable des conditions d'apprentissage dans les matières générales, sans
oublier les suppressions de postes qui ne manqueraient pas ensuite de découler
de la baisse des effectifs des élèves. Ce lycée ne mérite pas cela, pas plus ses
élèves que son équipe pédagogique et enseignante : on voudrait les démotiver
qu'on ne s'y prendrait pas autrement !
Le ministre a-t-il pu faire examiner
par ses services la situation du lycée professionnel agricole du Montat ? Si tel
est le cas, au regard de la situation précise de cet établissement, il doit
revoir, au moins en partie, la position de son ministère afin que cet
établissement puisse maintenir toutes ses classes et qu'il ne soit pas contraint
de fusionner des filières ni même d'abaisser le seuil de recrutement des
élèves.
Il est aujourd'hui indispensable de permettre à cet établissement
scolaire, dont l'excellence est reconnue dans le Lot et au-delà, de continuer à
dispenser à un maximum d'élèves un enseignement de qualité dans des conditions
convenables.
M. le président. La parole est à Mme la
secrétaire d'État.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire
d'État. Madame la députée, je vous demande tout d'abord de bien vouloir
excuser Bruno Le Maire, retenu par le conseil des ministres.
Les
préoccupations que vous exprimez témoignent de l'intérêt collectif porté à
l'enseignement agricole, filière d'excellence et vecteur d'insertion sociale et
professionnelle. En effet, plus de 173 000 élèves y sont inscrits et il présente
des taux de réussite aux examens de plus de 80 %. Surtout, il peut se prévaloir
d'un taux d'insertion professionnelle supérieur à 85 %, ce qui est considérable.
Cet enseignement constitue ainsi une composante à part entière de notre
dispositif national d'éducation et de formation. Le ministre de l'agriculture a
d'ailleurs redit tout son attachement à cette filière lors de la conclusion des
Assises nationales de l'enseignement agricole.
Le lycée professionnel
agricole du Montat a fait l'objet d'une attention particulière du directeur
régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées,
qui exerce l'autorité académique. Il lui appartient, à ce titre, d'animer la
concertation régionale en vue de définir l'évolution de l'offre de formation en
région et de répartir, entre les différents établissements, la dotation globale
horaire attribuée à la région Midi-Pyrénées.
Le lycée du Montat a fait le
choix de se positionner sur la filière " Gestion des espaces naturels ", offrant
plus de possibilités d'insertion aux élèves, et d'abandonner sa filière " Vigne
et vin " au cours des années 2008 à 2011. C'est en cohérence avec cette décision
que la terminale du baccalauréat professionnel " Gestion des milieux naturels et
de la faune " verra le jour à la rentrée 2011. La rénovation globale de la voie
professionnelle liée à la filière " Services " est par ailleurs en cours, sa
mise en oeuvre devant commencer à la rentrée 2011.
Durant ce processus, les
établissements devront accueillir et préparer au diplôme une double génération
d'élèves. Ainsi, afin d'assurer, en septembre 2012, la prise en charge en classe
de première des diplômés du brevet d'enseignement professionnel agricole et des
sortants de seconde professionnelle, il convient de limiter momentanément le
nombre de places en seconde à la rentrée 2011. C'est la raison pour laquelle il
est proposé de fusionner les deux secondes professionnelles durant l'année
2011-2012, en limitant à seize le nombre d'élèves dans chaque section. Cette
contrainte momentanée ne préjuge évidemment en rien d'une fusion des diverses
options de la classe de première du baccalauréat professionnel à la rentrée
2012.
M. le président. La parole est à Mme Dominique
Orliac.
Mme Dominique Orliac. Madame la secrétaire d'État,
votre réponse ne peut me satisfaire et je demeure méfiante quant à l'avenir. Il
faut prendre garde que de nombreux jeunes ne soient exclus d'un enseignement
public, gratuit et qualifiant qui débouche sur un emploi, car, pour beaucoup
d'entre eux, l'enseignement privé, payant, n'est pas une alternative possible.
Si, en raison de la fusion des deux classes, le secteur public ne peut
accueillir tous les élèves dès la seconde, certains d'entre eux devront
abandonner leurs études et seront laissés sur le bord du chemin.
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