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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du groupe Sanofi-Aventis, dont une plateforme importante de l'entreprise est implantée dans la circonscription de Vitry-Alfortville, avec notamment une partie production, en cours de restructuration, et une partie recherche. À l'heure où le groupe traverse une période particulière de son développement, avec notamment la perte de grands brevets, le volet recherche acquiert désormais une importance non négligeable. À ce titre, si le rachat récent d'une entreprise américaine peut paraître intéressant, une telle opération risque à terme d'être source de déséquilibre et provoquer, selon la presse économique et les organisations syndicales, le déplacement des centres de recherche vers les États-unis. Aussi, face à cette préoccupation qui suscite l'inquiétude des représentants des personnels de l'entreprise, il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur d'éventuelles conséquences d'une telle évolution en matière de baisse des effectifs ou de transferts des lieux de recherche vers les États-unis.
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Texte de la REPONSE :
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RESTRUCTURATION DU GROUPE SANOFI-AVENTIS M. le président. La parole est à M. René
Rouquet, pour exposer sa question, n° 1388, relative à la restructuration du
groupe Sanofi-Aventis.
M. René Rouquet. Monsieur le
secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, je souhaite attirer l'attention
de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution
du groupe Sanofi-Aventis, dont une plateforme importante est implantée dans ma
circonscription de Vitry-Alfortville.
Ma question intervient au lendemain du
rachat par Sanofi, pour 15 millions d'euros, de Genzyme, société américaine
spécialisée dans les biotechnologies. Toute évolution du groupe Sanofi, compte
tenu de sa forte implication dans notre système de santé, retient légitimement
notre attention. Les informations fournies par la presse à propos de ce rachat
évoquent le risque à terme de cette opération, au regard du fort investissement
ainsi réalisé et, surtout, de l'obligation de l'entreprise Sanofi-Aventis de
combler son retard en matière de biotechnologies, à l'heure où son portefeuille
de futurs médicaments est faible.
Or Sanofi semble privilégier à présent le
développement de produits acquis auprès de sociétés extérieures, ce qui entraîne
une inévitable réduction des investissements de recherche, laquelle ne manque
pas d'inquiéter le personnel - de très grande qualité - de ses centres, alors
que la recherche est pourtant fondamentale pour la pérennité de l'entreprise, et
donc de l'emploi.
L'avenir de l'emploi en France étant indissociable de la
recherche et de l'innovation, secteurs dont les orientations générales relèvent
de la puissance publique, le risque est aujourd'hui réel, au regard du prix de
cet achat et de l'évolution stratégique de l'entreprise en termes de recherche,
de voir le centre de gravité de Sanofi-Aventis migrer vers les États-Unis. Je
vous remercie de nous dire ce qu'envisage le Gouvernement pour assurer le
maintien de cette grande et belle entreprise en France.
M. le
président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État
chargé du commerce extérieur.
M. Pierre Lellouche,
secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. Monsieur René Rouquet, le
ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique est au
Sénat ce matin et m'a demandé de répondre à votre question.
Le Gouvernement
est très attentif à l'évolution de notre industrie pharmaceutique ; en tant que
ministre du commerce extérieur, je surveille de près un secteur primordial pour
notre rayonnement international.
Acteur de taille internationale, le groupe
Sanofi-Aventis suit lui-même attentivement la recomposition au niveau mondial de
l'industrie de la pharmacie. Des laboratoires de premier plan fusionnent, comme
Pfizer et Wyeth, Merck et Schering-Plough, et donnent naissance à des
compétiteurs mondiaux de taille et de puissance redoublées. Dans ce contexte de
mutation rapide et profonde de l'environnement pharmaceutique, Sanofi-Aventis
doit de plus faire face à des fins de protection de brevets de produits majeurs
d'ici à 2014.
Afin d'anticiper les conséquences des changements de
l'environnement et de préserver sa capacité d'innovation, Sanofi-Aventis a
consacré les années 2009 et 2010 à l'adaptation de l'entreprise à ces enjeux :
le groupe s'est engagé dans un programme de transformation afin de rester un
leader global et diversifié dans le domaine de la santé.
L'acquisition de
Genzyme participe de cette stratégie d'adaptation et d'anticipation ; le
Gouvernement veillera à ce qu'elle n'amoindrisse pas la forte implication de
Sanofi-Aventis sur le territoire. Il faut en effet souligner que les principaux
centres de production et de recherche du groupe sont implantés en France, avec
quarante-cinq sites répartis sur l'ensemble du territoire, dont six centres
majeurs de R&D.
Par ailleurs, vous le savez, Sanofi-Aventis a investi 200
millions d'euros, de 2009 à 2011, pour la transformation du site de
Vitry-sur-Seine en usine de biotechnologies.
Le groupe pharmaceutique
Sanofi-Aventis est ainsi fortement engagé sur le territoire français et y
maintient une implantation importante de sites de recherche et de production.
Nous sommes très attentifs à cet aspect des choses, car il s'agit, j'y insiste,
d'une industrie majeure pour notre rayonnement économique international.
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