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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nouvelle organisation de l'activité du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne impliquant le regroupement des maternités de La Seyne-sur-Mer et de Toulon sur le nouvel hôpital Sainte-Musse à Toulon à l'horizon fin 2011. Après dix ans d'études et de concertation, il a été décidé que le site hospitalier de La Seyne-sur-Mer serait maintenu dans ses principales fonctions mais sa maternité transférée vers le nouvel établissement. Le regroupement des maternités pourrait être l'occasion de doter l'agglomération de Toulon d'une maternité de niveau 3, apte à prendre en charge des grossesses susceptibles de donner naissance à des nouveaux-nés nécessitant des soins très importants, avec risques vitaux, et disposant d'une unité de soins intensifs et de réanimation néonatale. Aujourd'hui, l'agglomération toulonnaise est la seule des 29 plus grandes agglomérations de France sans maternité de niveau 3. Faute de maternité de niveau 3, mamans et nouveaux-nés en difficulté sont transférés sur Marseille ou sur Lyon. Dans le contexte de cette nouvelle organisation, il lui demande s'il envisage d'offrir au nouvel hôpital Sainte-Musse cette opportunité unique d'ouvrir dans le Var la première maternité de niveau 3.
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Texte de la REPONSE :
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MATERNITÉ DE L'HÔPITAL SAINTE-MUSSE À TOULON M. le président. La parole est à M.
Jean-Sébastien Vialatte, pour exposer sa question, n° 1391, relative au service
de maternité de l'hôpital Sainte-Musse à Toulon.
M. Jean-Sébastien
Vialatte. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de
l'emploi et de la santé. Elle concerne la nouvelle organisation de
l'activité du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne, qui implique
le regroupement de la maternité de l'hôpital George-Sand à La Seyne-sur-Mer avec
celle de Toulon dans le nouvel hôpital Sainte-Musse.
Après dix ans d'études
et de concertation, il a été décidé que le site hospitalier de La Seyne-sur-Mer
serait maintenu dans ses principales fonctions mais que le service maternité
serait transféré vers le nouvel établissement de Toulon. Toutefois, à
l'exception de l'accouchement, tous les autres actes seront maintenus sur place
grâce la création d'un centre de périnatalité comprenant la préparation, les
examens, les consultations d'anesthésie et le suivi du nouveau-né. L'hôpital de
La Seyne est ainsi assuré, dans cette restructuration, de ne perdre aucun
emploi.
Cependant, la perspective du déménagement de la maternité donne lieu
à beaucoup d'émotion parmi la population et les élus, ainsi que chez une partie
du personnel hospitalier qui a exprimé son opposition à ce projet. En effet,
situé au coeur du quartier sensible de la ZUP de Berthe, l'hôpital George-Sand
de La Seyne a toute son importance : il assure une couverture de proximité avec
un service de médecine, un service de chirurgie et une maternité de niveau 1.
Face aux craintes, certes compréhensibles, et aux idées reçues, il faut
toutefois se rendre à l'évidence que le transfert des lits de la maternité
répond au souci d'apporter une meilleure qualité technique car une maternité de
niveau 1 n'assure ni les soins intensifs ni la réanimation. Vous comprendrez
cependant que, pour la deuxième commune du Var, la perte de sa maternité ne
puisse être acceptée qu'en contrepartie de nouvelles garanties de sécurité et de
qualité.
D'où la nécessité de doter le nouvel hôpital d'une maternité de
niveau 3, et ce pour plusieurs raisons.
En premier lieu, le regroupement des
maternités de Toulon et de La Seyne-sur-Mer représente une opportunité unique
d'ouvrir la première maternité de niveau 3 de la communauté d'agglomération de
Toulon, une maternité apte à prendre en charge les grossesses difficiles
nécessitant des soins importants, et disposant à cet effet d'une unité de soins
intensifs et de réanimation néonatale.
De plus, ce regroupement permettra de
réduire les effets négatifs d'une organisation multisites et d'améliorer la
sécurité des accouchements par la proximité immédiate de l'ensemble du plateau
technique et de toutes les compétences médicales vingt-quatre heures sur
vingt-quatre, évitant ainsi le transfert vers Marseille ou Lyon des cas les plus
difficiles.
En outre, l'émergence d'une maternité aux compétences renforcées
permettra de faire encore reculer le taux de mortalité infantile.
Doter
l'agglomération toulonnaise d'une maternité de niveau 3, c'est aussi permettre à
Toulon de rattraper son retard dans ce domaine. En effet, située au neuvième
rang des vingt-neuf premières agglomérations françaises en termes de population,
avec plus de 500 000 habitants, l'agglomération de Toulon est la seule à ne pas
disposer d'une maternité de niveau 3.
Il s'agit également de répondre aux
attentes du corps médical de l'établissement, très mobilisé, pour réaliser une
maternité de pointe à Sainte-Musse.
Enfin, en l'absence d'une grande
maternité publique, le risque d'assister à un départ des médecins les plus
compétents vers le secteur privé n'est pas négligeable à cause de la dégradation
de leurs conditions de travail puisqu'ils sont à cheval sur deux maternités. Dès
lors, devant la quasi-impossibilité de recruter de nouveaux spécialistes, la
démographie médicale ne le permettant pas, on pourrait assister à un scénario
catastrophe plongeant la maternité publique dans une spirale de l'échec.
Pour
toutes ces raisons, envisagez-vous de doter le nouvel hôpital Sainte-Musse de
Toulon de la première maternité de niveau 3 du Var ? Il s'agit du seul site
capable d'accueillir une maternité de pointe et d'offrir le niveau de prise en
charge et de sécurité le meilleur possible. Ce contexte, vous l'avez compris,
offre une opportunité unique. C'est aussi le choix du département que de mettre
à niveau une nouvelle offre de santé au regard des autres villes de
France.
M. le président. La parole est à Mme Nora Berra,
secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra,
secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur Vialatte, vous attirez
mon attention sur l'opportunité d'offrir au nouvel hôpital Sainte-Musse une
maternité de niveau 3.
Comme vous le savez, la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur dispose d'un réseau de maternités qui, à ce jour, permet une prise en
charge satisfaisante de l'ensemble des femmes enceintes dans votre
région.
L'organisation actuelle s'appuie sur trois maternités de niveau 3 :
deux à l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille et une au CHU de Nice. Le
centre hospitalier intercommunal de Toulon la Seyne est quant à lui doté d'une
maternité de niveau 2 plus. À ce titre, il dispose d'une unité de soins
intensifs de néonatologie.
L'ouverture prochaine du nouveau centre
hospitalier permettra, pour le bien et la sécurité de la population, le
regroupement du site de Toulon et du site de La Seyne.
Il n'est bien sûr pas
question de dégrader à cette occasion le niveau actuel de la maternité du centre
hospitalier de Toulon. En revanche, l'opportunité de passer d'un niveau 2 plus à
un niveau 3 doit être envisagée dans le contexte plus général de l'élaboration
du nouveau schéma régional d'organisation sanitaire.
En effet, dans toutes
les régions, les agences régionales de santé préparent une nouvelle génération
de SROS qui se fonde sur une analyse précise des besoins de santé, de la
démographie médicale et de l'environnement sanitaire notamment. Pour ce qui
concerne le présent cas, l'ARS retiendra le nombre de transferts effectués vers
la maternité de niveau 3 de la région.
Aussi, vous le voyez, monsieur le
député, votre question tombe à point nommé. Soyez assuré que je veillerai à ce
que cette option soit très sérieusement étudiée par l'agence régionale de santé
de votre région.
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