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Texte de la QUESTION :
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M. Xavier Breton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur deux projets ferroviaires : la branche sud de la LGV Rhin-Rhône et la modernisation de la ligne de la Bresse. Le département de l'Ain, et plus particulièrement le territoire de la Bresse, sont directement concernés par ces projets. Or leur évolution au cours de ces derniers mois suscite de nombreuses interrogations et appelle une clarification sur les actions initiées et sur les calendriers retenus. En ce qui concerne la branche sud de la LGV Rhin-Rhône, la phase d'études préliminaires s'est terminée fin décembre 2009. Cette phase avait pour objectif de définir les caractéristiques principales du projet et de conduire une analyse comparative des différentes options de fuseaux, portant sur les fonctionnalités, les sensibilités environnementales, le coût et le phasage éventuel. La synthèse des avis reçus et l'ensemble du dossier ont été transmis par RFF au ministère des transports. Et alors qu'une décision ministérielle était attendue par les territoires concernés par ce projet, M. le Premier ministre a indiqué le 31 janvier 2011 que « le bilan tiré en 2010 de la concertation a conduit à demander des études complémentaires sur quelques points », avant d'ajouter que « ces études complémentaires doivent être finalisées avant l'été, pour déterminer la feuille de route en concertation étroite avec les élus des territoires concernés ». Il est nécessaire de préciser à ce stade le contenu des études complémentaires en cours, le calendrier qui conduit à la décision ministérielle et s'il est envisagé de prendre une décision ministérielle intermédiaire permettant d'écarter une ou des options étudiées. En ce qui concerne la ligne de la Bresse, l'engagement national pour le fret ferroviaire présenté en septembre 2009 prévoit des travaux de modernisation de cette ligne avec, notamment, un renforcement des capacités électriques, ainsi qu'une sécurisation de certains passages à niveaux et la résorption de « points noirs bruit ». Afin d'améliorer l'information des élus et des habitants des territoires concernés, il est nécessaire de présenter le programme de travaux prévus sur la ligne de la Bresse ainsi que le calendrier de leur réalisation. Des éléments d'information sont également à apporter concernant l'évolution du trafic prévue sur cette ligne. Il est enfin demandé que soit précisée l'articulation entre la ligne de la Bresse et le projet de branche sud de la LGV Rhin-Rhône, étant entendu que les élus du département de l'Ain refusent une nouvelle coupure et souhaitent une adaptation et une restructuration de la ligne de la Bresse pour les trafics fret et voyageurs.
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Texte de la REPONSE :
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LGV RHIN-RHÔNE ET LIGNE DE LA BRESSE M. le président. La parole est à M. Xavier
Breton, pour exposer sa question, n° 1403, relative à la branche sud de la LGV
Rhin-Rhône et à la modernisation de la ligne de la Bresse.
M. Xavier
Breton. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je
souhaite vous interroger sur deux projets ferroviaires, la branche sud de la LGV
Rhin-Rhône et la modernisation de la ligne de la Bresse.
Le département de
l'Ain et plus particulièrement le territoire de la Bresse sont directement
concernés par ces projets, et je voudrais souligner ici la mobilisation et le
gros travail des élus et des associations locales sur ces dossiers. Or leur
évolution au cours de ces derniers mois suscite de nombreuses interrogations et
appelle une clarification quant aux actions initiées et aux calendriers
retenus.
En ce qui concerne la branche sud de la LGV Rhin-Rhône, la phase
d'études préliminaires a été terminée fin décembre 2009. Cette phase avait pour
objectif de définir les caractéristiques principales du projet et de conduire
une analyse comparative des différentes options de fuseaux, portant sur les
fonctionnalités, les sensibilités environnementales, le coût et le phasage
éventuel.
La synthèse des avis reçus et l'ensemble du dossier ont été
transmis par RFF au ministère des transports. Alors qu'une décision
ministérielle était attendue par les territoires concernés par ce projet, M. le
Premier ministre a indiqué le 31 janvier dernier que le bilan tiré en 2010 de la
concertation avait conduit à demander des études complémentaires sur quelques
points, avant d'ajouter que ces études complémentaires devaient être finalisées
avant l'été, pour déterminer la feuille de route en concertation étroite avec
les élus des territoires concernés.
Je voudrais vous poser à ce stade trois
questions : quel est le contenu des études complémentaires en cours, quel est le
calendrier qui va conduire à la décision ministérielle, est-il envisagé de
prendre une décision ministérielle intermédiaire permettant d'écarter une ou des
options étudiées ?
En ce qui concerne la ligne de la Bresse, nous savons que
l'engagement national pour le fret ferroviaire présenté en septembre 2009
prévoit des travaux de modernisation de cette ligne avec, notamment, un
renforcement des capacités électriques ainsi qu'une sécurisation de certains
passages à niveau et la résorption de points noirs bruit.
Afin d'améliorer
l'information des élus et des habitants des territoires concernés, il est
indispensable que le programme des travaux prévus sur la ligne de la Bresse
ainsi que le calendrier de leur réalisation soient présentés très rapidement.
Des éléments d'information doivent également être apportés sur l'évolution du
trafic prévue sur cette ligne.
Je souhaite enfin vous interroger sur
l'articulation entre la ligne de la Bresse et le projet de branche sud de la LGV
Rhin-Rhône, étant entendu que les élus du département de l'Ain refusent une
nouvelle coupure et souhaitent une adaptation et une restructuration de la ligne
de la Bresse pour les trafics fret et voyageurs.
M. le
président. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé
des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État
chargé des transports. Monsieur le député, la branche sud de la ligne à
grande vitesse Rhin-Rhône doit connecter la branche est reliant Dijon à
Mulhouse, qui sera mise en service à la fin 2011, à l'agglomération
lyonnaise.
Dans le cadre des études préliminaires de la branche sud, Réseau
ferré de France, maître d'ouvrage de l'opération, a étudié différents fuseaux de
passage qui ont donné lieu jusqu'au 31 décembre 2009 à une consultation formelle
de l'ensemble des acteurs concernés. Cette consultation a fait l'objet d'un
bilan par le maître d'ouvrage.
À la suite de cette consultation, il est
apparu indispensable d'apporter des éclairages complémentaires sur plusieurs
points : actualisation du bilan socio-économique, impacts de la mixité fret et
voyageurs de la ligne, bilan environnemental des différents fuseaux,
structuration des circulations au sein du réseau et conséquences sur les temps
de parcours, notamment.
Les résultats de ces études complémentaires sont
attendus à l'été 2011. Ils permettront alors à l'État de prendre une décision
sur les conditions de poursuite de ce projet, qui tiendra bien évidemment compte
de l'ensemble des positions exprimées lors de la consultation, notamment celle
de l'association ABCDERT, que j'ai reçue à votre demande ainsi qu'à celle de
votre collègue Michel Voisin, député de l'Ain.
Par ailleurs, la modernisation
de la ligne de la Bresse est effectivement inscrite à l'engagement national pour
le fret ferroviaire. Cette ligne, qui supporte actuellement un trafic de
soixante à quatre-vingts trains par jour, constitue en effet un itinéraire
alternatif essentiel pour écouler le trafic sur l'axe nord-sud
Paris-Lyon-Marseille ou vers l'Italie.
Les études conduites en amont en vue
de la modernisation de cette ligne ont été engagées en 2010 de telle sorte que
les premiers travaux de renforcement électrique puissent être entrepris d'ici à
la fin de 2013. Ces études portent également sur les besoins de sécurisation des
passages à niveau, en concertation avec les collectivités locales concernées. En
fonction du résultat de ces concertations et de l'avancement des études, les
travaux correspondants pourraient s'échelonner sur la période
2013-2015.
Enfin, les premières études préliminaires en vue du traitement des
points noirs bruit ont été engagées dans l'Ain, qui est le département le plus
impacté. Je sais que vous êtes particulièrement attentif à ce dossier comme aux
autres, et je veillerai à les suivre personnellement.
M. le
président. La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier
Breton. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces
éléments d'information.
Vous avez souligné le travail des associations. Il y
a bien sûr ABCDERT dans le canton de Saint-Triviers de Courtes, je voudrais
également citer le travail d'ARLIB et de Bény Environnement dans le canton de
Coligny, et de ACLGV dans le canton de Pont d'Ain.
Les éléments
d'informations que vous venez de nous donner vont permettre d'engager très
rapidement une véritable concertation sur la modernisation de la ligne de la
Bresse. Je vais me rapprocher de vos services et de ceux de RFF pour qu'il en
soit ainsi très rapidement au niveau local.
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