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Texte de la REPONSE :
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CONSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Mme la présidente. La parole est à M. Alfred
Marie-Jeanne, pour exposer sa question, n° 1404, relative à la construction de
la cour d'appel de Fort-de-France.
M. Alfred Marie-Jeanne.
Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, ma
question s'adresse à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice
et des libertés.
Depuis l'incendie du palais de justice en 1981, la cour
d'appel de Fort-de-France est, à titre provisoire, hébergée dans des locaux en
préfabriqué. Or, avec le temps, cette structure transitoire est devenue un
bâtiment vétuste, délabré et insalubre.
Après maintes péripéties et
tergiversations, la Chancellerie avait finalement donné son accord pour la
construction d'une nouvelle cour d'appel dont la livraison était programmée pour
la fin de l'année 2012. Entre-temps, le projet aurait été abandonné en raison
d'un appel d'offres infructueux. Serait en cause un dépassement de l'enveloppe
budgétaire prévue. En attendant, l'ensemble des magistrats et des fonctionnaires
de la cour d'appel pâtissent de conditions exécrables d'hygiène, de sécurité et
de travail, ce qui n'honore pas l'institution judiciaire.
Le ministère
précise que le projet de création d'une nouvelle cour d'appel à Fort-de-France
est bien maintenu et qu'il constitue toujours une priorité. Néanmoins, aucune
date n'est avancée quant à la reprise du projet, si bien que l'impression est
donnée d'un renvoi sine die de cette affaire.
Dans ces conditions, M.
le ministre ne pense-t-il pas nécessaire de mettre un terme à une situation
temporaire vieille déjà de trente ans ?
Mme la présidente.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie
associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État
chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, je vous
prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Michel Mercier. Voici les
éléments d'informations qu'il m'a transmis pour répondre à votre question.
La
décision de relancer le projet de construction neuve de la cour d'appel de
Fort-de-France a été prise en janvier 2008. Cette opération a été confiée à
l'agence pour l'immobilier de la justice. La consultation des entreprises a
débuté en septembre 2009. Les offres des entreprises se sont révélées nettement
supérieures à l'estimation initiale. L'appel d'offre sera donc déclaré
infructueux.
Toutefois, la Chancellerie a décidé de poursuivre l'opération en
relançant un appel d'offres travaux sur la base d'études de conception reprises
par l'architecte. Cette relance impliquera un délai supplémentaire que les
services de l'APIJ et la maîtrise d'oeuvre s'appliqueront à minimiser. Dans
l'hypothèse d'un déroulement optimal de la procédure, les travaux pourraient
démarrer au second semestre 2012, pour une durée estimée de deux ans.
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