|
Texte de la REPONSE :
|
INFRASTRUCTURES INDUSTRIALO-PORTUAIRES À DUNKERQUE Mme la présidente. La parole est à M.
Christian Hutin, pour exposer sa question, n° 1415, relative aux infrastructures
industrialo-portuaires à Dunkerque.
M. Christian Hutin. Ma
question porte sur le port maritime de Dunkerque. L'activité du troisième port
de France, comme celle de tous les ports de notre pays, souffre de la crise,
mais plus encore que les autres, puisque, de façon concomitante, étonnante,
voire scandaleuse, le groupe Total a annoncé la fermeture de la raffinerie des
Flandres, avec toutes les conséquences que l'on peut imaginer sur les droits de
port et, donc, sur les capacités d'investissement et l'équilibre
financier.
La situation du port maritime de Dunkerque est donc grave, et ma
question est tout à fait d'actualité puisque, dans quelques jours, le groupe
EDF, par l'intermédiaire de son président Henri Proglio, prendra une décision
quant à l'implantation du futur terminal méthanier, que nous souhaitons vivement
accueillir. Cette implantation avait été considérée par M. Estrosi, lorsqu'il
était ministre, comme une compensation indispensable pour le port de Dunkerque.
Or, du fait des atermoiements d'EDF, la société Fluxys, société belge rivale,
opérateur du terminal de gaz naturel liquéfié du port de Zeebrugge - distant
d'une dizaine de kilomètres de Dunkerque -, risque d'étendre son terminal
gazier, ce qui poserait de graves problèmes.
Je voudrais par ailleurs que
vous complétiez la réponse que vous venez d'apporter à M. Bernard Gérard sur le
canal Seine-Nord. En effet, le chantier de réalisation de ce projet, qui devrait
être annoncé dans les prochains jours lors d'un déplacement du Président de la
République, s'élève à 4,4 milliards d'euros. Des bateaux de 4 400 tonnes
emprunteront ce canal, que j'imagine destiné à valoriser le trafic du troisième
port français. Cependant, nous avons un problème de tirant d'air au niveau des
ponts, lesquels devraient donc être relevés à sept mètres au moins. Il serait
fâcheux qu'un projet d'une telle ampleur - 4,4 milliards d'euros de l'État, 220
millions de la région - ait pour effet de détourner le trafic vers les ports
belges et hollandais. Quelles sont les intentions du Gouvernement
?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre chargé
des relations avec le Parlement.
M. Patrick Ollier,
ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député,
votre question comporte de nombreux points et je comprends tout à fait votre
souci.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme portuaire lancée en
juillet 2008, le grand port maritime de Dunkerque s'est doté d'un projet
stratégique, qui repose sur un programme d'investissement ambitieux, dépassant
370 millions d'euros pour la période 2009-2013.
Ce projet stratégique prévoit
notamment la construction d'un nouvel ensemble portuaire dénommé "
Baltique-Pacifique ", qui figure au premier rang des investissements
prioritaires du port. Ce nouvel ensemble se composera de deux bassins en eaux
profondes situés entre le port central et l'actuel bassin Atlantique. Outre ces
nouveaux bassins, est également prévue la réalisation d'un terminal à pondéreux
pour le bassin de la Baltique et d'un terminal à conteneurs pour le bassin du
Pacifique, dotés de zones logistiques et desservis par plusieurs modes de
transport de marchandises - bandes transporteuses, voie d'eau, fer, donc
multimodales.
Le creusement du bassin de la Baltique et le prolongement du
quai doivent permettre de sécuriser les manoeuvres des navires à l'extrémité est
du bassin. Le montant global de l'opération est estimé à près de 220 millions
d'euros, les études devant être financées dans le cadre du plan stratégique
2009-2013. Ce calendrier sera respecté.
Le montant global de l'opération du
bassin du Pacifique est, quant à lui, estimé à près de 225 millions d'euros. Les
études préalables à ces deux projets indissociables ont été engagées début 2011,
l'organisation du débat public étant prévue en 2012 et la mise en service en
2018. Cela correspond aux dates que vous avez évoquées.
Ces projets sont
vitaux pour l'avenir du port de Dunkerque. C'est pourquoi l'État les a intégrés
parmi les projets prioritaires inscrits dans le schéma national des
infrastructures de transport. Le projet concernant le bassin de la Baltique a
été primé dans le cadre de l'appel à propositions lancé par la Commission
européenne au titre de son programme de travail 2010 relatif aux réseaux
transeuropéens de transport de l'Union européenne. Il bénéficiera, dans ce
cadre, d'une subvention à hauteur de la moitié de son programme d'études, qui
avoisine les 3,7 millions euros. Ces projets bénéficieront aussi d'un engagement
financier de l'État dans le cadre du plan de relance portuaire.
En ce qui
concerne l'implantation du terminal méthanier dans la zone
industrialo-portuaire, la réalisation des travaux est inscrite au contrat de
projets conclu entre l'État et la région Nord-Pas-de-Calais pour 2007-2013. Le
projet a été approuvé, dans son principe et dans ses modalités, par le conseil
de surveillance du grand port maritime de Dunkerque le 21 mai 2010, sous réserve
de la décision définitive du porteur de projet, en l'occurrence EDF.
Cette
décision devrait être connue avant la fin du premier semestre 2011. En tout état
de cause, le grand port maritime a veillé à obtenir toutes les autorisations
administratives nécessaires afin que les travaux liés à la réalisation de ce
terminal puissent se dérouler dans les meilleurs délais. Une contribution de
l'État à leur financement à hauteur de 25 millions d'euros est prévue dans le
cadre du contrat de projets État-région.
Vous interrogez par ailleurs le
Gouvernement sur le projet de canal Seine-Nord-Europe, l'un des projets les plus
emblématiques du Grenelle de l'environnement. J'ai répondu tout à l'heure à M.
Gérard, je n'y reviens pas. Le Gouvernement est naturellement décidé à aller le
plus vite possible. Tout est prêt pour le lancement du projet.
|