|
Texte de la REPONSE :
|
SITUATION DU SECTEUR PSYCHIATRIQUE EN SAINTONGE Mme la présidente. La parole est à Mme
Catherine Quéré, pour exposer sa question, n° 1421, relative à la situation du
secteur psychiatrique en Saintonge.
Mme Catherine Quéré. Ma
question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé. Je souhaite
appeler l'attention du Gouvernement sur la situation du secteur psychiatrique de
Saintes.
Depuis le 24 février, le personnel psychiatrique est en grève. Sa
cause est juste : le secteur, dont la fragilité est inhérente à sa constitution
même, vient d'être frappé par une crise sans précédent à la suite d'une
réduction budgétaire draconienne.
En France, comme vous le savez, les
services psychiatriques s'organisent en secteurs, c'est-à-dire autour d'un
territoire géographique défini, sur lequel évolue une équipe constituée à la
fois de psychiatres, de psychologues, d'infirmiers et d'assistants sociaux, à
travers des structures d'accueil et de suivi variées : unités d'hospitalisation
complète, hôpitaux de jour, centres médico-psychologiques, centres d'accueil et
de traitement à temps partiel. La mission première de cette équipe consiste à
mener des actions de prévention et de soins qui privilégient le maintien ou la
réinsertion du patient dans son environnement.
À cet égard, j'insiste
particulièrement sur l'importance du personnel soignant et sur la nécessité de
maintenir une équipe de secteur diversifiée, dotée d'effectifs
suffisants.
Trois secteurs sont rattachés à l'hôpital de Saintes :
Saint-Jean-d'Angély, Saintes et l'intersecteur de pédopsychiatrie.
Dans un
rapport de l'IRDES - Institut de recherche et documentation en économie de la
santé -, les secteurs de Saintes et de Saint-Jean-d'Angély sont classés parmi
les moins dotés de l'hexagone, tant en lits qu'en personnel. Alors que l'on
devrait compter au minimum 54 lits pour 100 000 habitants, on en dénombre
seulement 59 pour 130 000 habitants. Les dotations en personnel soignant sont
également bien inférieures à celles dont bénéficient les secteurs les moins
dotés de notre pays. C'est dire les carences dont souffrent les secteurs de
Saintes et de Saint-Jean-d'Angély.
À cette situation s'ajoute, depuis 2009,
le financement insuffisant des trois secteurs de psychiatrie : le compte
analytique fait apparaître un déficit de financement de 3 millions
d'euros.
La psychiatrie reçoit une dotation annuelle de fonctionnement versée
à l'hôpital par l'agence régionale de santé. Or, la comptabilité analytique a
fait apparaître que l'activité psychiatrique de Saintes était sous-financée
depuis de nombreuses années. La raison tient à l'histoire complexe de ces
secteurs rattachés successivement à plusieurs hôpitaux - La Rochelle, Jonzac,
puis Saintes -, mais aussi à leur relocalisation dans un hôpital neuf, source de
surcoûts d'amortissement.
Ce déséquilibre budgétaire de 3 millions d'euros a
pu être ramené à 1,7 million, ce qui reste, vous en conviendrez, une somme
élevée pour des secteurs psychiatriques en grande difficulté depuis plusieurs
années.
Après négociation avec l'ARS, une dotation annuelle supplémentaire de
300 000 euros a été accordée. Mais, en contrepartie, l'établissement a dû
s'engager à faire une économie de 250 000 euros sur la psychiatrie de l'adulte,
qui se traduit par la fermeture de neuf lits et par la suppression de huit à
neuf postes.
Aujourd'hui, les personnels psychiatriques ne comprennent pas
les solutions proposées par l'ARS. Ils refusent à juste titre de voir leurs
activités privées de moyens supplémentaires, alors qu'ils ont déjà consenti
plusieurs efforts, notamment en matière de réduction des RTT en 2010, 2011 et
2012.
L'absence de concertation - signe que la loi " HPST " est bien entrée
en vigueur - met en péril les secteurs de Saintes et Saint-Jean-d'Angély. La
prise en charge des soins aux malades semble compromise.
Je demande donc au
Gouvernement, madame la secrétaire d'État, de revoir de manière très urgente la
situation de ces deux secteurs et de réparer une injustice qui dure depuis trop
longtemps.
Mme la présidente. La parole est à Mme la
secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion
sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État
auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la
députée, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Mme Nora
Berra, qui m'a demandé de vous transmettre sa réponse.
Les difficultés du
secteur psychiatrique de Saintes, notamment la sous-dotation des secteurs 4 et
5, sont bien connues des services du ministère de la santé. À cet égard, depuis
2001, date de leur rattachement au centre hospitalier de Saintonge, ils ont
chaque année bénéficié de moyens supplémentaires, soit près de 4 millions
d'euros - 3 972 379 euros pour être précise - en dix ans.
Toutefois, compte
tenu de la démographie médicale du secteur 4 - un seul poste pourvu sur trois -,
du taux d'occupation des lits - 68 % - et des préconisations de l'audit réalisé
par les services de l'ARS en juillet dernier - regroupement des deux secteurs de
psychiatrie en un seul pôle -, le directeur de l'établissement a prévu une
réorganisation des unités de psychiatrie pour adultes.
Son projet de
regroupement des deux secteurs de psychiatrie en un seul pôle permet la
fermeture de neuf lits inoccupés, tout en offrant la possibilité à court terme
de répondre aux besoins des patients. Cette réorganisation s'accompagnera d'un
rééquilibrage de la répartition de la dotation annuelle de financement entre
soins de suite, soins de réadaptation et psychiatrie, au profit de cette
dernière pour un montant de 1,287 million d'euros.
Mme la
présidente. Madame Quéré, comme vous avez dépassé votre temps de parole
pour poser votre question, il ne vous reste que très peu de temps pour
répondre.
Vous avez la parole.
Mme Catherine Quéré.
Madame la secrétaire d'État, je pense que les salariés ne pourront se contenter
de votre réponse. Nous rencontrerons le responsable de l'ARS le 15 avril et
espérons obtenir des avancées pour ce secteur sous-doté depuis des années.
|