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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les modalités d'implantation d'un centre pénitentiaire dans la région Limousin. L'implantation de ce centre sur l'aire urbaine de Limoges, annoncée par Mme le préfet de région lors de la réunion du comité de site de défense du 13 mars 2009, faisait partie des mesures de compensation au plan de restructuration défense, qui a très durement touché la capitale limousine. Rapidement, il est apparu qu'un champ de manoeuvres de 40 hectares, propriété du ministère de la défense et situé en proche périphérie de Limoges, répondait à toutes les contraintes fixées par le cahier des charges du ministère de la justice. Or il semblerait que cette décision soit aujourd'hui remise en question et que d'autres alternatives soient étudiées, hors de l'aire urbaine de Limoges. Compte tenu de l'importance de ce projet pour l'agglomération de Limoges, la ville de Limoges a donc déposé une candidature alternative qui offre également toutes les garanties requises. Il lui demande donc de considérer avec une attention toute particulière ce projet alternatif et de lui préciser quelles priorités guideront le choix de l'agence pour l'immobilier de la justice.
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Texte de la REPONSE :
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IMPLANTATION D'UN CENTRE PÉNITENTIAIRE À LIMOGES Mme la présidente. La parole est à M. Alain
Rodet, pour exposer sa question, n° 1422, relative à l'implantation d'un centre
pénitentiaire à Limoges.
M. Alain Rodet. Madame la
présidente, ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la
justice et des libertés et porte sur les modalités d'implantation d'un centre
pénitentiaire dans l'agglomération de Limoges.
L'agence pour l'immobilier de
la justice doit se prononcer prochainement sur l'emplacement retenu pour un
nouveau centre pénitentiaire, d'une capacité d'environ 700 places.
L'implantation de ce centre sur l'aire urbaine de Limoges, annoncée par Mme la
préfet de région lors de la réunion du comité de site de défense du 13 mars
2009, faisait partie des mesures de compensation au plan de restructuration
défense, qui a très durement touché la capitale limousine. Le départ des
garnisons stationnées à Limoges a ainsi représenté une perte de près de mille
emplois et un manque à gagner très significatif pour l'économie
locale.
Rapidement, il est apparu qu'un champ de manoeuvres de 40 hectares,
propriété du ministère de la défense et situé en périphérie immédiate de
Limoges, répondait à toutes les contraintes fixées par le cahier des charges du
ministère de la justice. Les échanges qui ont eu lieu avec les services de
l'État et le lancement d'études techniques confirmaient la pertinence de cette
localisation. Or il semblerait que cette décision soit aujourd'hui remise en
question pour des motifs relativement obscurs et que des solutions alternatives
soient étudiées hors de l'aire urbaine de Limoges.
Pourtant, le cahier des
charges pour la construction d'un établissement pénitentiaire de cette capacité
impose la proximité immédiate d'infrastructures importantes.
Compte tenu de
ces éléments, la ville de Limoges a donc déposé une candidature alternative, en
proposant de mettre gratuitement à disposition un terrain parfaitement adapté.
Il serait difficilement acceptable que ce projet, initialement présenté comme
une compensation au lourd tribut payé par l'agglomération de Limoges à la
réforme de la carte militaire, voie le jour sur un site éloigné et ne répondant
pas à toutes les conditions requises.
Je demande donc au garde des sceaux de
considérer avec une attention toute particulière la proposition formulée par la
ville de Limoges, en me précisant les priorités qui guideront le choix de
l'agence pour l'immobilier de la justice.
Mme la présidente.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie
associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État
chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, tout
d'abord, je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Michel Mercier,
ministre de la justice, dont vous appelez l'attention sur les modalités
d'implantation d'un centre pénitentiaire dans la région Limousin et que vous
informez de la candidature alternative déposée par la ville de Limoges.
La
restructuration du parc immobilier pénitentiaire à laquelle le garde des sceaux
travaille actuellement vise à assurer des conditions dignes de détention, à
garantir la mise en oeuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire sur
l'encellulement individuel. Ainsi, après une première étude par la Chancellerie
de la situation des établissements, une annonce a été faite en juillet 2010 sur
quarante-cinq propositions de fermetures d'établissements. La maison d'arrêt de
Limoges en faisait partie, en raison de son état de vétusté et de son absence de
conformité à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
Les propositions
d'ouverture et de fermeture d'établissements font aujourd'hui l'objet d'un
nouvel examen dans le cadre d'une large concertation avec les personnels de
l'administration pénitentiaire, mais aussi avec les élus locaux.
Cette
analyse complémentaire repose sur plusieurs critères : les conditions de
détention, au regard notamment des normes édictées par la loi pénitentiaire, la
possibilité ou non de rénover l'établissement du fait de contraintes financières
ou de contre-indications techniques, l'enclavement du site, le respect de
l'aménagement et des équilibres du territoire, la prise en compte des
transfèrements des détenus vers les différentes juridictions et autres
établissements pénitentiaires, l'implantation géographique des personnels, enfin
le respect du maintien des liens familiaux pour les détenus.
À ce jour,
aucune décision n'est arrêtée concernant le futur établissement du
Limousin.
Le garde des sceaux ne manquera pas de vous informer de la décision
qu'il prendra, à l'issue de l'examen attentif de ces différents éléments et de
la consultation des élus locaux, l'annonce du programme immobilier devant
intervenir au début du mois de mai. Je veillerai tout particulièrement à ce que
vous y soyez associé.
Mme la présidente. La parole est à M.
Alain Rodet.
M. Alain Rodet. Madame la secrétaire d'État, il
est bien évident que nous serons tous attentifs aux travaux qui vont se dérouler
dans les toutes prochaines semaines. La ville de Limoges attend cette décision
avec beaucoup impatience, mais l'ensemble des magistrats, le barreau de Limoges
qui compte plus de 200 inscrits, les fonctionnaires de police, les militaires de
la gendarmerie, les associations à la fois de familles de victimes et de
détenus. Tous considèrent qu'une localisation dans l'agglomération de Limoges
est une ardente obligation.
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