Texte de la QUESTION :
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M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'avenir de la ligne voyageur n° 4 Paris-Vesoul-Belfort après la mise en service de la ligne LGV Rhin-Rhône en décembre 2011. Ce service a toujours été considéré structurant pour le département de la Haute-Saône. L'État a d'ailleurs retenu la ligne n° 4 au schéma des trains d'équilibre du territoire (TET). Un collectif d'élus, composé de plusieurs parlementaires, a reçu une réponse du ministre le 28 janvier 2011 qui tend à confirmer en 2012 les liaisons quotidiennes et une évaluation de la fréquence à l'ouverture de la ligne dès le fonctionnement du TGV. Un projet d'horaire doit permettre de mesurer la volonté de conforter cette ligne. En conséquence et en complément de cette réponse, il lui demande de bien vouloir, d'ores et déjà, lui indiquer les intentions du Gouvernement quant au nombre de liaisons quotidiennes qui seront mises en place.
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Texte de la REPONSE :
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LIGNE FERROVIAIRE PARIS-VESOUL-BELFORT Mme la présidente. La parole est à M. Alain
Joyandet, pour exposer sa question, n° 1425, relative à la ligne ferroviaire
Paris-Vesoul-Belfort. M. Alain Joyandet. Je voudrais
associer à cette question mon collègue Michel Raison, également député de la
Haute-Saône. Il s'agit d'appeler l'attention du Gouvernement sur l'avenir de
la ligne voyageurs n° 4 Paris-Vesoul-Belfort, tout particulièrement après la
mise en service de la LGV Rhin-Rhône en décembre 2011. Ce service a toujours
été considéré comme structurant et vital pour le département de la Haute-Saône,
qui abrite en son sein, je le rappelle, le centre mondial de pièces détachées de
Peugeot-Citroën, où travaillent quelque 4 000 salariés, d'où l'importance
capitale des voies de communication. L'État a retenu la ligne 4 au schéma des
trains d'équilibre du territoire. Nous en sommes évidemment satisfaits. Un
collectif d'élus, comprenant plusieurs parlementaires, a reçu, le 28 janvier
dernier, une réponse du secrétaire d'État chargé des transports, qui tend à
confirmer, pour 2012, les liaisons quotidiennes ainsi qu'une évaluation de la
fréquentation dès l'ouverture de la ligne. Après la mise en place du TGV, M.
Mariani recevra d'ailleurs à nouveau ce collectif d'élus. Un projet d'horaire
doit permettre de mesurer la volonté qui existe de conforter ou non cette ligne.
En conséquence, et en complément de la première réponse qui nous a été apportée,
je souhaiterais d'ores et déjà connaître, monsieur le ministre, les intentions
du Gouvernement quant au nombre de liaisons quotidiennes. J'ajoute, et c'est
particulièrement fâcheux, que les usagers - dont je fais partie - constatent
actuellement une dégradation inacceptable de la qualité du service. La
ponctualité des trains et l'état des voitures contribuent à faire baisser la
fréquentation de cette ligne. Quant aux contacts avec la présidence de la SNCF,
ils sont particulièrement difficiles à établir pour les élus que nous sommes,
d'où ma question de ce matin, monsieur le ministre. Mme la
présidente. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le
Parlement. M. Patrick Ollier, ministre chargé des
relations avec le Parlement. Monsieur le député, je vous demande tout
d'abord d'excuser Mme Kosciusko-Morizet, que le Président de la République a
envoyée au Japon, avec des experts nucléaires, pour aider nos amis japonais.
Elle aurait souhaité, vous le savez répondre elle-même à votre question. La
convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire,
signée le 13 décembre 2010 avec le président de la SNCF, marque une nouvelle
implication des pouvoirs publics en faveur des quarante lignes d'équilibre du
territoire, dont fait partie la ligne 4, Paris-Vesoul-Belfort. Elle vise à
pérenniser une offre complémentaire aux trains à grande vitesse et aux services
régionaux. C'est pourquoi l'ensemble des lignes exploitées par la SNCF au 31
décembre 2010 ont été pérennisées et leurs dessertes stabilisées. À ce titre, le
schéma de desserte Intercités pour 2011 entre Paris et Belfort est identique à
celui de 2010, soit quinze allers-retours quotidiens Paris-Troyes, dont six sont
prolongés jusqu'à Vesoul, cinq jusqu'à Lure et Belfort. La mise en service,
en décembre 2011, de la LGV Rhin-Rhône aura un impact bénéfique sur la desserte
de la Haute-Saône. Huit allers-retours entre Paris et Belfort seront proposés,
avec un temps de parcours réduit à deux heures vingt - et je sais que vous vous
êtes battu pour ces solutions, monsieur le député. Par ailleurs, cinq
allers-retours TGV quotidiens entre Paris et Besançon seront mis en place à
compter de décembre 2011 ; ils permettront de ramener le temps de parcours entre
Paris et Vesoul à moins de trois heures, contre trois heures quinze en train
d'équilibre du territoire. Le nombre de trains desservant la Haute-Saône se
trouvera ainsi considérablement augmenté. Toutefois, la desserte ferroviaire
entre Troyes et la Haute-Saône correspond à un besoin d'aménagement et
d'irrigation des territoires. En conséquence, il est apparu nécessaire de
maintenir l'offre actuelle jusqu'à Belfort. Ultérieurement, une fois la LGV
Rhin-Rhône montée en puissance, une évaluation de la fréquentation de la ligne
d'équilibre du territoire pourra être réalisée afin de vérifier que l'offre
maintenue répond aux besoins des usagers dans des conditions économiques
acceptables. J'ai enfin noté, monsieur le député, votre remarque sur l'état
des voitures. Je vais faire en sorte que le Gouvernement transmette votre
souhait à la SNCF.
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