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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'importance de construire un nouveau commissariat de police dans la ville de Saint-Avold en Moselle compte tenu du fait que les conditions de travail et d'hygiène datent d'un autre temps. Les femmes et hommes qui y travaillent ne peuvent plus continuer d'évoluer dans une pareille situation. Le contrôleur général des lieux de privation des libertés, au travers de ses recommandations publiées le 28 octobre 2010 au Journal officiel, critique les conditions de garde à vue et notamment la vétusté des locaux, les conditions dans lesquelles interviennent les avocats et les médecins ainsi que les conditions d'hygiène "indignes" : commodités, toilettes, couchage. Or le portrait justement réalisé reprend trait pour trait ce que connaît le commissariat de Saint-Avold. Un projet de reconstruction existe, la collectivité souhaite s'y investir pleinement dans le cadre d'un PPP. Il lui demande ainsi clairement comment il compte faire avancer ce dossier de construction du nouveau commissariat de la ville de Saint-Avold.
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Texte de la REPONSE :
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RECONSTRUCTION DU COMMISSARIAT DE SAINT-AVOLD Mme la présidente. La parole est à M. André
Wojciechowski, pour exposer sa question, n° 1428, relative à la reconstruction
du commissariat de Saint-Avold.
M. André Wojciechowski. Ma
question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, des collectivités
territoriales, de l'outre-mer et de l'immigration ; elle porte sur l'importance
de reconstruire le commissariat de police de Saint-Avold, en Moselle. Les
conditions de travail et d'hygiène y sont d'un autre temps. Ces hommes et ces
femmes, à qui je rends hommage, ne peuvent plus continuer à travailler
ainsi.
J'ai rencontré Claude Guéant à ce sujet à l'Élysée le 20 août
2009.
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie
Delarue, dans ses recommandations publiées le 28 octobre au Journal
Officiel, critique les conditions de garde à vue et notamment la vétusté des
locaux, ainsi que les conditions dans lesquelles interviennent les avocats et
les médecins et les conditions d'hygiène " indignes " - commodités, toilettes,
couchage. C'est exactement le cas de Saint-Avold.
Un projet de reconstruction
existe, la collectivité souhaite s'y investir pleinement dans le cadre d'un
partenariat public-privé.
Ma question est claire : comment le Gouvernement
compte-t-il faire évoluer le dossier de construction du nouveau commissariat de
police de Saint-Avold ?
Mme la présidente. La parole est à
Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion
sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État
auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le
député, vous interrogez le ministre de l'intérieur à propos de la construction
d'un nouveau commissariat de police dans votre ville de Saint-Avold en Moselle.
Nous connaissons votre engagement et votre détermination pour faire avancer ce
dossier.
L'État est attaché, comme vous, à ce que les fonctionnaires de la
police, les citoyens et plus particulièrement les victimes puissent bénéficier,
au sein de la circonscription de sécurité publique de Freyming-Merlebach, d'un
commissariat à la hauteur des exigences d'un service public
moderne.
Plusieurs pistes ont été examinées au cours des dernières années,
notamment sur la base des propositions que vous avez vous-mêmes faites,
notamment en proposant de reloger le commissariat et de récupérer les locaux
actuellement occupés.
C'est ainsi qu'en 2005, les réflexions se sont
orientées vers la réalisation d'une construction neuve sur l'emplacement actuel
de la gare routière de Saint-Avold, mais ce projet n'a pas pu aboutir.
En
2009, vous avez fait part de votre disposition à investir financièrement dans
cette opération en proposant une nouvelle emprise foncière à proximité du
centre-ville susceptible de convenir à la construction de ce nouveau
commissariat subdivisionnaire. Le coût global de l'opération était évalué à 3,76
millions d'euros en 2010, en prenant en compte la haute qualité environnementale
du projet. Ce dernier n'a cependant pas pu être inscrit dans la programmation
immobilière.
À ce stade, votre commune continue de participer activement à la
recherche d'une solution, en poursuivant deux pistes de réflexion. Dans la
première hypothèse, la municipalité apporterait, outre le foncier, une
contribution d'un million d'euros et l'État verserait un loyer en guise
d'amortissement de 2,8 millions d'euros. Le budget du ministère de l'intérieur
ne prévoit pas, pour l'instant, cette opération. Dans la seconde hypothèse, vous
financeriez la totalité de l'opération et l'État prendrait en charge un loyer de
l'ordre de 14 000 euros par an correspondant au loyer actuel.
Une troisième
hypothèse pourrait consister en une délégation de maîtrise d'ouvrage par
convention, c'est-à-dire la mise à disposition gratuitement du bâtiment après le
versement par l'État d'une subvention lors de la construction.
Le ministère
de l'intérieur, qui se félicite de l'engagement actif de la commune dans ce
projet et de votre engagement personnel, monsieur le député, poursuit ses
réflexions sur ce sujet et sera attentif à vos propositions pour aboutir à un
plan de financement qui puisse permettre, dès que possible, la réalisation d'un
nouveau commissariat dans votre ville de Saint-Avold.
Mme la
présidente. La parole est à M. André Wojciechowski.
M. André
Wojciechowski. Madame la secrétaire d'État, je suis, moi aussi, très
attentif aux propositions de chacun. Nous allons essayer de les concrétiser
ensemble de manière à répondre au besoin urgent de réduire la fracture entre
policiers, victimes et public. Il est très important de s'atteler à cette tâche,
et je compte sur Claude Guéant pour trouver le moyen d'inscrire ce petit projet
par rapport à d'autres dans les cartons du ministère.
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