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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la vanne secteur, implantée au sein de l'écluse dite de Saint-Maur sur la commune de Joinville-le-Pont. Construite dans les années 30, cette vanne permet en période de crue, lorsque les plus hautes eaux connues sont dépassées, d'abaisser la ligne d'eau de la Marne sur les communes du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis jusqu'à Gournay-sur-Marne. Elle contribue ainsi à limiter l'impact des crues sur ces communes. Cet ouvrage défectueux doit faire depuis des années l'objet de travaux lourds de reconstruction, qui ont été validés en 2008 par le comité de pilotage associant l'État, le conseil général du Val-de-Marne et certaines communes dont Joinville-le-Pont. Ces travaux étaient censés démarrer en 2011, après le bouclage du financement de l'opération, dont le coût s'élève à 2,5 millions d'euros TTC. Suite à une réunion importante en préfecture, le 11 décembre 2008, l'État s'était engagé à prendre en charge 20 % du financement de la vanne secteur, les dix communes du Val-de-Marne impactées s'étaient, elles, engagées sur 10 % du financement et celles de Seine-Saint-Denis sur 5 %. Son financement n'est à ce jour toujours pas bouclé. La région Île-de-France, appelée à contribution, s'est désistée récemment, ainsi que la ville de Champigny-sur-Marne. Cependant, l'État nous a informés en octobre 2009 qu'il pourrait, via le fonds Barnier, monter sa participation à 25 %. Il ne manquerait aujourd'hui plus que 10 % du financement à trouver, soit 200 000 euros environ. Il souhaiterait savoir comment parvenir à boucler au plus vite ce financement avant la crue centennale annoncée.
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Texte de la REPONSE :
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RÉHABILITATION D'UNE VANNE SECTEUR À JOINVILLE-LE-PONT Mme la présidente. La parole est à M. Olivier
Dosne, pour exposer sa question, n° 1429, relative à la réhabilitation d'une
vanne secteur à Joinville-le-Pont.
M. Olivier Dosne. Ma
question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable,
des transports et du logement, et concerne la vanne secteur sur la commune de
Joinville-le-Pont.
Construite dans les années 1930 au sein de l'écluse dite
de Saint-Maur sur la commune de Joinville-le-Pont, la vanne secteur permet, en
période de crue, lorsque les plus hautes eaux connues sont dépassées, d'abaisser
la ligne d'eau de la Marne sur les communes du Val-de-Marne et de
Seine-Saint-Denis jusqu'à Gournay-sur-Marne, et contribue ainsi à limiter
l'impact des crues sur ces communes. Son utilité a été confirmée par de récentes
études hydrauliques.
Compte tenu de son ancienneté et de son état actuel, cet
ouvrage doit, depuis des années, faire l'objet de travaux lourds de
reconstruction, qui ont été validées en 2008 par un comité de pilotage associant
l'État, le Conseil général du Val-de-Marne et certaines communes dont
Joinville-le-Pont. Ces travaux étaient censés démarrer en 2011, après passage
des appels d'offre européens et négociations de fermeture du réseau avec les
représentants des transporteurs fluviaux, et après le bouclage du financement de
l'opération, dont le coût s'élève à 2,5 millions d'euros TTC, études
incluses.
Le 11 décembre 2008, une réunion importante en préfecture, où
l'ensemble des acteurs étaient réunis, a acté que les efforts devaient être
partagés. Le Conseil général du Val-de-Marne a ainsi accepté de prendre en
charge 25 % du financement, le rapporteur général de la commission des finances
s'est engagé à mobiliser la réserve parlementaire pour 25 %, les dix communes
impactées se sont engagées sur 10 %, l'État sur 20 % et les communes de
Seine-Saint-Denis sur 5 %.
Joinville-le-Pont n'est pas la seule à être
directement impactée par cette vanne secteur, d'autres communes, telles que
Saint-Maur-des-Fossés, Champigny, Créteil et Maisons-Alfort jusqu'à
Bry-sur-Marne, sont également concernées, ainsi que les communes de
Seine-saint-Denis riveraines du fleuve jusqu'à Gournay-sur-Marne.
Dès mon
élection, j'ai relancé fermement le projet de réhabilitation de l'ouvrage
hydraulique car son action aurait des conséquences positives en cas d'inondation
sur l'ensemble des communes affectées par une éventuelle forte crue de la
Marne.
À ce jour, son financement n'est toujours pas bouclé. La Région
Île-de-France, appelée à contribution, s'est récemment désistée, ainsi que la
Ville de Champigny-sur-Marne. Cependant, l'État nous a informés, en octobre
2009, qu'il pourrait, via le fonds Barnier, monter sa participation à 25
%.
Il ne manquerait aujourd'hui plus que 10 % du financement à trouver, soit
200 000 euros environ.
Je souhaiterais savoir comment parvenir à boucler au
plus vite ce financement, afin de pouvoir faire face à la crue centennale qui
est annoncée ?
Mme la présidente. La parole est à M. le
secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes
entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la
consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État
chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du
tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Monsieur Dosne, je vous prie, tout d'abord, d'excuser l'absence de Mme la
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
qui accompagne le Président de la République dans son déplacement au
Japon.
M. Richard Mallié. Et en Chine !
M.
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Le Président de la
République a prévu de se rendre en Chine et au Japon, mais Nathalie
Kosciusko-Morizet ne l'accompagne qu'au Japon.
Votre question très détaillée
vise à appeler l'attention du Gouvernement sur les travaux de reconstruction de
la vanne secteur de Joinville, dite de Saint-Maur.
Il résulte effectivement
de plusieurs études effectuées au cours des dernières années que cet ouvrage
réhabilité ou reconstruit pourrait contribuer à protéger les riverains en
période de crue des communes du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, et
qu'il n'accroîtrait pas les inondations en aval de la boucle de
Saint-Maur.
Cependant, compte tenu de l'importance du coût global du projet,
qui est estimé à plus de deux millions d'euros, la question de l'opportunité de
sa reconstruction est posée. La réalisation d'une analyse coûts-bénéfices, avec
une mise en confrontation de plusieurs scénarios, y compris de fonctionnements
en mode dégradé, est préalablement nécessaire à l'instruction de ce
dossier.
Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports
et du logement a donné un accord de principe, pour faire financer ces études
complémentaires à hauteur de 50 % de leur coût par les crédits du fonds de
prévention des risques naturels majeurs, si le conseil général du Val-de-Marne
en assure la maîtrise d'ouvrage. Ces études complémentaires pourraient donc être
financées dès 2011.
En outre, il conviendrait que ce projet de reconstruction
s'inscrive dans une démarche globale de prévention impliquant une réflexion sur
la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, ainsi que la
réalisation d'actions d'information : documents d'information communale sur les
risques majeurs et plans communaux de sauvegarde.
Il serait également
nécessaire d'assurer la pérennité de la gestion de l'ouvrage une fois les
travaux de reconstruction achevés.
Il appartiendra, enfin, aux collectivités
territoriales concernées de préciser leur contribution financière à la
réalisation des travaux de reconstruction, si les études complémentaires qui
seront engagées concluent à leur pertinence.
Quant à la participation de
l'État, elle pourrait être assurée par la mobilisation de crédits du fonds de
prévention des risques naturels majeurs, cette mobilisation étant limitée, selon
la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, à 50
% pour les études et travaux de prévention des collectivités territoriales dans
les communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels approuvé.
C'est dans cette limite que la participation de l'État au financement des
travaux de reconstruction de la vanne secteur de Saint-Maur peut être envisagée
puisque la commune de Joinville-le-Pont est couverte par le plan de prévention
des risques naturels d'inondation de la Seine et de la Marne approuvé dans le
département du Val-de-Marne.
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