Texte de la QUESTION :
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Mme Christine Marin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'enjeu du désenclavement routier de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (Nord). Elle avait obtenu du Gouvernement l'envoi de deux coordonnateurs ayant pour mission de réaliser un rapport sur l'opportunité de l'aménagement de la RN 2 et de proposer une ébauche de protocole d'accord entre État et collectivités locales concernant son calendrier et son financement. Elle souhaiterait connaître les résultats de cette mission, espérant que l'État reconnaîtra à cette occasion la nécessité du doublement de la RN 2 en Sambre-Avesnois ainsi que celle de la réalisation du contournement nord de Maubeuge devant relier le bassin d'emploi au réseau autoroutier européen. Elle lui propose d'accélérer la concertation sur la base des données du rapport en réunissant localement tous les partenaires potentiels du projet et l'invite à se rendre sur le terrain dans ce cadre.
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Texte de la REPONSE :
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AMÉNAGEMENT DE LA RN2 DANS LE NORD Mme la présidente. La parole est à Mme
Christine Marin, pour exposer sa question, n° 1430, relative à l'aménagement de
la RN2 dans le Nord. Mme Christine Marin. Madame la
présidente, je souhaitais attirer l'attention de votre collègue Thierry Mariani,
secrétaire d'État aux transports, sur l'enjeu du désenclavement routier de la
Sambre-Avesnois. J'avais obtenu du Gouvernement l'envoi de deux coordonnateurs
ayant pour mission de réaliser un rapport sur l'opportunité de l'aménagement de
la RN2 et de proposer une ébauche de protocole d'accord entre l'État et les
collectivités concernées. Je souhaiterais maintenant connaître les résultats de
cette mission, achevée voici quelques semaines. J'espère que l'État, à cette
occasion, reconnaîtra la nécessité du doublement de la RN2 dans l'arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe, ainsi que de la réalisation du contournement nord de
Maubeuge, qui doit relier le bassin d'emploi au réseau autoroutier européen. Je
propose en outre que le Gouvernement, une fois les éléments du rapport publiés,
accélère la concertation en réunissant localement tous les partenaires
potentiels du projet. Mme la présidente. La parole est à M.
le ministre chargé des relations avec le Parlement. M. Patrick
Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. Madame
la députée, le Gouvernement connaît votre attachement au désenclavement routier
de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe et, dans ce cadre, de l'aménagement de
la RN2. Votre intervention en 2010 sur ce dossier auprès de Dominique Bussereau,
alors secrétaire d'État chargé des transports, a permis de mettre en place la
mission que vous avez évoquée. Cette mission, qui portait sur les besoins
d'aménagement de la RN2 dans sa section comprise entre l'autoroute A26 et la
frontière belge, a été confiée à deux inspecteurs généraux du Conseil général de
l'environnement et du développement durable. Son rapport, rendu en janvier, est
en cours d'analyse par les services concernés du ministère. M. Mariani,
actuellement à l'étranger comme vous le savez, aura l'occasion, lors de votre
prochain rendez-vous dont il m'a indiqué qu'il était imminent, de vous en
présenter le contenu en détail. D'ores et déjà, je puis vous indiquer que ce
rapport préconise d'aménager à deux fois deux voies la RN2 entre Maubeuge et le
sud d'Avesnes-sur-Helpe en donnant la priorité dans ce cadre à l'aménagement de
la déviation d'Avesnes. Il recommande de maintenir une chaussée
bidirectionnelle entre Avesnes-sur-Helpe et l'A26 ainsi qu'entre le nord de
Maubeuge et la frontière belge, tronçons pour lesquels seuls paraissent
justifiés des aménagements localisés de type créneaux de dépassement,
rectification de virages ou déviation d'agglomération. Ce rapport confirme en
outre l'intérêt de réaliser la déviation nord de Maubeuge, en notant toutefois
qu'il s'agit d'une opération d'intérêt essentiellement local, à mener sous
maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales. Il préconise enfin de
maintenir dans le réseau local la route départementale qui relie Maubeuge à la
frontière belge en direction de Charleroi. Le rapport, après vous avoir été
remis, madame la députée, sera transmis aux préfets des régions
Nord-Pas-de-Calais et Picardie, pour diffusion à l'ensemble des collectivités et
acteurs concernés, afin que chacun puisse disposer des résultats des analyses
menées et qu'une dynamique se crée en vue d'aboutir à un consensus
local. L'État demandera aux préfets d'organiser rapidement une réunion sur le
sujet, qui pourrait être aussi l'occasion de reposer la question de la
participation de la région Nord-Pas-de-Calais au financement des aménagements
nécessaires de cet axe. Cette question interpelle particulièrement le
Gouvernement, madame la députée ! Mme la présidente. La
parole est à Mme Christine Marin. Mme Christine Marin. Je
vous remercie, monsieur le ministre, pour ces éléments de réponse. Le
désenclavement routier de cette région est d'une importance plus que locale en
raison de son aspect transfrontalier. Une réunion sous l'égide du préfet
pourrait, en effet, faire avancer les choses plus rapidement. J'aurais
l'occasion d'en discuter avec M. le ministre puisque mon rendez-vous avec lui a
été fixé au 18 avril.
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