FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1430  de  Mme   Marin Christine ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QOSD
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  22/03/2011  page :  2578
Réponse publiée au JO le :  01/04/2011  page :  2228
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  RN 2
Analyse :  aménagement. Nord
Texte de la QUESTION : Mme Christine Marin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'enjeu du désenclavement routier de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (Nord). Elle avait obtenu du Gouvernement l'envoi de deux coordonnateurs ayant pour mission de réaliser un rapport sur l'opportunité de l'aménagement de la RN 2 et de proposer une ébauche de protocole d'accord entre État et collectivités locales concernant son calendrier et son financement. Elle souhaiterait connaître les résultats de cette mission, espérant que l'État reconnaîtra à cette occasion la nécessité du doublement de la RN 2 en Sambre-Avesnois ainsi que celle de la réalisation du contournement nord de Maubeuge devant relier le bassin d'emploi au réseau autoroutier européen. Elle lui propose d'accélérer la concertation sur la base des données du rapport en réunissant localement tous les partenaires potentiels du projet et l'invite à se rendre sur le terrain dans ce cadre.
Texte de la REPONSE :

AMÉNAGEMENT DE LA RN2 DANS LE NORD

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Marin, pour exposer sa question, n° 1430, relative à l'aménagement de la RN2 dans le Nord.
Mme Christine Marin. Madame la présidente, je souhaitais attirer l'attention de votre collègue Thierry Mariani, secrétaire d'État aux transports, sur l'enjeu du désenclavement routier de la Sambre-Avesnois. J'avais obtenu du Gouvernement l'envoi de deux coordonnateurs ayant pour mission de réaliser un rapport sur l'opportunité de l'aménagement de la RN2 et de proposer une ébauche de protocole d'accord entre l'État et les collectivités concernées. Je souhaiterais maintenant connaître les résultats de cette mission, achevée voici quelques semaines.
J'espère que l'État, à cette occasion, reconnaîtra la nécessité du doublement de la RN2 dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, ainsi que de la réalisation du contournement nord de Maubeuge, qui doit relier le bassin d'emploi au réseau autoroutier européen. Je propose en outre que le Gouvernement, une fois les éléments du rapport publiés, accélère la concertation en réunissant localement tous les partenaires potentiels du projet.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, le Gouvernement connaît votre attachement au désenclavement routier de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe et, dans ce cadre, de l'aménagement de la RN2. Votre intervention en 2010 sur ce dossier auprès de Dominique Bussereau, alors secrétaire d'État chargé des transports, a permis de mettre en place la mission que vous avez évoquée.
Cette mission, qui portait sur les besoins d'aménagement de la RN2 dans sa section comprise entre l'autoroute A26 et la frontière belge, a été confiée à deux inspecteurs généraux du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Son rapport, rendu en janvier, est en cours d'analyse par les services concernés du ministère. M. Mariani, actuellement à l'étranger comme vous le savez, aura l'occasion, lors de votre prochain rendez-vous dont il m'a indiqué qu'il était imminent, de vous en présenter le contenu en détail.
D'ores et déjà, je puis vous indiquer que ce rapport préconise d'aménager à deux fois deux voies la RN2 entre Maubeuge et le sud d'Avesnes-sur-Helpe en donnant la priorité dans ce cadre à l'aménagement de la déviation d'Avesnes.
Il recommande de maintenir une chaussée bidirectionnelle entre Avesnes-sur-Helpe et l'A26 ainsi qu'entre le nord de Maubeuge et la frontière belge, tronçons pour lesquels seuls paraissent justifiés des aménagements localisés de type créneaux de dépassement, rectification de virages ou déviation d'agglomération.
Ce rapport confirme en outre l'intérêt de réaliser la déviation nord de Maubeuge, en notant toutefois qu'il s'agit d'une opération d'intérêt essentiellement local, à mener sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales. Il préconise enfin de maintenir dans le réseau local la route départementale qui relie Maubeuge à la frontière belge en direction de Charleroi.
Le rapport, après vous avoir été remis, madame la députée, sera transmis aux préfets des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, pour diffusion à l'ensemble des collectivités et acteurs concernés, afin que chacun puisse disposer des résultats des analyses menées et qu'une dynamique se crée en vue d'aboutir à un consensus local.
L'État demandera aux préfets d'organiser rapidement une réunion sur le sujet, qui pourrait être aussi l'occasion de reposer la question de la participation de la région Nord-Pas-de-Calais au financement des aménagements nécessaires de cet axe. Cette question interpelle particulièrement le Gouvernement, madame la députée !
Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Marin.
Mme Christine Marin. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces éléments de réponse.
Le désenclavement routier de cette région est d'une importance plus que locale en raison de son aspect transfrontalier. Une réunion sous l'égide du préfet pourrait, en effet, faire avancer les choses plus rapidement. J'aurais l'occasion d'en discuter avec M. le ministre puisque mon rendez-vous avec lui a été fixé au 18 avril.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O