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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'avant-projet, issu du SNIT (schéma national des infrastructures de transports) de liaison autoroutière Villefranche nord-Les Olmes. La mise en service dans les 18 mois du dernier tronçon de l'A 89 Balbigny-La Tour de Salvagny risque d'entraîner un accroissement du trafic de transit et particulièrement des camions, ainsi qu'un accroissement du trafic local avec la concrétisation de nombreuses zones d'activités, ce qui engendrera une augmentation de véhicules sur les axes secondaires et particulièrement sur la départementale D 338 assurant la liaison Les Olmes-Villefranche sur Saône. L'amélioration de cet axe, soit par voirie autoroutière comme prévu par le SNIT, soit par l'amélioration de la route départementale D 338 paraît donc indispensable afin de préparer au mieux la mise en service de l'A 89, mais aussi dans le cadre du renforcement engagé des liens existant entre l'agglomération de Villefranche-sur-Saône et le pays de Tarare. Il tient toutefois à préciser qu'il est impératif de prendre en considération ce territoire particulier mêlant un riche patrimoine naturel et de bâti, avec des pierres dorées, et des terres viticoles, avec le Beaujolais. Les inquiétudes suscitées par cet avant-projet sont d'autant plus grandes que pèsent de nombreuses incertitudes quant à son tracé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour ce projet, que ce soit pour le type de liaison envisagée, autoroutière ou routière, les études et tracés dont disposent déjà les services de l'État, ainsi que le calendrier relatif à ces travaux. Enfin, il précise, d'une part, qu'il sera particulièrement vigilant sur les tracés proposés, notamment si une liaison de type autoroutier est retenue et, d'autre part, qu'il sera nécessaire de faire participer en amont les élus locaux concernés ainsi que les associations.
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Texte de la REPONSE :
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PROJET DE LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE LES OLMES ET
VILLEFRANCHE-NORD (RHÔNE) Mme la
présidente. La parole est à M. Patrice Verchère, pour exposer sa
question, n° 1434, relative au projet de liaison autoroutière entre Les Olmes et
Villefranche-Nord, dans le Rhône.
M. Patrice Verchère. Ma
question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Elle porte
sur l'avant-projet, issu du schéma national des infrastructures de transport, de
liaison autoroutière entre Les Olmes et Villefranche-Nord.
En effet, la mise
en service, dans les dix-huit mois, du dernier tronçon de l'A89, entre Balbigny
et La Tour-de-Salvagny, risque d'entraîner un accroissement du trafic de
transit, et particulièrement des camions, ainsi qu'un accroissement du trafic
local, avec la concrétisation, dans les années à venir, de nombreuses zones
industrielles, ce qui provoquera un afflux de circulation sur les axes
secondaires, et particulièrement sur la départementale 338 assurant la liaison
Les Olmes-Villefranche-sur-Saône.
L'amélioration de cet axe, soit par voirie
autoroutière comme prévu par le SNIT, soit par l'amélioration de la
départementale 338, paraît donc nécessaire, notamment dans le cadre du
renforcement des liaisons entre l'agglomération de Villefranche et le pays de
Tarare.
Ayant demandé depuis longtemps à l'État de travailler sur un
raccordement de l'A89 à l'A6 plus au nord que celui proposé entre La
Tour-de-Salvagny et l'A6, je ne peux être totalement défavorable à cet
avant-projet.
Toutefois, monsieur le ministre, vous comprendrez que les
habitants de toute une région soient inquiets, et ce d'autant plus qu'il n'y a
pas, à notre connaissance, de tracé déterminé, et que toutes les hypothèses sont
donc ouvertes, sur une bande de quinze kilomètres de large. Mais peut-être
allez-vous nous donner plus de précisions.
Comme je vous l'ai dit, je n'ai
pas d'opposition de principe à un tel projet, à défaut d'amélioration de la
départementale 338, qui est de la compétence, il est vrai, du conseil
général.
Néanmoins, monsieur le ministre, pour le cas où cet avant-projet se
concrétiserait, je tiens fermement à vous signifier qu'il est impératif de
prendre en considération ce territoire particulier, mêlant un riche patrimoine
naturel et bâti, avec les Pierres Dorées, et viticole, avec le Beaujolais.
En
effet, le vignoble du Beaujolais ne saurait être coupé en deux par des tranchées
ouvertes. L'ouvrage devra donc, dans l'hypothèse de sa réalisation, être
souterrain pour l'essentiel, ainsi que la topographie du territoire concerné
permet, à certains endroits, de l'envisager.
C'est pourquoi je vous demande
de bien vouloir m'indiquer les intentions du Gouvernement pour ce projet,
s'agissant aussi bien du type de liaison envisagé que des études et tracés dont
disposent déjà les services de l'État, ainsi que, le cas échéant, du calendrier
prévu.
Dans l'hypothèse où le projet serait confirmé, je vous demande
d'engager une concertation dans les meilleurs délais avec les élus locaux, les
organisations professionnelles viticoles et les associations
concernées.
Mme la présidente. La parole est à M. le
ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick
Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.
Monsieur le député, l'État est attentif aux risques de report de trafic sur
le réseau secondaire que la mise en service du tronçon de l'autouroute A89 entre
Balbigny et La Tour-de-Salvagny, prévue en 2012, pourrait provoquer dans la
région lyonnaise. Cette problématique est toutefois à dissocier des réflexions
sur le contournement ouest de Lyon.
Le Gouvernement sait également l'intérêt
que vous portez à la protection de l'environnement. Votre combat est tout à fait
louable et légitime.
Pour éviter que la mise en service de l'A89 ne conduise
à aggraver les conditions de circulation dans le Nord et l'Ouest de
l'agglomération lyonnaise, il est indispensable d'assurer dans de bonnes
conditions la liaison entre cette autoroute et l'A6. La décision a été prise de
réaliser dans les meilleurs délais cette liaison par l'aménagement des RN7 et
RN489 et par la création d'un barreau entre la RN489 et l'A6. Les procédures
nécessaires ont été engagées à cet effet, vous en avez d'ailleurs été
informé.
S'agissant du contournement ouest de Lyon, les analyses menées dans
le cadre de l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport
ont montré que le projet n'avait pas nécessairement vocation à être réalisé dans
sa totalité pour atteindre l'objectif recherché, c'est-à-dire le délestage des
grands axes autoroutiers traversant Lyon afin d'y améliorer les conditions de
circulation et de sécurité, dont nous savons tous qu'elles sont mauvaises. Une
réalisation partielle pourrait permettre d'atteindre cet objectif à un moindre
coût financier et environnemental, et je sais que vous y êtes sensible à cet
aspect.
Différentes options de base, adaptables et combinables entre elles,
peuvent à ce stade être envisagées selon les fonctionnalités recherchées. On
peut évidemment citer la liaison que vous évoquez entre l'autoroute A6 et
l'autoroute A89, mais on peut aussi penser à une liaison entre l'autoroute A89
et la future A45, ou encore à une liaison entre la future A45 et l'A7 au sud.
Vous voyez que les réflexions sont très sérieusement engagées. Vous serez bien
entendu associé à leur finalisation.
C'est la concertation à laquelle
l'ensemble des acteurs concernés devra prendre part qui permettra de définir les
contours précis du projet à réaliser. Elle pourra s'engager à l'issue de la
phase de consultation à laquelle le SNIT est actuellement soumis. Je ne doute
pas que vous y participerez très activement.
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