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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vaxès s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui envisage de généraliser, dès la rentrée 2011, le programme Clair à l'ensemble des établissements relevant des réseaux « ambition réussite ». Dans les Bouches-du-Rhône, sur treize établissements expérimentaux en 2010-2011, neuf, soit près de 70 %, veulent en sortir. Sur 24 établissements consultés dans l'ensemble de l'académie, 23 se sont prononcés contre et 85 % des 800 personnels d'enseignement sont hostiles à la mise en oeuvre de ce dispositif. Va-t-il passer outre l'avis de cette très grande majorité ? À Port de Bouc, les parents d'élèves et les enseignants du collège Frédéric-Mistral, seul établissement concerné dans sa circonscription, contestent cette évolution. D'une part, il n'est pas plus affecté que les collèges de ce territoire par des problèmes de violence ; d'autre part, seule l'origine sociale des élèves le distingue des autres établissements du secteur ; et surtout, selon les dernières statistiques publiées par ses propres services en 2007-2008, plus de 47,7 % des élèves ont poursuivi en second cycle long, 64,4 % ont obtenu le brevet des collèges, 40,2 % ont atteint le niveau bac, 9 % un bac S et 39,4 % un bac professionnel. Les parents d'élèves craignent que ces résultats honorables ne soient hypothéqués par la mise en oeuvre du programme Clair. Leur désarroi est d'autant plus grand que la principale leur affirme que, faute d'intégrer le dispositif Clair, le collège perdrait les moyens supplémentaires accordés jusqu'ici au titre de l'éducation prioritaire. Ceci pénaliserait les 76,7 % d'enfants des milieux défavorisés qu'il accueille. Les parents, et plus largement la population de cette ville, craignent de voir se ghettoïser cet établissement et se restreindre les possibilités de promotion scolaire de ceux qui, malgré les handicaps dus à leurs origines, ont les capacités de réussir dans le second cycle long et l'enseignement supérieur. Il demande ce qu'il répond et quelles garanties il leur donne.
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Texte de la REPONSE :
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MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME CLAIR AU COLLÈGE FRÉDÉRIC-MISTRAL DE
PORT-DE-BOUC Mme la présidente. La parole
est à M. Michel Vaxès, pour exposer sa question, n° 1436, relative à la mise en
oeuvre du programme CLAIR - collèges et lycées pour l'innovation, l'ambition et
la réussite - au collège Frédéric-Mistral de Port-de-Bouc.
M. Michel
Vaxès. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et
de la vie associative, vous envisagez de généraliser, dès 2011, le programme
CLAIR à l'ensemble des établissements relevant des Réseaux ambition réussite.
Dans les Bouches-du-Rhône, treize établissements expérimentaux sont concernés
pour l'année 2010-2011, et neuf veulent quitter ce dispositif. Sur vingt-quatre
établissements concernés et consultés dans l'ensemble de l'académie, vingt-trois
se sont prononcés contre et 85 % des 800 personnels d'enseignement sont hostiles
à la mise en oeuvre de ce dispositif. Ils craignent en effet une double
ségrégation : la ghettoïsation de certains établissements, et l'affectation des
enseignants les moins expérimentés dans les établissements les plus
difficiles.
À Port-de-Bouc, les parents d'élèves et les enseignants du
collège Frédéric-Mistral, seul établissement concerné dans ma circonscription,
contestent cette évolution. Cet établissement n'est pas plus affecté que les
autres collèges de ce territoire par des problèmes de violence ; seule l'origine
sociale des élèves le distingue des autres établissements. Surtout, selon les
dernières statistiques publiées par vos propres services, plus de 47 % de ses
élèves ont poursuivi en second cycle long, plus de 64 % ont obtenu le brevet des
collèges, plus de 40 % ont eu le bac dont 9 % un bac S et 39,4 % un bac
professionnel.
Les parents d'élèves craignent que ces résultats honorables
soient hypothéqués par la mise en oeuvre du programme CLAIR. Leur désarroi est
d'autant plus grand que le chef d'établissement leur affirme que, si le collège
n'intègre pas le dispositif CLAIR, il perdra les moyens accordés jusqu'ici au
titre de l'éducation prioritaire, ce qui pénaliserait les 76,7 % d'enfants des
milieux défavorisés qu'il accueille. Les parents et, plus largement, la
population de cette ville, craignent de voir se restreindre les possibilités de
promotion scolaire de ceux qui, malgré les handicaps dus à leurs origines, ont
les capacités de réussir dans le second cycle long et l'enseignement
supérieur.
Que leur répondez-vous et quelles garanties leur apportez-vous
?
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, ministre
de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M.
Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de
la vie associative. Monsieur le député, je rappelle que le dispositif
Réseaux ambition réussite a été créé en 2006. Il comprend 254 établissements,
qui accueillent aujourd'hui plus de 120 000 élèves issus de milieux défavorisés
ayant des résultats scolaires particulièrement faibles.
Ce dispositif est un
réseau, qui associe ces 254 collèges aux 1 750 écoles de secteur. Il les inscrit
dans une démarche de projet, fondée sur un contrat passé avec les autorités
académiques pour quatre ou cinq ans et régulièrement évalué.
Le dispositif
mobilise des moyens supplémentaires importants et, je l'ai souligné, nous
différencions et nous ciblons les objectifs prioritaires. Ainsi, 1 000
professeurs supplémentaires ont été recrutés sur profil, ainsi que 3 000
assistants pédagogiques ; ces établissements disposent de 20 % de moyens en plus
par élève ; ces collèges comptent en moyenne 21 élèves par classe au lieu de 25
en moyenne, soit quatre collégiens de moins par classe. Des moyens importants
sont donc consacrés à ce programme.
En dépit de ces moyens, le bilan des
Réseaux ambition réussite est contrasté : on constate, c'est vrai, une
amélioration des résultats au brevet - 69 % de réussite en 2009 contre 60,2 % en
2006 - et les redoublements sont en baisse. En revanche on relève aussi une
baisse du nombre d'élèves qui maîtrisent les compétences de base en troisième,
particulièrement en français.
Il faut donc faire mieux, et c'est la raison
pour laquelle nous avons pensé proposer aux collèges des Réseaux ambition
réussite de bénéficier de tous les atouts du programme ECLAIR - écoles, collèges
et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite - que nous expérimentons
depuis la rentrée dans 105 établissements, et qui est avant tout fondé sur une
plus grande autonomie des projets éducatifs, des chefs d'établissement, du
recrutement des enseignants, choisis sur profil et qui adhèrent au projet. C'est
donc une confiance plus grande que nous accordons aux responsables de nos
établissements scolaires.
À la rentrée 2001, les 254 établissements des
Réseaux ambition réussite ont vocation à rejoindre le dispositif CLAIR, qui
devient ECLAIR puisqu'il comprend désormais aussi les écoles du réseau.
J'ai
retenu quatre principes : d'abord, il s'agit bien d'un programme national, et
les établissements concernés feront donc l'objet d'une labellisation par mon
ministère ; l'expérimentation commencée cette année dans 105 établissements se
poursuivra et prendra de l'ampleur ; comme pour les établissements des Réseaux
ambition réussite, les écoles de rattachement des collèges ECLAIR seront
intégrées au programme ; enfin, tous les établissements des Réseaux ambition
réussite ont vocation à intégrer le dispositif ECLAIR à la rentrée prochaine,
c'est-à-dire à gagner en efficacité. Ils conserveront, naturellement, les moyens
dont ils disposent aujourd'hui et ils gagneront en autonomie grâce au système de
recrutement des professeurs sur profil, sur la base du projet pédagogique de
l'établissement.
Notre système éducatif doit disposer de plus d'autonomie, de
marges de manoeuvre plus importantes et accorder une plus grande confiance aux
acteurs locaux. C'est ce que nous mettons en oeuvre avec l'évolution des Réseaux
ambition réussite.
Mme la présidente. La parole est à M.
Michel Vaxès.
M. Michel Vaxès. Monsieur le ministre, vous ne
répondez pas aux préoccupations que j'ai exprimées quant à l'évolution des
résultats scolaires des enfants dans le cadre du dispositif ECLAIR, qui
remplacera le dispositif Réseaux ambition réussite ; nous n'avons pas le temps
ici d'ouvrir un long débat, mais je vous remettrai la correspondance que j'ai
échangée à ce sujet avec le recteur, ainsi que les comptes rendus des réflexions
menées avec les élèves.
Un processus de ghettoïsation est, je vous l'assure,
déjà à l'oeuvre : c'est la raison pour laquelle parmi les vingt-quatre
établissements de l'académie, vingt-trois ont refusé ce nouveau dispositif. En
revanche, ils veulent, et c'est bien normal, continuer à bénéficier des moyens
liés à leur labellisation Ambition réussite, mais pas dans le cadre du socle
commun d'enseignement et d'un recrutement des enseignants sur profil. Jamais on
n'a vu, et vous le savez aussi bien que moi, les professeurs les plus compétents
et les plus expérimentés demander à travailler dans les établissements les plus
difficiles.
Je vous remets cet échange de courriers, monsieur le ministre, et
j'aimerais obtenir une réponse.
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