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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les intentions du Gouvernement, via le FSI (fonds stratégique d'investissement), concernant le devenir de la société Alcan Softal, et en particulier du site de Ham dans la Somme. En effet, la direction d'Alcan EP a présenté lors de la réunion du CCE extraordinaire du 22 février 2011 un plan de restructuration de l'activité filage doux France, regroupant les trois sites de Ham (Somme), Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) et Saint-Florentin (Yonne). Ce plan se traduit notamment par la suppression de 100 emplois sur le site de Ham et par 27 offres de mutation, sur un effectif global de 207 salariés, ainsi que par de nombreux transferts de volumes sur des autres sites. Si ce plan se concrétisait, il s'agirait d'un véritable séisme économique pour la région de Ham, déjà fragilisée par des restructurations industrielles antérieures ayant entraîné des plans sociaux importants. Les salariés seraient sacrifiés alors qu'ils ne sont en rien responsables de la situation actuelle. La direction d'Alcan EP soutient que ce plan répond à une vraie logique industrielle et permet de rendre viable le site de Ham, cependant que les salariés et les élus locaux sont pour leur part convaincus que la suppression de ces 127 postes sur le site picard n'est que la première étape d'un scénario de fermeture définitive du site de Ham. Un scénario alternatif de reprise existe toutefois, porté par un professionnel dont la connaissance du métier et du marché inspire la plus grande confiance aux syndicats et aux élus locaux. Dans ce contexte, l'État peut et doit prendre position et jouer un rôle actif. En effet, début janvier 2011, le FSI, bras armé de l'État français, a acquis 10 % du capital d'Alcan EP, dans l'objectif, selon les propres termes du communiqué de presse ministériel du 5 janvier 2011, de « renforcer l'activité d'une entreprise basée en France et fortement implantée sur notre territoire, avec près de la moitié de ses effectifs et de ses sites de production ». L'État a donc son mot à dire en tant qu'actionnaire. Il souhaite donc qu'il lui indique la position du FSI concernant le devenir d'Alcan Softal, notamment du site de Ham, et de lui indiquer les actions entreprises et devant être entreprises pour préserver les intérêts des salariés.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DE L'ENTREPRISE ALCAN SOFTAL À HAM Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane
Demilly, pour exposer sa question, n° 1440, relative à l'avenir de l'entreprise
Alcan Softal à Ham.
M. Stéphane Demilly. Je souhaite
interroger M. le ministre de l'industrie sur les intentions du Gouvernement,
via le Fonds stratégique d'investissement, au sujet du devenir du site
Alcan Softal de Ham, dans la Somme.
La direction d'Alcan, devenue récemment
CONSTELLIUM, a présenté lors de la réunion du CCE extraordinaire du 22 février
dernier, un plan de restructuration de l'activité filage doux France, regroupant
les trois sites de Ham dans la Somme, de Nuits-Saint-Georges en Côte-d'Or et de
Saint-Florentin dans l'Yonne. Ce plan se traduit notamment par la suppression de
100 emplois sur le site de Ham et par 27 offres de mutation - qui sont en
réalité des licenciements déguisés du fait des problèmes de mobilité. Cela fait
donc 127 licenciements sur un effectif global de 207 salariés, auxquels s'ajoute
une réduction drastique des capacités de production.
Monsieur le secrétaire
d'État, je vous le dis, ce plan est totalement inacceptable, car s'il se
concrétisait en l'état, il constituerait un véritable séisme économique pour la
région hamoise, déjà fragilisée par des restructurations industrielles
antérieures ayant entraîné des plans sociaux importants - je pense notamment à
Continental et à Flodor. De plus, aux licenciements directs chez Alcan, il
faudrait ajouter près de 170 emplois supprimés chez les clients, fournisseurs et
prestataires de services de l'usine de Ham, sans compter la disparition de 40
contrats d'intérimaires et les inévitables suppressions de postes dans le
commerce local, soit un total de destructions d'emplois qui aurait un impact
direct sur près de 500 familles de la région hamoise.
Ce plan est
inacceptable, car les salariés du site de Ham seraient sacrifiés alors qu'ils ne
sont en rien responsables de la situation actuelle, qui résulte, certes, pour
partie de la crise économique, mais surtout, pour l'essentiel, de graves erreurs
de management et d'investissement. De plus, alors que la direction d'Alcan
soutient que ce plan répond à une vraie logique industrielle, les salariés, les
syndicats et les élus sont, pour leur part, convaincus que la suppression de ces
127 postes sur le site picard n'est que la première étape d'un scénario de
fermeture définitive du site de Ham.
Pourtant, monsieur le secrétaire d'État,
des alternatives existent, notamment un scénario de reprise porté par un
professionnel dont la connaissance du métier et du marché inspire la plus grande
confiance aux syndicats et aux élus. La direction d'Alcan doit accepter de
l'examiner sans a priori, comme elle doit examiner toute autre option
alternative.
C'est dans ce contexte que l'État peut et doit prendre position
et jouer un rôle actif. En effet, comme vous le savez, début janvier 2011, le
FSI, bras armé de l'État français, a acquis 10 % du capital d'Alcan EP, dans
l'objectif, selon les propres termes de votre communiqué de presse du 5 janvier
2011, de " renforcer l'activité d'une entreprise basée en France et fortement
implantée sur notre territoire, avec près de la moitié de ses effectifs et de
ses sites de production ". L'État a donc son mot à dire en tant qu'actionnaire,
même s'il n'est pas majoritaire.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous
demande par conséquent de m'indiquer la position du FSI concernant le devenir du
site d'Alcan Softal de Ham et de me confirmer que l'État mettra tout en oeuvre
pour faire aboutir une solution alternative au plan de désindustrialisation
sauvage porté actuellement par la direction d'Alcan.
Mme la
présidente. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État
chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du
tourisme, des services, des professions libérales et de la
consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État
chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du
tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Monsieur le député, je vais vous répondre au nom de M. Besson, qui ne
pouvait être présent ce matin.
Le site de Ham de la société Alcan Softal fait
l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre d'une réorganisation
de ses activités d'extrusion en France. Ce site connaît des difficultés
structurelles : en effet, l'usine a perdu 14 millions d'euros sur les trois
dernières années. Le groupe Alcan EP, rebaptisé CONSTELLIUM, a pris des
décisions opérationnelles afin de faire face à cette situation. Il a ainsi
investi 7,5 millions d'euros dans l'achat d'une nouvelle presse pour rendre son
site plus compétitif, notamment face aux importations croissantes en provenance
d'Espagne.
La France est un pays clé pour le groupe, qui y a conservé son
siège social. Lors de la récente reprise d'Alcan EP par le fonds américain
Appolo, le FSI est en effet devenu actionnaire minoritaire du groupe à hauteur
de 10 %. Cet engagement traduit la volonté du fonds de participer à la
gouvernance de cet acteur industriel, qui compte neuf sites en France et emploie
5 000 salariés dans notre pays.
Le Gouvernement comprend parfaitement
l'émotion suscitée par le plan qui prévoit la suppression de 100 postes et 27
mutations sur les 209 salariés que compte le site de Ham. Soyez assuré qu'Éric
Besson, tout à fait conscient de l'impact de ce plan au niveau local, suit le
dossier avec attention - de même que le préfet. Vous avez d'ailleurs été reçu au
cabinet d'Éric Besson, monsieur le député, ainsi que les syndicats et le porteur
d'un projet alternatif - qui à ce jour, ne l'a pas présenté au groupe. Le
Gouvernement a pris bonne note que la direction de CONSTELLIUM est disposée à
rencontrer les promoteurs de ce projet dès lors qu'ils l'auront
finalisé.
L'État porte une attention particulière au volet social de ce plan.
En cas de confirmation de la réorganisation annoncée, le Gouvernement veillera à
ce qu'aucun salarié ne soit laissé sur le bord de la route. Il paraît essentiel
que les mesures d'accompagnement destinées à favoriser le reclassement des
salariés soient à la hauteur des moyens financiers et de la réputation de ce
groupe, et contribuent efficacement au retour rapide à l'emploi des salariés
impactés. Le Gouvernement est conscient de l'enjeu fort de redynamisation du
bassin d'emploi et Éric Besson ne manquerait pas, si ce plan était mis en
oeuvre, de demander au préfet de négocier avec Alcan des mesures de
revitalisation conformes aux besoins exprimés par les acteurs de ce
territoire.
Le groupe a, par ailleurs, affirmé que cette réorganisation ne
préfigure pas une fermeture de l'usine, mais vise à surmonter ses difficultés.
CONSTELLIUM confirme qu'il croit dans l'avenir du site de Ham et que les
activités d'extrusion, stratégiques pour le groupe, continueront d'être
développées en France. Le Gouvernement a entendu vos craintes et sera
particulièrement vigilant et à vos côtés dans cette affaire.
Mme la
présidente. La parole est à M. Stéphane Demilly.
M. Stéphane
Demilly. Le Gouvernement part battu d'avance, alors que 500 familles
sont concernées par ce dossier !
Je ferai deux remarques. Premièrement, je
veux vous faire part de mon sentiment d'écoeurement. Il y a deux métiers sur le
site de Ham : le laminage à 80 %, l'extrusion à 20 %. On sait que le but du jeu
est de tailler à coup de serpe dans le sous-ensemble que constitue l'activité
d'extrusion pour rendre la mariée plus belle, autrement dit, pour maximiser la
rentabilité de l'entreprise et la vendre au mieux dans quelques années, ce qui
est inacceptable !
Deuxièmement, je demande au Gouvernement d'agir au moyen
du FSI. Vous ne pouvez rester silencieux : ce serait de la non-assistance à
entreprise en danger ! L'État doit être courageux et taper du poing sur la
table, fort des 10 % de capital qu'il détient. Il existe un plan industriel
alternatif, porté par un manager qui connaît le projet, et un fonds
d'investissement, dont j'ai rencontré le président ce matin encore. Je le
répète, il est scandaleux de partir battu dans cette affaire !
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