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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que les orphelins de guerre majeurs infirmes ne peuvent cumuler la pension qui leur est servie, en cette qualité, au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et l'allocation aux adultes handicapées (AAH). En effet, cette allocation est servie de façon subsidiaire et constitue un revenu garanti aux personnes qui ne peuvent prétendre à un avantage de vieillesse ou d'invalidité. C'est la raison pour laquelle le cumul de l'AAH avec la pension d'orphelin infirme majeur ne peut être envisagé. Toutefois, une allocation différentielle est versée à la personne handicapée lorsque le montant de la pension d'orphelin est inférieur au revenu normalement garanti par l'AAH. En tout état de cause, la modification éventuelle des conditions d'attribution de l'AAH ne relève pas des attributions du secrétaire d'État mais de celles du ministre en charge de la sécurité sociale.
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