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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'éradication du charançon rouge, rhynchophorus ferrugineus, qui détruit les palmiers dans le Var et dans l'ensemble du littoral méditerranéen. Lors de précédentes questions écrites posées par plusieurs de mes confrères, vous nous avez répondu qu'une méthode alternative de lutte avait été mise au point par la station de recherche sur le palmier dattier et les systèmes de production en zones arides située à Elche, en Espagne, qui travaillait en partenariat notamment avec l'INRA. Cette technique consiste à assainir la zone du coeur du palmier infestée par le charançon rouge. Elle pourrait donc permettre de sauver les individus dont le bourgeon terminal n'est pas encore attaqué. L'INRA avait demandé à expérimenter cette technique en France. L'expertise de son dossier était alors en cours, afin de vérifier que lors de cette expérimentation toutes les mesures nécessaires soient prises pour garantir la non-contamination de l'environnement à partir des arbres infestés en cours de traitement. L'autorisation de conduire des recherches en milieu non confiné sur cet organisme de quarantaine très mobile était en effet soumise à une gestion très rigoureuse du risque de dissémination du charançon rouge. Il lui demande quel est le bilan actuel des moyens de luttes contre ce papillon et dans quel délais il sera possible de sauver totalement ces arbres. De plus, en ce qui concerne les subventions européennes, l'État français n'a obtenu de la Commission européenne qu'une subvention de 186 000 euros sur trois ans pour la seule ville de Nice alors que Malte qui compte cent fois moins de palmiers que la France a obtenu 354 000 euros sur deux ans. Aussi, il lui demande s'il envisage de reformuler une demande d'aide auprès de la Commission européenne pour les lourdes conséquences autant économiques que patrimoniales pour le Var et plus particulièrement pour que tous les acteurs directement affectés par les dégâts causés par le charançon (municipalités et particuliers propriétaires de palmiers, professionnels des palmiers, défenseurs de l'environnement et du patrimoine) puissent être aidés.
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Texte de la REPONSE :
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ÉRADICATION DU CHARANÇON ROUGE Mme
la présidente. La parole est à M. Philippe Vitel, pour exposer sa
question, n° 1465, relative à l'éradication du charançon rouge.
M.
Philippe Vitel. Monsieur le ministre de la coopération, ma question
s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de
la ruralité et de l'aménagement du territoire, et j'y associe mes collègues du
littoral méditerranéen, en particulier mes amis de la côte varoise, qui ont
également le souci d'éradiquer le charançon rouge, rhynchophorus
ferrugineus, qui détruit les palmiers de notre beau littoral.
Lors de
précédentes questions écrites posées par plusieurs de mes collègues, M. le
ministre de l'agriculture nous a répondu qu'une méthode alternative de lutte
avait été mise au point par la station de recherche sur le palmier dattier et
les systèmes de production en zones arides, située à Elche, en Espagne, qui
travaillait en partenariat notamment avec l'INRA. Cette méthode, plus connue
sous le nom de celui qui l'a développée, le professeur Michel Ferry, consiste à
assainir la zone du coeur du palmier infestée par le charançon rouge. Elle
pourrait donc permettre de sauver les individus dont le bourgeon terminal n'est
pas encore attaqué.
L'INRA a demandé à expérimenter cette technique en
France. L'expertise de son dossier était en cours, afin de vérifier que, lors de
cette expérimentation, toutes les mesures nécessaires soient prises pour
garantir la non-contamination de l'environnement à partir des arbres infestés en
phase de traitement. L'autorisation de conduire des recherches en milieu non
confiné sur cet organisme de quarantaine très mobile était en effet soumise à
une gestion très rigoureuse du risque de dissémination du charançon
rouge.
Nous souhaiterions connaître le bilan actuel des moyens de luttes
contre ce papillon, savoir ce qu'il en est de la méthode Ferry et dans quels
délais nous serons capables de sauver totalement ces arbres.
Par ailleurs,
l'État français n'a obtenu de la Commission européenne qu'une subvention de 186
000 euros sur trois ans pour la seule ville de Nice, alors que Malte, qui compte
cent fois moins de palmiers que la France a obtenu 354 000 euros sur deux ans.
Dès lors, nous souhaiterions savoir si le Gouvernement envisage de reformuler
une demande d'aide auprès de la Commission pour que le Var et l'ensemble des
acteurs directement affectés par les dégâts causés par le charançon et leurs
lourdes conséquences, tant économiques que patrimoniales - municipalités et
particuliers propriétaires de palmiers, professionnels de l'horticulture -,
puissent être convenablement aidés ?
Mme la présidente. La
parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la
coopération.
M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la
coopération. Monsieur le député, je vous demande tout d'abord de bien
vouloir excuser Bruno Le Maire, actuellement à Bruxelles pour un Conseil des
ministres de l'agriculture et de la pêche.
Depuis juillet 2009, ses services
animent un groupe de travail dont les travaux ont conduit à la publication d'un
arrêté relatif à la lutte contre ce nuisible, qui intègre la méthode de lutte
que vous évoquez. Cet arrêté rend la lutte contre ce ravageur obligatoire sur le
territoire national et rappelle aux propriétaires de végétaux sensibles leurs
obligations en matière de surveillance, de déclaration des foyers et de lutte
contre l'organisme nuisible. Il impose notamment aux propriétaires de palmiers
contaminés d'éradiquer le foyer soit, lorsque le bourgeon terminal est sain, en
détruisant la seule partie infestée et en recourant à des traitements
insecticides et fongicides, soit en détruisant la totalité du végétal lorsque le
bourgeon terminal est mort.
Les mesures d'éradication prévues nécessitent des
moyens importants mais permettent, si elles sont bien appliquées, d'envisager à
terme l'éradication de l'insecte. Elles s'appliquent dans l'ensemble des
départements infestés depuis la publication de l'arrêté. Un bilan de la
stratégie déployée est prévu pour la fin de l'année 2011 et sera partagé avec
l'ensemble des acteurs.
Par ailleurs, le ministère de l'agriculture a
présenté un dossier de co-financement européen des dépenses publiques engagées
dans le cadre de cette lutte. La demande française initiale concernait les
dépenses planifiées pour les années 2010 et 2011 pour l'ensemble des foyers sur
le territoire. Mais, au regard des critères fixés en la matière, qui limitent le
co-financement aux seuls nouveaux foyers ne résultant pas d'une dissémination
naturelle, seul le foyer des Alpes-Maritimes a malheureusement été jugé
éligible.
C'est pourquoi, et afin de rendre éligible des foyers tels que
celui du Var, la France défendra ardemment le principe d'une possible
mobilisation des fonds communautaires pour les foyers issus d'une dissémination
naturelle, dans le cadre de la révision en cours de la réglementation
communautaire en matière de santé des végétaux.
Mme la
présidente. La parole est à M. Philippe Vitel.
M. Philippe
Vitel. Merci, monsieur le ministre. Je me félicite de vous entendre
nous annoncer la fin de cette discrimination très mal vécue par les habitants de
mon département. J'espère que la Commission européenne saura se montrer
compréhensive dans l'allocation de ses subventions, car les traitements sont
horriblement chers.
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