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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
M. Marc Dolez. Je souhaite faire part à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche des vives inquiétudes que suscite la formation des maîtres dans l'académie de Lille et appeler son attention sur la situation de l'IUFM du Nord-Pas-de-Calais, en particulier de son site de Douai. C'est un sujet que Mme la ministre connaît bien puisque le 4 novembre 2009, dans cet hémicycle, elle avait officiellement demandé l'élaboration d'un schéma régional de formation des maîtres associant les six universités de l'académie. Ce fut rapidement chose faite puisque, dès le mois de janvier 2010, sous l'égide et l'impulsion du recteur de l'époque, les universités parvinrent à un bon accord sur les principes directeurs d'un tel schéma, mettant l'IUFM et ses moyens au service de la communauté universitaire régionale. Cet accord n'a hélas pas été respecté par l'université d'Artois, à laquelle est rattaché l'IUFM. En effet, celle-ci n'a cessé de siphonner à son seul profit les moyens humains et financiers de l'IUFM. Le bilan est lourd : en trois ans d'intégration, l'IUFM a perdu près de 40 % de son potentiel de départ ; la perspective pour la rentrée 2011 est particulièrement sombre puisque le potentiel pédagogique brut va être amputé de 20 000 heures sur un total de 70 000 heures. Cette réduction drastique des moyens va avoir pour première conséquence de remettre en cause un maillage territorial à l'efficacité reconnue de tous et de condamner à une mort programmée le pôle de Douai, qui n'accueillera probablement qu'une centaine d'étudiants à la rentrée 2011. Pourtant Douai, comme son maire Jacques Vernier l'a officiellement rappelé récemment à la ministre, possède tous les atouts pour continuer à être un pôle fort de formation des maîtres : c'est le berceau historique de la formation des instituteurs depuis un siècle et demi et nous disposons de vastes locaux dans un cadre magnifique. Quelles dispositions Mme la ministre entend-elle prendre pour, à l'instar de ce qui se passe dans toutes les autres régions françaises, garantir une structure régionale interuniversitaire de formation des maîtres qui puisse avoir la charge d'organiser une formation professionnelle universitaire digne de ce nom et pour, dans ce cadre, pérenniser le pôle de Douai ? Mme la présidente. La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur Dolez, vous interrogez la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fonctionnement de l'IUFM du Nord-Pas-de-Calais, et je vous prie de bien vouloir excuser Valérie Pécresse, qui ne peut être présente ce matin. Les IUFM et les antennes d'IUFM sont désormais intégrés au sein des universités depuis la loi de 2005 sur l'avenir de l'école. Avec la mise en oeuvre de cette réforme, les futurs enseignants bénéficient d'une formation de cinq ans à l'université, sanctionnée par l'obtention d'un diplôme national de master qui leur permet de s'insérer dans le parcours LMD en cas d'échec aux concours. L'IUFM du Nord-Pas-de-Calais, avec ses cinq antennes, est au coeur du nouveau dispositif de formation initiale des enseignants. Plusieurs spécialités du diplôme de master préparant aux métiers de l'enseignement y sont proposées. En 2010, un schéma régional de la formation des maîtres au sein de l'académie a été élaboré sous l'égide du recteur Bernard Dubreuil avec les six universités de l'académie, l'école interne et le pôle de recherche et d'enseignement supérieur de l'université de Lille Nord. Pour la rentrée 2011, la ministre de l'enseignement supérieur peut d'ores et déjà vous indiquer que l'université d'Artois a ouvert les inscriptions pour les masters métiers de l'enseignement sur le site de l'antenne IUFM de Douai. Néanmoins, comme vous l'avez rappelé, il a été constaté une baisse très importante - 50 % - du nombre d'inscriptions des étudiants entre les rentrées de 2010 et de 2009. Cette tendance devrait être confirmée pour la rentrée de 2011 car les étudiants semblent privilégier le site de Villeneuve d'Asq pour la poursuite de leurs études. Quant à la question des moyens, en application de la loi sur l'autonomie, les universités doivent mener une politique de répartition équitable de leurs moyens pour assurer l'accueil de tous les étudiants quelle que soit la formation choisie. Il appartient donc aux conseils d'administration des universités de mener leur propre politique d'enseignement supérieur et de recherche, en lien avec l'ensemble des acteurs universitaires du territoire, dans le respect du cadre fixé par la loi Vous le voyez, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche suit avec attention l'offre de formation proposée aux étudiants dans la région Nord-Pas-de-Calais et le bassin de Douai. Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Après vous avoir écoutée avec attention, madame la secrétaire d'État, je vous dirai que je ne suis pas totalement satisfait de cette réponse, ce qui ne vous étonnera pas. Puisqu'il y a urgence en la matière, je voudrais que la ministre puisse se porter rapidement garante de l'accord qui avait été trouvé à sa demande, en janvier 2010, entre les six universités de l'académie de Lille. Le problème c'est qu'actuellement cet accord n'est pas respecté par l'université de rattachement de l'IUFM, ce qui fait peser de graves menaces sur l'avenir de cet établissement. Je compte sur la volonté et la détermination de Mme la ministre pour rappeler aux interlocuteurs du Nord-Pas-de-Calais cette exigence du respect de l'accord de 2010.
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