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Texte de la REPONSE :
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RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS À LYON M. le président. La parole est à M. Patrick
Verchère, pour exposer sa question, n° 146, relative aux règles applicables à la
circulation des poids lourds à Lyon.
M. Patrick Verchère.
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, la Fédération nationale des
transporteurs du Rhône et de nombreux transporteurs routiers du département
m'ont interpellé à propos des arrêtés préfectoraux 701 à 707 du 11 janvier 2008
qui interdisent à compter du 15 février prochain au plus tard la circulation des
poids lourds de plus de 7,5 tonnes dans le tunnel de Fourvière et sur le
périphérique nord de Lyon.
S'il convient, nous en sommes tous conscients, de
respecter les exigences de sécurité, celles-ci ne peuvent cependant pas aller à
l'encontre des exigences économiques locales. Or, ces arrêtés engendrent une
concurrence déloyale pour les entreprises du département, qui devront intégrer
dans leurs prix un surcoût kilométrique et salarial.
Si les cinquante-cinq
communes du Grand Lyon et quinze communes du département ont pu obtenir une
dérogation, dont je me réjouis, comment expliquer aux transporteurs situés sur
les communes limitrophes qu'ils devront parcourir quarante kilomètres
supplémentaires, conduire quarante-cinq minutes de plus et acquitter un péage
pour rejoindre leur entreprise ? Si, pour les longues distances, ces coûts
restent marginaux reportés au trajet final, ils risquent en revanche, sur les
dessertes locales, d'avoir une incidence économique désastreuse. Le nord de mon
département connaissant déjà des difficultés économiques, qui nécessitent
parfois le soutien de l'État - je vous rappelle le contrat de revitalisation
économique du canton de Tarare -, ces arrêtés risquent de porter un nouveau coup
sévère à la région.
Enfin, depuis plusieurs années, le trafic des poids
lourds en transit sur l'axe nord-sud est détourné par la rocade est de Lyon.
Bien que ce détournement soit signalisé sur l'A6, à Anse, et sur l'A7, à
Chasse-sur-Rhône, force est de constater que de nombreux poids lourds ne
respectent pas cette obligation.
Le bon sens voudrait que les services de
l'État fassent d'abord respecter la réglementation existante, ce qui permettrait
de diminuer nettement le trafic des poids lourds dans le tunnel de Fourvière,
avant de mettre en place une mesure qui serait ressentie comme une injustice par
les entreprises locales du nord du département du Rhône. Dès lors, monsieur le
secrétaire d'État, comment le Gouvernement entend-il concilier les exigences de
sécurité avec les impératifs économiques des transports routiers locaux
?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État
chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire
d'État chargé des transports. Je vous remercie, monsieur Verchère, de poser
cette question. J'ai l'intention de me rendre bientôt dans votre département
pour faire le point avec les élus sur l'ensemble des problèmes de circulation -
A45, contournement ferroviaire de Lyon. Il s'agit de problèmes difficiles qui
font l'objet de débats locaux, tant dans votre département que dans les
départements voisins de l'Isère et de l'Ain.
L'arrêté préfectoral du 11
janvier interdit en effet, à compter du 15 février, la circulation des poids
lourds dans le tunnel de Fourvière, avec une dérogation pour les véhicules
effectuant un chargement ou une livraison dans l'une des soixante-dix communes
recensées en annexe de l'arrêté.
La circulation était déjà interdite aux
poids lourds dans le sens sud-nord. Elle le sera désormais également dans le
sens nord-sud, dans les mêmes conditions de dérogation que précédemment.
Vous
demandez que le régime dérogatoire soit accordé à l'ensemble des communes du
département du Rhône, compte tenu des nécessités économiques des transporteurs
routiers locaux. Je comprends votre demande. L'État - de même que le Parlement,
qui est l'un des acteurs de l'action publique - doit se pencher sur le sujet,
essentiel, de la sécurité des tunnels. Il existe en effet des écarts importants
par rapport aux référentiels établis pour la sécurité des tunnels
routiers.
Afin de garantir le meilleur niveau de sécurité aux usagers, le
préfet a décidé, après concertation avec les élus concernés, les associations et
les transporteurs routiers, de prendre de nouvelles mesures de sécurité. Elles
ont pour objectif de limiter la présence des poids lourds - dont l'incendie
constitue le risque principal - dans les tunnels. Elles ne facilitent certes pas
les activités des entreprises situées en dehors du périmètre dérogatoire, mais
elles n'augmentent que marginalement leurs coûts.
La sécurité dans les
tunnels constitue un enjeu très important, et nous devons absolument éviter
qu'une nouvelle catastrophe se produise. À cela, s'ajoutent des impératifs
économiques. Je connais bien le préfet de votre département, M. Gérault, qui a
travaillé au ministère de l'intérieur, auprès du Président de la République : je
vais refaire le point avec lui dans les heures qui viennent et nous verrons
ensemble, monsieur Verchère, s'il est possible de faire évoluer les choses ou si
nous devons malheureusement nous en tenir à la situation actuelle. Cela étant,
je comprends parfaitement votre préoccupation.
M. le
président. La parole est à M. Patrick Verchère.
M. Patrick
Verchère. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire
d'État.
Il ne s'agit pas de remettre en cause l'arrêté préfectoral. Nous en
sommes tous conscients, un grave accident dans le tunnel de Fourvière
entraînerait des problèmes au plan humain, mais aussi au plan économique. Il
s'agit donc d'étendre la dérogation à l'ensemble des communes du département du
Rhône. Je citerai un exemple : les entreprises des communes de l'est de Lyon -
qui font partie de la communauté urbaine - bénéficient d'un régime dérogatoire,
alors que leurs camions ne sont pas obligés de passer par le tunnel de
Fourvière. En revanche, les camions des entreprises du nord-ouest du département
doivent emprunter le tunnel s'ils ne veulent pas faire un détour de plus de
quarante kilomètres, soit quarante-cinq minutes de trajet supplémentaires, en
empruntant des routes qui ne sont pas toujours adaptées au gabarit des
véhicules. Je demande simplement que ces quelques entreprises bénéficient, elles
aussi, du régime dérogatoire.
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