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Texte de la QUESTION :
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M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes suscitée par la carte scolaire annoncée pour la rentrée 2011. En application des instructions du ministère de l'éducation nationale, l'inspection académique de la Mayenne a confirmé la fermeture, dans le département, de 18 classes, contre 10 ouvertures, et la suppression de 15 postes d'enseignants à la rentrée 2011. Partout où des fermetures de classes sont annoncées le constat est le même : l'inspection académique globalise les effectifs des écoles maternelles et élémentaires et supprime des classes, sans tenir compte des spécificités de chaque niveau, des spécificités des élèves en difficultés, ni de la réalité des territoires. De la même façon, l'inspection académique ne comptabilise plus les enfants de moins de trois ans dans l'effectif d'une école. La Mayenne pâtit directement d'une politique comptable qui s'obstine à faire des économies sur l'avenir des enfants et dont on sait que les premières victimes seront les élèves en difficulté sociale ou scolaire. Ces décisions marquent en outre un manque de considération pour les communes pour qui l'école constitue un élément d'attractivité essentiel à leur développement. Aussi, il lui demande d'entendre les parents d'élèves, élus et enseignants et de revoir les mesures annoncées pour assurer un enseignement de qualité, accessible à tous les élèves.
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Texte de la REPONSE :
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CARTE SCOLAIRE POUR LA RENTRÉE 2011 EN MAYENNE Mme la présidente. La parole est à M.
Guillaume Garot, pour exposer sa question, n° 1475, relative à la carte scolaire
pour la rentrée 2011 en Mayenne.
M. Guillaume Garot. La
rentrée scolaire 2011 suscite de nombreuses inquiétudes partout en France comme
dans mon département de la Mayenne. Chez nous, l'inspection académique a
confirmé la fermeture de dix-huit classes, contre dix ouvertures, et la
suppression de quinze postes d'enseignants.
Partout où des fermetures de
classes sont annoncées, le constat est le même : l'inspection académique
globalise les effectifs des écoles maternelles et primaires et supprime des
classes, sans tenir compte des spécificités de chaque niveau, des problèmes des
élèves en difficulté, ni de la réalité de nos territoires.
De même, les
enfants de moins de trois ans ne sont plus comptabilisés dans les effectifs des
écoles. C'est ainsi qu'il est devenu très ordinaire que les classes de petite
section de maternelle se retrouvent avec trente élèves.
Or nous savons que le
nombre d'élèves par classe est un facteur décisif de réussite scolaire, a
fortiori lorsqu'il s'agit d'élèves qui rencontrent des difficultés
d'apprentissage, et à plus forte raison encore lorsqu'il s'agit de l'acquisition
du langage.
Comme de nombreux départements, la Mayenne pâtit directement
d'une politique qui s'obstine à faire des économies sur l'avenir des enfants et
dont les premières victimes seront les élèves en difficulté sociale ou
scolaire.
Votre politique marque un manque de considération pour les
communes, qui investissent dans leurs écoles, et pour les familles qui y
résident, car nous savons que la qualité de la scolarisation en école maternelle
et primaire est un élément d'attractivité essentiel pour le développement des
communes mais aussi l'équilibre de vie des familles.
Dans ma circonscription,
il n'est pas une semaine sans que les élus, les parents, les enseignants des
communes d'Argentré, Évron, L'Huisserie, Laval, Neau, Saint-Berthevin,
Villaines-la-Juhel ne s'inquiètent pour l'avenir de leurs enfants et ne
m'interpellent à ce sujet.
Je demande donc à M. le ministre de l'éducation
nationale d'entendre leurs inquiétudes et de revoir les mesures annoncées, afin
d'assurer dès la rentrée prochaine un enseignement de qualité et de proximité
accessible à tous les enfants.
Mme la présidente. La parole
est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la
vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État
chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, je vous
prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Luc Chatel.
Vous le
savez, la rentrée scolaire 2011 s'est préparée dans un contexte budgétaire
restreint. C'est pourquoi il est plus que jamais nécessaire aujourd'hui de
mettre en place un service moderne de l'éducation nationale, capable de
s'adapter et surtout de mobiliser les moyens là où ils sont
nécessaires.
Ainsi, dans votre département, une attention particulière a été
portée aux écoles en milieu rural - 80 % des écoles de la Mayenne ont moins de
cinq classes -, aux écoles du réseau de réussite scolaire de Laval, à la
situation géographique, à des critères de difficulté, notamment sociale, sans
oublier l'équilibre nécessaire entre les zones qui enregistrent une baisse et
celles qui enregistrent une hausse de leurs effectifs.
C'est sur le principe
de l'équité de traitement entre les écoles du département présentant des
caractéristiques comparables que la carte scolaire a été élaborée.
C'est donc
l'équité mais également la continuité entre les cycles qui est recherchée pour
fonder l'école du socle commun sur des bases solides et favoriser la réussite
des élèves. C'est ce dernier principe qui a conduit à proposer une fusion
d'écoles maternelles et élémentaires.
Les effectifs prévus à la rentrée 2011
dans votre département s'élèvent à 22 624 élèves, contre 22 866 constatés à la
rentrée 2010, soit une baisse de 242 élèves. Les quinze postes en moins que vous
évoquez sont donc une conséquence de cette baisse des effectifs. Le rapport
professeurs-élèves sera de 5,15 à la rentrée 2011 contre 5,16 à la rentrée 2010,
soit une très légère baisse de 0,01. Le taux d'encadrement moyen est quant à
lui, par classe, de 23,57.
Par ailleurs, c'est le code de l'éducation qui
fait que les élèves de moins de trois ans ne sont pas comptés dans le calcul des
taux d'encadrement, sauf pour les écoles du réseau de réussite scolaire de
Laval, dans le cadre de l'éducation prioritaire. Ces élèves peuvent néanmoins
être accueillis dans la limite des places disponibles. Ce sont ainsi 498 enfants
de moins de trois ans qui seront scolarisés à la rentrée prochaine.
Croyez-le
bien, monsieur le député, la rentrée scolaire se prépare, dans toutes les
académies de France, en tenant bien compte des spécificités de chaque
territoire, car c'est la garantie des meilleures conditions d'enseignement pour
permettre la réussite de chacun de nos élèves.
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