|
Texte de la REPONSE :
|
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les mesures prises au niveau de certaines collectivités territoriales en matière de préparation civile au mariage. Il convient de rappeler que le décret n° 2002-1356 du 23 décembre 2002 impose aux communes de délivrer en amont aux futurs mariés une information sur le droit de la famille, par tous les moyens possibles (documents écrits, information orale). Si un bilan précis des opérations locales tendant à préparer les futurs époux n'a pas été mené à ce jour, il est néanmoins observé que plusieurs municipalités sont très actives pour accompagner les futurs époux dans leurs démarches en vue du mariage civil. Ainsi, elles proposent notamment des plaquettes d'information, des séances de préparation au mariage pour les futurs époux ou encore mettent en ligne un formulaire de « projet de mariage ». Par ailleurs, à l'issue d'une réflexion commune des ministères de la justice et en charge de la famille, un portail internet gouvernemental a été élaboré à l'attention du public et des professionnels (www.mariage.gouv.fr). Ce portail régulièrement mis à jour fait une présentation du mariage civil et participe ainsi à la préparation des futurs mariés.
|