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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les nombreuses inquiétudes que soulève l'exploitation des gaz de schiste sur le territoire national en raison de la technique d'extraction utilisée. En effet, la fracturation hydraulique suscite à juste titre de très nombreuses craintes sur la qualité des forages, les adjuvants utilisés dans la fracturation hydraulique, la consommation d'eau sur le site, l'impact sur les paysages et les nuisances liées à l'exploitation. Or trois permis concernant l'exploration de gaz de schiste ont été accordés sans concertation préalable le 1er mars 2010. Ces permis portent sur une surface de 9 672 km2 et concernent les départements de l'Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l'Hérault, l'Aveyron et la Lozère. Certes le Gouvernement a commandé, en février 2011, un rapport pour l'évaluation des enjeux des gaz de schiste, en particulier au niveau environnemental et a négocié avec les industriels concernés le report de certaines activités (notamment le forage) liées aux permis d'exploration en attendant la publication du rapport définitif prévue pour le 31 mai 2011. Mais ces mesures ne sont pas suffisantes. Concernant plus particulièrement les Causses et Cévennes, ce territoire attend son classement au patrimoine mondial de l'UNESCO et fait parallèlement l'objet de permis de prospection de gaz de schiste risquant de compromettre son inscription. Un tel manque de cohérence suscite une grande incompréhension. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de répondre aux nombreuses inquiétudes que soulève l'exploitation des gaz de schiste en France en général et sur le territoire des Causses et Cévennes en particulier.
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Texte de la REPONSE :
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EXPLOITATION DE GAZ DE SCHISTE
DANS LES CAUSSES ET LES
CÉVENNES Mme la présidente. La parole est
à M. Robert Lecou, pour exposer sa question, n° 1491, relative à l'exploitation
de gaz de schiste dans les Causses et les Cévennes.
M. Robert
Lecou. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, j'avais
programmé ma question il y a quelque temps, avant que nous ne délibérions à ce
sujet et que nous n'adoptions en première lecture, le 11 mai dernier, la
proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines
d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les
permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette
technique. Je la maintiens néanmoins et il est utile que je la pose à votre
ministère afin d'apprécier la position du Gouvernement sur le processus
législatif et donc sur le fond à propos des gaz de schiste. Je ne doute pas de
la qualité et de l'intérêt de votre réponse en votre qualité d'homme de terrain
et en raison de l'excellent suivi de ce dossier important par Mme
Kosciusko-Morizet.
L'exploitation des gaz de schiste sur le territoire
national donne lieu, en raison de la technique d'extraction utilisée, à de
nombreuses inquiétudes, non seulement chez nos concitoyens mais également parmi
les élus. La fracturation hydraulique suscite en effet, à juste titre, diverses
craintes, concernant la qualité des forages, les adjuvants utilisés, la
consommation d'eau sur le site, l'impact sur les paysages et les nuisances liées
à l'exploitation.
Or trois permis autorisant l'exploration de gaz de schiste
ont été accordés sans concertation préalable le 1er mars 2010. Ces permis
portent sur une surface de 9 672 km2 et concernent les départements de
l'Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard, de l'Hérault, de l'Aveyron et de
la Lozère.
Certes, le Gouvernement a commandé, en février dernier, un rapport
pour évaluer les enjeux de l'exploitation des gaz de schiste, en particulier au
niveau environnemental, et a négocié avec les industriels concernés le report de
certaines activités liées aux permis d'exploration, notamment le forage, en
attendant la publication du rapport définitif prévue pour le 31 mai 2011, mais
ces mesures ne sont pas suffisantes.
Certes, les parlementaires se sont
saisis de ce sujet et se sont engagés par le biais d'une proposition de loi, qui
a été examinée en première lecture dans cet hémicycle et sera prochainement
discutée au Sénat, et à laquelle le Gouvernement a apporté son soutien, mais le
processus législatif n'est pas terminé.
Dans ce contexte, je souhaite attirer
plus particulièrement votre attention sur le territoire des Causses et
Cévennes.
Véritable château d'eau de la région, merveilleux territoire
façonné par la nature et par les hommes, les Causses et Cévennes attendent leur
classement au patrimoine mondial de l'UNESCO mais font parallèlement l'objet de
permis de prospection de gaz de schiste risquant de compromettre cette
inscription. Vous conviendrez qu'un tel manque de cohérence suscite une grande
incompréhension.
Alors que le Grenelle doit protéger les ressources d'eau
potable et les écosystèmes sensibles et que le principe de précaution a été
inscrit dans la Constitution, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État,
de bien vouloir me préciser la position du Gouvernement sur la situation du
territoire des Causses et Cévennes, dont les ressources aquifères et les
paysages doivent être préservés.
Mme la présidente. La
parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des
transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé
des transports. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de Nathalie
Kosciusko-Morizet sur les gaz de roche-mère, dits gaz de schiste.
Du point de
vue de l'environnement local, l'exploitation des hydrocarbures non
conventionnels est une activité qui présente des risques : Christian Jacob
l'avait indiqué dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi discutée à
l'Assemblée nationale la semaine dernière. Il est question de pollution des
nappes souterraines, de pollution des sols, d'impacts paysagers, de bruit,
d'augmentation du trafic routier. C'est surtout une exploitation qui consomme
énormément d'eau, de l'ordre de 15 000 mètres cubes par forage
horizontal.
Même si certaines technologies utilisées sont en fait
relativement anciennes, la multiplication des opérations de fracturation
hydraulique pose en elle-même problème, et notre capacité collective à maîtriser
ces risques fait débat.
Nous avons donc décidé d'appliquer le principe de
précaution, qui n'est pas de ne rien faire alors que le monde évolue, comme
certains le pensent parfois, mais qui est d'agir en écartant le risque. Nous
avons fait en sorte qu'il y ait une suspension des forages, notamment des
forages avec fracturation hydraulique, et ce dès le mois de février.
Par
ailleurs, nous avons voulu en savoir plus. Le Gouvernement a lancé une mission
et, dans le même temps, le Parlement créait une mission parlementaire conduite
par deux députés, François-Michel Gonnot et Philippe Martin.
La proposition
de loi votée par l'Assemblée nationale, qui sera examinée au Sénat le 1er juin,
va plus loin dans la mise en oeuvre du principe de précaution dans la mesure où
elle interdit la technique de la fracturation hydraulique. Par ailleurs, elle
pose le principe de l'abrogation des permis de recherches tout en limitant les
risques juridiques et financiers pour l'État.
Toutes ces mesures sont
parfaitement cohérentes avec la proposition du Gouvernement que les
Causses-Cévennes soient classés au patrimoine mondial de l'UNESCO. Je connais
votre attachement et celui des élus du territoire à ce dossier de classement,
que le Gouvernement, comme vous, soutient avec conviction.
Le principe de
précaution, c'est aussi l'évaluation des risques et la recherche technologique.
La proposition de loi prévoit que le Gouvernement devra remettre un rapport au
Parlement pour avancer sur ces questions. Le premier rapport annuel sera
l'occasion de présenter des propositions. Nathalie Kosciusko-Morizet sera
extrêmement vigilante, comme vous d'ailleurs, je le sais. Si la loi est votée et
promulguée, elle sera évidemment intégralement appliquée.
Mme la
présidente. La parole est à M. Robert Lecou.
M. Robert
Lecou. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette
réponse. J'étais cosignataire de la proposition de loi de Christian Jacob et je
suis satisfait de voir comment elle évolue.
C'est en juin que l'UNESCO
devrait se saisir de ce dossier de classement au patrimoine mondial. Je vous
remercie, ainsi que Mme la ministre, de l'attention que vous lui porterez.
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