|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le transfert de la base aéronavale des bombardiers d'eau de Marignane vers un autre site d'accueil. On sait, en effet, que le positionnement actuel de la base ne peut être pérennisé du fait de la gêne occasionnée au regard de l'accroissement de l'activité aérienne de l'aéroport Marseille-Provence. Depuis au moins trois ans, un déménagement de cette base sur un site géographique proche est envisagé sans qu'une décision définitive n'ait été prise. Deux sites sont évoqués, celui de Nîmes et celui de Salon-de-Provence. Ce dernier étant le plus proche du site actuel, les cadres et les pilotes de cette base sont déjà domiciliés dans le périmètre de Salon-de-Provence où le site de la base aérienne 701, également lieu d'accueil de l'École de l'air, a donc été pressenti. Des études ont prouvé depuis la possibilité et l'opportunité de cet aménagement. Encore faudrait-il qu'une décision définitive soit arrêtée de façon à avancer dans ce projet et de ne pas avoir à le traiter dans l'urgence au moment, pas si lointain, où le départ de Marignane sera devenu inéluctable. La seconde question qui se pose à l'égard de cette base aéronavale, c'est l'obsolescence du parc des appareils bombardiers qui appartiennent tous à l'une des premières générations et dont le renouvellement est rendu, lui aussi, indispensable. Aussi il sollicite le ministère de l'intérieur afin de savoir où en est le Gouvernement sur le choix de Salon-de-Provence comme futur site de la base des bombardiers d'eau et sur un éventuel calendrier d'implantation. Il lui demande également où en sont les projets de renouvellement du parc des appareils.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
TRANSFERT DE LA BASE AÉRONAVALE
DES BOMBARDIERS D'EAU DE
MARIGNANE Mme la présidente. La parole est
à M. Christian Kert, pour exposer sa question, n° 1494, relative à
l'implantation et aux équipements de la base aéronavale des bombardiers d'eau de
Marignane.
M. Christian Kert. Si ma question s'adresse à M.
le ministre de l'intérieur, je me réjouis, monsieur le secrétaire d'État chargé
de la fonction publique, que vous me répondiez car vous connaissez parfaitement
la région que je vais évoquer.
Ma question porte en effet sur le transfert de
la base aéronavale des bombardiers d'eau de Marignane vers un autre site
d'accueil. On sait que le positionnement actuel de la base ne peut être
pérennisé du fait de la gêne qu'elle occasionne pour l'activité aérienne
croissante de l'aéroport Marseille-Provence. Depuis au moins trois ans, un
déménagement à proximité est envisagé sans qu'une décision définitive ait, pour
l'instant, été prise. Deux sites sont évoqués, celui de Nîmes et celui de
Salon-de-Provence, ce dernier étant le plus proche. C'est un avantage certain
puisque les cadres et les pilotes de cette base, qui accomplissent un formidable
travail, sont déjà domiciliés dans le périmètre de Salon-de-Provence. Le site de
la base aérienne 701, également lieu d'accueil de l'École de l'air, a donc été
pressenti. Des études ont prouvé, depuis, la possibilité et l'opportunité de cet
aménagement. Encore faudrait-il qu'une décision définitive soit arrêtée de façon
à faire avancer ce projet et à ne pas avoir à le traiter dans l'urgence au
moment - pas si lointain, nous le savons - où le départ de Marignane sera devenu
inéluctable.
La seconde question qui se pose concerne l'obsolescence du parc
des appareils bombardiers, qui appartiennent tous à l'une des premières
générations et dont le renouvellement est rendu, lui aussi, indispensable.
Où
en est la réflexion du Gouvernement sur le choix de Salon-de-Provence comme
futur site de la base des bombardiers d'eau et sur un éventuel calendrier
d'implantation. Qu'en est-il des projets de renouvellement du parc de ces
appareils ?
Mme la présidente. La parole est à M. Georges
Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. Georges
Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Cher
Christian Kert, je suis également ravi de vous répondre au nom de Claude Guéant,
retenu par d'autres obligations.
Vous interrogez le ministre de l'intérieur
sur le transfert de la base aéronavale des bombardiers d'eau de Marignane, donc
sur le projet de relocalisation de la base d'avions de la sécurité civile
:
Les avions de la sécurité civile, et notamment les bombardiers d'eau, sont
installés depuis 1963 à Marignane. Cette implantation sur le site aéroportuaire
de Marseille-Provence constitue effectivement une gêne de plus en plus
pénalisante pour l'activité commerciale de l'aéroport. Dans ce contexte, le
transfert de la base sur un autre site a fait l'objet de plusieurs études menées
conjointement par le préfet de la zone de défense et de sécurité sud et la
direction de la sécurité civile avec l'appui du ministère de la défense.
Initialement, deux sites d'accueil de la BASC ont été expertisés : la base
de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons et la base aérienne 701 de
Salon-de-Provence. Mais le schéma d'un maintien sur le site actuel n'a pas non
plus été totalement écarté. Chacune des trois options revêt des avantages et des
inconvénients.
Un transfert à Nîmes permettrait de mutualiser la maintenance
des avions de type Tracker et Canadair, mais éloignerait la BASC du barycentre
des interventions sur les feux de forêt et des plans d'eau servant aux Canadair
pour écoper.
L'hypothèse d'un transfert à Salon-de-Provence constitue une
option également intéressante. Les études en cours montrent que la base aérienne
701 correspond aux besoins de la sécurité civile, moyennant toutefois des
adaptations. Un investissement financier non négligeable serait nécessaire pour
permettre l'accueil des avions de la sécurité civile.
Enfin, l'hypothèse
d'une restructuration de la BASC à Marignane reste, je l'ai dit, en cours
d'expertise.
Le Gouvernement veut se donner le temps pour bien mesurer
l'impact opérationnel et financier de ces trois scenarii avant de rendre un
arbitrage qui devra nécessairement s'inscrire dans une programmation budgétaire
réaliste.
Concernant les projets de renouvellement du parc des appareils, les
neuf avions Tracker qui participent à la lutte contre les feux de forêt seront
progressivement remplacés durant la période 2015-2020. À partir de 2020, c'est
le remplacement progressif des douze Canadair CL-415, avions amphibies pouvant
écoper et larguer six tonnes d'eau, qu'il conviendra de remplacer. Le ministère
réfléchit à la meilleure option d'évolution de cette flotte qui doit prendre en
compte le principe de polyvalence des missions, comme l'ont démontré les deux
avions Dash 8, capables de se transformer en bombardiers d'eau l'été ou de
transporter du fret ou des personnels à tout moment.
Mme la
présidente. La parole est à M. Christian Kert.
M. Christian
Kert. Je prends note de la réponse de M. le ministre Claude Guéant. Je
comprends que le Gouvernement ait besoin de temps. Je tiens juste à rappeler que
la réflexion est engagée depuis trois ans et que le temps est probablement venu
de prendre une décision, sachant, comme vous l'avez indiqué, que le site de
Salon-de-Provence paraît le mieux adapté. En tout état de cause, la question de
l'investissement se posera quel que soit le site retenu.
Je vous remercie,
monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir transmettre mes propos à M. le
ministre de l'intérieur.
|