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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) qui doit être révisé cette année dans le Nord. Ce schéma, institué par la loi du 3 mai 1996, est élaboré sous l'autorité du préfet, par le service départemental d'incendie et de secours. Il dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le SDIS. Ce schéma prend en compte la densité de la population, la dangerosité des sites et fixe les règles d'intervention. Ainsi, dans le Nord, l'objectif fixé par le SDACR est de fournir au moins un premier secours en 15 minutes. Inauguré en grande pompe le 12 mars 2011, le centre d'incendie et de secours (CIS) de la vallée de la Lys se situe à Bousbecque, commune de sa circonscription. Ce CIS regroupe désormais des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels qui couvraient antérieurement le secteur de la Lys (Roncq, Halluin, Bousbecque et Wervicq chez les volontaires, Comines chez les professionnels). C'est ainsi 37 sapeurs-pompiers professionnels et 90 volontaires qui sont amenés à travailler ensemble. Néanmoins, les sapeurs-pompiers volontaires du Nord s'inquiètent de l'orientation que semble prendre le nouveau SDACR. Ils estiment en effet que le rapport d'orientation qui leur a été présenté récemment va conduire à terme à la disparition du volontariat. À titre d'exemple, les sapeurs-pompiers de la caserne de Wasquehal, craignent une fermeture. L'Assemblée nationale va examiner prochainement la proposition de loi n° 2977 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique. Ce texte, cosigné par lui, reprend les conclusions adoptées par les représentants de la commission « ambition volontariat » mise en place en 2009. Ainsi, l'engagement citoyen du sapeur-pompier volontaire est reconnu à sa juste valeur. Les sapeurs pompiers volontaires sont au nombre de 4 000 dans le Nord, alors que les professionnels ne sont que 2 000, répartis dans près de 130 CIS. Le mouvement de professionnalisation qui semble se dessiner dans le Nord pose également un problème en termes de finances : depuis 2002, la contribution du département du Nord est passée de 16 millions à 88 millions d'euros, soit une augmentation de 550 %. Les mesures prises dans le département du Nord semblent être en complète contradiction avec la volonté nationale. Aussi, il souhaiterait avoir des précisions quant aux orientations prises par le nouveau SDACR.
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Texte de la REPONSE :
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ANALYSE
ET DE COUVERTURE DES RISQUES
DANS LE NORD Mme la présidente. La parole
est à M. Christian Vanneste, pour exposer sa question, n° 1498, relative à la
révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques dans le
Nord.
M. Christian Vanneste. Le schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques doit être révisé cette année dans le
Nord. Ce schéma, institué par la loi du 3 mai 1996, est élaboré, sous l'autorité
du préfet, par le service départemental d'incendie et de secours. Dans le Nord,
l'objectif fixé est de fournir au moins un premier secours en quinze
minutes.
Inauguré en grande pompe le 12 mars dernier, le centre d'incendie et
de secours de la vallée de la Lys se situe à Bousbecque, commune de ma
circonscription. Ce centre d'incendie et de secours regroupe désormais
trente-sept sapeurs-pompiers professionnels et quatre-vingt-dix
volontaires.
Néanmoins, les sapeurs pompiers volontaires du Nord s'inquiètent
de l'orientation que semble prendre le nouveau schéma. Ils estiment en effet que
le rapport d'orientation qui leur a été présenté récemment va conduire à terme à
la disparition du volontariat. Le rapport évoque la difficulté de recruter et de
pérenniser les sapeurs-pompiers volontaires dans la majorité des structures et
souligne la réduction de leur disponibilité en journée.
L'Assemblée nationale
va examiner prochainement une proposition de loi relative à l'engagement des
sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Ce texte, que j'ai
cosigné, reprend les conclusions adoptées par les représentants de la commission
" ambition volontariat " mise en place en 2009 et présidée par Luc Ferry.
L'engagement citoyen du sapeur-pompier volontaire est enfin reconnu à sa juste
valeur.
Cependant, les sapeurs-pompiers volontaires du Nord craignent le
mouvement de professionnalisation qui semble se dessiner, et qui pose d'ailleurs
également un problème en termes de finances : depuis 2002, la contribution du
département du Nord au SDIS est passée de 16 à 88 millions d'euros, soit une
augmentation de 550 %, pour une efficacité identique.
Une telle évolution est
très préoccupante. Je souhaite donc des précisions concernant le prochain
schéma, précisions qui, je l'espère, pourront rassurer les sapeurs-pompiers
volontaires. Le schéma ne doit pas détruire ou enrayer ce qui fonctionne très
bien.
Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani,
secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani,
secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, M. Guéant,
qui est aujourd'hui dans le Var, m'a chargé de l'excuser auprès de vous et de
répondre en son nom à votre question sur les politiques publiques en matière de
sécurité civile et, plus particulièrement, sur le schéma d'analyse et de
couverture des risques de votre département du Nord.
Les politiques publiques
en matière de sécurité civile sont une coproduction de l'État et des
collectivités territoriales.
D'un côté, le législateur a fait de l'État le
garant de la cohérence nationale de la sécurité civile. La formation, les
matériels et les techniques professionnelles des sapeurs-pompiers professionnels
et volontaires du département du Nord sont, à ce titre, identiques à ceux de
l'ensemble des départements de France. Ce socle commun garantit
l'interopérabilité nationale et permet, au-delà des interventions quotidiennes,
de mettre en oeuvre des colonnes nationales de renfort lorsqu'une catastrophe
excède par son ampleur les moyens d'un seul département.
De l'autre côté, les
moyens mis en oeuvre dans chaque département relèvent de la libre administration
des collectivités territoriales. Le schéma d'analyse et de couverture des
risques n'est ainsi arrêté par le préfet de département qu'après avis conforme
du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, le CASDIS, où
sont représentés les élus du département, des communes et des EPCI. L'équilibre
entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, auquel vous êtes très
attaché, comme moi d'ailleurs, la distribution géographique des effectifs ainsi
que l'organisation des gardes et astreintes relèvent donc de choix locaux dans
l'adaptation des moyens humains aux enjeux de couverture des risques.
Avec 2
117 sapeurs-pompiers professionnels, le département du Nord dispose, au plan
national, du plus gros effectif professionnel. Son taux de professionnels ramené
à l'effectif global du corps départemental le place au septième rang
national.
Il ne m'appartient pas, au-delà de ce constat, de commenter les
choix faits par les élus dans un domaine relevant de leurs prérogatives.
Toutefois, vous évoquiez à juste titre la proposition de loi relative aux
sapeurs-pompiers volontaires de votre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, dont
vous êtes l'un des ardents défenseurs et le cosignataire. L'engagement citoyen
au travers du volontariat est au coeur du modèle français de sécurité civile.
Les volontaires représentent en effet, au plan national, 80 % des effectifs des
services d'incendie et de secours, et ils assurent 60 % des 4,5 millions
d'interventions que réalisent chaque année les sapeurs-pompiers. C'est pour
cette raison que le Président de la République a apporté son soutien à cette
proposition de loi, qui est donc aussi la vôtre.
Ce texte regroupe diverses
dispositions, dont certaines permettent à la fois d'encourager le volontariat et
de maîtriser les dépenses publiques. Tel est notamment le cas de la valorisation
des efforts consentis par les communes en matière de disponibilité des agents
publics, par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires.
La complémentarité entre
professionnels et volontaires ne peut pleinement s'exprimer qu'au travers d'un
volontariat consolidé, vivant et pérenne. Tel est l'objet de la proposition de
loi à laquelle vous avez apporté votre soutien, ce dont je vous remercie
vivement.
Mme la présidente. La parole est à M. Christian
Vanneste.
M. Christian Vanneste. Cette réponse me convient
parfaitement, monsieur le secrétaire d'État.
Vous avez rappelé à juste titre
que l'État était garant de la cohérence, et c'est ce point que je voulais
souligner. Il s'agit d'une cohérence matérielle, mais aussi d'une cohérence dans
les objectifs. J'ai assisté récemment à une réunion à la préfecture de Lille sur
la mise en place du dispositif pour lutter contre un éventuel accident à
Gravelines. J'ai été frappé par la distance entre l'excellente préparation des
professionnels et l'absence de mobilisation et même d'information de la
population. Les pompiers volontaires sont justement là pour créer un lien entre
les professionnels et la population.
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