|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question du service civil volontaire mis en place par la loi du 31 mars 2006 et les décrets des 12 et 21 août 2006. Ce dispositif soutient financièrement la possibilité pour des jeunes de 18 à 25 ans d'effectuer des missions d'intérêt général à temps plein sur une durée de 6, 9 ou 12 mois. A ce jour, 13 propositions de lois relatives au service civil ou civique ont été déposées, à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Sous la précédente législature, en 2006, une pétition pour l'instauration d'un service civique obligatoire avait recueilli 443 signatures de parlementaires. Le Président de la République pendant sa campagne a par ailleurs appelé de ses voeux la mise en place d'un service civique de six mois. Cela dénote indéniablement d'un large consensus politique autour de l'importance de généraliser le service civil volontaire existant et de l'étendre progressivement à tous les jeunes. Le bilan est encourageant. Ainsi, fin 2007, ce sont 2946 volontaires qui avaient été accueillis au sein de 145 structures conventionnées, y avaient effectué une mission d'intérêt général, s'y sont formés aux valeurs civiques et ont préparé leur insertion professionnelle. Dans le Nord, selon une étude sur l'impact du service civil réalisée entre 2006 et 2007, 97 % des volontaires sont satisfaits du déroulement de leur service civil, 64 % s'intéressent davantage aux questions sociales et à la politique nationale, 66 % ont une meilleure idée de leur projet professionnel. Encourager ces initiatives présente, en effet, l'intérêt de mobiliser les jeunes sur des missions à l'utilité sociale claire, dans les grands domaines considérés comme prioritaires pour l'avenir du pays et de constituer une véritable « étape de vie », un engagement civique fort. Il constitue par ailleurs, un brassage, l'occasion de connaître une certaine mixité sociale en encourageant la solidarité dans le travail d'équipe. Enfin, en mobilisant la force d'engagement et d'initiative de chacun, le service volontaire permet d'apporter aux acteurs publics porteurs de missions d'intérêt général le renfort dont ils ont besoin sur le terrain. Le dispositif actuel de service civil volontaire est perfectible mais constitue une base indispensable au développement ultérieur d'un service civil universel, indispensable à notre cohésion nationale. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant le développement du service civique volontaire et le soutien qu'il entend lui apporter dans un premier temps, dans la perspective d'atteindre l'objectif d'un service public universel dans les années à venir.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
DÉVELOPPEMENT DU SERVICE CIVIL VOLONTAIRE M. le président. La parole est à M. Christian
Vanneste, pour exposer sa question, n° 150, relative au développement du service
civil volontaire.
M. Christian Vanneste. Monsieur le
secrétaire d'État chargé des anciens combattants, ma question porte sur le
service civil volontaire mis en place par la loi du 31 mars 2006 et les décrets
des 12 et 21 août 2006. Ce dispositif soutient financièrement la possibilité
pour des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans d'effectuer des missions d'intérêt
général à temps plein sur une durée de six, neuf ou douze mois.
À ce jour,
treize propositions de loi relatives au service civil ou civique ont été
déposées à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Sous la précédente législature, en
2006, une pétition pour l'instauration d'un service civique obligatoire avait
recueilli 443 signatures de parlementaires. Le Président de la République,
pendant sa campagne, a par ailleurs appelé de ses voeux la mise en place d'un
service civique de six mois. Cela souligne indéniablement le large consensus
politique autour de l'importance de généraliser le service civil volontaire
existant et de l'étendre progressivement à tous les jeunes.
Le bilan est
encourageant. Ainsi, fin 2007, ce sont 2 946 volontaires qui ont été accueillis
au sein de 145 structures conventionnées. Ils y ont effectué une mission
d'intérêt général, y ont été formés aux valeurs civiques et ont préparé leur
insertion professionnelle. Dans le Nord, selon une étude sur l'impact du service
civil réalisée entre 2006 et 2007, 97 % des volontaires sont satisfaits du
déroulement de leur service civil, 64 % s'intéressent davantage aux questions
sociales et à la politique nationale, 66 % ont une meilleure idée de leur projet
professionnel.
Encourager ces initiatives présente, en effet, l'intérêt
d'orienter les jeunes sur des missions à l'utilité sociale claire, dans les
grands domaines considérés comme prioritaires pour l'avenir du pays, et de
constituer une véritable étape de vie, un engagement civique fort.
Le service
civil permet par ailleurs un brassage, l'occasion de connaître une certaine
mixité sociale en encourageant la solidarité dans le travail d'équipe.
Enfin,
en mobilisant la force d'engagement et d'initiative de chacun, le service
volontaire permet d'apporter aux acteurs publics porteurs de missions d'intérêt
général le renfort dont ils ont besoin sur le terrain.
Le dispositif actuel
de service civil volontaire est perfectible mais constitue une base
indispensable au développement ultérieur d'un service civil universel,
nécessaire à notre cohésion nationale.
Certaines associations, comme
Unis-cité, dont j'ai rencontré récemment des membres, ont émis des doutes et des
craintes sur le financement du service civil volontaire dans l'avenir.
En
conséquence, je souhaiterais vivement connaître les intentions du Gouvernement
concernant le développement du service civique volontaire et le soutien qu'il
entend lui apporter dans un premier temps, dans la perspective d'atteindre
l'objectif d'un service public universel dans les années à venir.
M.
le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à la défense,
chargé des anciens combattants.
M. Alain Marleix,
secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants. Monsieur
le député, vous avez attiré l'attention de Mme RoselyneBachelot-Narquin,
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur le dispositif du service
civil volontaire. La ministre, malheureusement retenue ce matin, m'a demandé de
vous transmettre la réponse suivante.
Le service civil volontaire, créé par
la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, a pour objectif de permettre
à des jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus de s'engager pour une mission
d'intérêt général pendant une période de six, neuf ou douze mois dans une
association, une collectivité locale ou un établissement public.
Destiné à
promouvoir l'engagement des jeunes, il reçoit un soutien significatif de l'État,
907 euros au maximum par volontaire et par mois, ce qui n'est pas négligeable.
Cela prend en charge la majeure partie de l'indemnité versée aux jeunes
volontaires ainsi qu'une part des cotisations sociales afférentes. Un soutien
est également accordé à la structure qui accompagne le jeune et lui propose une
formation aux valeurs civiques.
Le pilotage et le portage financier de ce
dispositif, qui se révèle assez coûteux pour les finances publiques, ont été
confiés à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
l'ACSE.
Le service civil volontaire s'adosse aux dispositifs déjà existants
que sont le volontariat associatif, le volontariat de cohésion sociale et de
solidarité et le volontariat civil à l'aide technique ; il peut également
s'effectuer sous forme d'un contrat d'accompagnement à l'emploi. La structure
accueillant un volontaire dans le cadre d'un service civil doit donc effectuer
une double démarche : auprès de l'ACSE et au titre de l'un des dispositifs
précité. Il faut reconnaître que cette situation est aujourd'hui une source
réelle de difficulté pour la gestion du dispositif, et parfois de confusion pour
les jeunes et leurs associations.
Cependant, malgré son coût et sa complexité
relative, la mise en oeuvre opérationnelle du service civil volontaire a été
menée très rapidement, comme vous l'avez rappelé. Un travail ministériel, voire
interministériel, important a permis l'élaboration d'une procédure, d'une
doctrine et d'outils méthodologiques adaptés à ce dispositif entièrement
nouveau.
À la fin de l'année 2007, monsieur le député, plus de 300
structures, comprenant à la fois de grands réseaux associatifs, des
collectivités territoriales et de petites associations locales, avaient été
agréées, ce qui représente une capacité d'accueil d'environ 10.000 volontaires.
Près de 3 000 d'entre eux sont d'ores et déjà engagés dans une mission.
Cette
montée en puissance assez rapide démontre, comme vous l'avez souligné, l'intérêt
que présente pour notre jeunesse le déploiement, sous une forme ou sous une
autre, d'un service civique. En effet, pour développer chez les jeunes le sens
des autres et de la nation, et répondre à leur ardent besoin d'engagement, le
service civique apparaît bien aujourd'hui comme une des pistes les plus
fécondes. En permettant à chaque jeune de consacrer un temps de sa vie à des
actions d'intérêt général, le service civique doit contribuer à renforcer le
lien social, à transmettre les valeurs de citoyenneté et les règles du " vivre
ensemble ", indispensables à notre société.
Cependant, pour proposer un tel
projet à l'ensemble de notre jeunesse, il convient d'engager au préalable une
large réflexion. Les conditions de la mise en oeuvre de ce nouveau temps social,
notamment son périmètre, son organisation, son financement, qui est très
onéreux, et son pilotage méritent d'être étudiés avec le plus grand soin.
Une
mission va prochainement être désignée pour conduire ce travail, qui devra
s'inscrire dans le cadre des orientations fixées par le Président de la
République. Il conviendra de rechercher : premièrement, l'adhésion du plus grand
nombre, singulièrement celle de la jeunesse, qui doit être acquise à l'utilité
de ce projet pour lui donner vie ; deuxièmement, une réelle mixité sociale ;
troisièmement, la diversité et l'utilité des tâches d'intérêt général offertes
aux jeunes bénéficiaires du dispositif, qui doivent faire l'objet d'un ciblage
précis ; quatrièmement, le pluralisme des secteurs et organismes susceptibles de
les accueillir ; cinquièmement, la simplicité et la souplesse dans les modalités
d'organisation ; sixièmement, enfin, un pilotage déconcentré du dispositif, qui
pourra s'appuyer sur les initiatives de la société civile et celles des
collectivités locales. D'autres paramètres mériteront d'être pris en compte,
tels que la maîtrise du coût du dispositif et la pluralité de ses sources de
financements. Il faudra enfin que le réalisme préside à sa montée en
charge.
Il va de soi que, le moment venu, la représentation nationale sera
amenée à se prononcer solennellement sur cet important sujet, qui concerne
l'ensemble de notre société.
M. Christian Vanneste. Monsieur
le président, je souhaite...
M. le président. Excusez-moi,
monsieur Vanneste, mais vous aviez largement dépassé votre temps de parole. Si
vous vouliez remercier le ministre,...
M. Christian
Vanneste. Pas seulement !
M. le président.
...considérez que c'est fait.
|