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Texte de la QUESTION :
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Mme Danièle Hoffman-Rispal alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'inquiétude renouvelée dans un grand nombre d'écoles maternelles et élémentaires en raison de suppressions de postes. À Paris, dans le quartier dit du bas-Belleville, trois postes sont ainsi menacés depuis la présentation de la carte scolaire en février 2011 : deux postes SOUT-RASED et un poste d'enseignant dans les écoles Pali Kao, Ramponneau et Tourtilles. Un des postes RASED serait pérennisé, mais au détriment d'un poste de remplaçant, dont l'absence aura sans aucun doute des répercussions l'année prochaine. Ces suppressions interviennent dans un contexte déjà fortement dégradé pour le quartier : la maternelle Pali Kao a connu une fermeture de classe en 2010, l'élémentaire Ramponeau n'a pas obtenu les moyens adaptés et nécessaires après sa réouverture, l'élémentaire Tourtille a perdu deux assistants d'éducation, une enseignante et une enseignante surnuméraire depuis 2005 et, enfin, la maternelle Tourtille a quant à elle été touchée en 2009 par la disparition du poste soutien lecture. Dans un quartier en croissance démographique, terre d'accueil pour des primo-arrivants, la logique comptable, présentée comme une réponse à des baisses d'effectifs minimes, ne peut pas être la seule prise en compte. Elle lui demande, par conséquent, de bien vouloir prendre en compte les inquiétudes légitimes de la communauté éducative et de permettre aux écoles du Bas-Belleville d'assurer leur mission à destination d'un public souvent défavorisé.
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Texte de la REPONSE :
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MOYENS ALLOUÉS AUX ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DU
BAS-BELLEVILLE Mme la présidente. La
parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour exposer sa question, n° 1512,
relative aux moyens alloués aux écoles maternelles et élémentaires du
Bas-Belleville.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Monsieur le
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, je
vous remercie d'être présent dans l'hémicycle ce matin, sachant que je ne suis
ni la première ni la dernière à vous interroger sur cet important sujet. En
témoigne la multiplication des interpellations émanant de parlementaires ou de
citoyens depuis quelques mois.
L'hexagone tout entier étant concerné par les
conséquences du non remplacement d'un poste de fonctionnaire sur deux, les
écoles de l'académie de Paris paient, elles aussi, un lourd tribut à cette
logique purement comptable. Ainsi, dans le quartier dit du Bas-Belleville, trois
postes se retrouvent menacés depuis la présentation de la carte scolaire en
février 2011 : deux postes SOUT- RASED et un poste d'enseignant dans les écoles
Pali Kao, Ramponneau, et Tourtille. Un des postes RASED serait pérennisé, mais
ce sera au détriment d'un poste de remplaçant, dont l'absence aura évidemment
des conséquences l'année prochaine.
Ces suppressions interviennent dans un
contexte déjà dégradé pour le quartier, classé ZEP. La maternelle Pali Kao a
connu une fermeture de classe en 2010 ; l'école élémentaire Ramponeau n'a pas
obtenu les moyens adaptés et nécessaires après sa réouverture ; 1'élémentaire
Tourtille a, quant à elle, perdu deux assistants d'éducation, une enseignante et
une enseignante surnuméraire depuis 2005. Enfin, la maternelle Tourtille a été
touchée en 2009 par la disparition du poste soutien lecture.
Dans un quartier
en croissance démographique, réputé pour sa tradition d'accueil des
primo-arrivants, la logique comptable, présentée comme une réponse à des baisses
d'effectifs minimes et temporaires, ne peut pas être la seule prise en
compte.
Vous aurez compris, monsieur le ministre, après cet exposé de la
situation du quartier, que je me fais la porte- parole des communautés
éducatives et des parents du Bas-Belleville, mobilisés depuis plusieurs mois -
nous n'avons plus le droit de montrer des articles de presse dans cet hémicycle,
mais vous connaissez comme moi ceux qui sont parus à ce sujet. Avec eux, je vous
demande de surseoir aux suppressions de postes envisagées, et je vous en
remercie.
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie
associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, je
vais tenter de vous convaincre que nous faisons preuve de discernement dans le
domaine de la carte scolaire et du non remplacement d'un fonctionnaire sur
deux.
Vous avez rappelé les spécificités de l'académie de Paris, en
particulier des quartiers de l'éducation prioritaire. Je vous rappelle que, dans
votre académie, l'éducation prioritaire mobilise des moyens supplémentaires qui
représentent l'équivalent de 341 emplois. À Paris, comme ailleurs, nous avons
mis en place un système d'aide personnalisée après la classe - ce qui est
nouveau - parce que les parents ne peuvent pas forcément prendre en charge leurs
enfants après seize heures. Je rappelle que les RASED représentent 357
enseignants spécialisés à la rentrée 2011.
Concernant les effectifs attendus
à la rentrée 2011 dans votre académie, on constate une augmentation très faible
: elle représente moins d'un élève en plus par école. Quant aux effectifs de
l'école maternelle de la rue Tourtille - six classes -, ils sont en baisse
constante, puisqu'ils sont passés de 150 en 2006 à 132 en 2010. La prévision
pour la rentrée 2011 s'établit à 110 élèves.
De plus, ces dernières années,
les prévisions ont été largement surévaluées avec onze élèves de moins
qu'attendus en 2007, treize en 2008, douze en 2009 et seize en 2010.
Vous
conviendrez avec moi, je l'espère, qu'il s'agit d'une mesure juste et équitable
: une seule fermeture de classe a été décidée, alors que les effectifs ont
considérablement baissés.
Le nombre moyen d'élèves par classe sera identique
à celui de cette année, soit environ vingt-deux. Avec ce taux d'encadrement, la
spécificité sociale de cette école et de ce quartier a donc pleinement été prise
en compte.
En ce qui concerne le RASED, un seul poste sera fermé dans la
circonscription concernée. Après le retrait de cet emploi, le 20e arrondissement
sera parmi les arrondissements les mieux dotés de Paris et bénéficiera encore de
cinquante-cinq postes de maîtres spécialisés à la prochaine rentrée
scolaire.
J'ai, par ailleurs, demandé à l'inspecteur chargé de la
circonscription de rester très vigilant, dans son pilotage du RASED, sur les
besoins des écoles maternelles Tourtille et Pali-Kao et des écoles élémentaires
Tourtille et Ramponeau. Il convient aussi de noter que ces deux dernières
écoles, à l'instar de la maternelle Tourtille, bénéficient d'un taux
d'encadrement très favorable par rapport à la moyenne nationale, situé entre
vingt-deux et vingt-trois élèves par classe.
Mme la
présidente. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
Mme
Danièle Hoffman-Rispal. Je vous remercie, monsieur le ministre, de
votre réponse. Vous vous doutez bien qu'elle ne me satisfasse pas complètement.
Cela étant, je vais examiner attentivement les arguments chiffrés que vous
avancez, ces 17 000 embauches magiques au niveau national. Je tenais à vous
rappeler qu'elles ne remplacent qu'une partie des 33 000 personnes qui vont
partir en retraite.
Je vous invite, monsieur le ministre, si votre emploi du
temps le permet, à venir voir ces écoles dans les quartiers en difficulté. Le
Bas-Belleville souffre en ce moment. Vous pourrez alors apprécier si les
chiffres correspondent à la réalité des difficultés du
terrain.
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