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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation industrielle du site de Chalon-sur-Saône. Confrontées à la décision de la société Kodak en 2006 de fermer les portes de son entreprise installée à Chalon-sur-Saône provoquant la perte de plus de 2 500 emplois, les collectivités ont signé avec l'État l'un des plus gros contrats de site en France, d'un montant de 163 millions d'euros. Cinq ans plus tard, ce secteur souffre sérieusement car il a pâti de la crise économique actuelle, ajoutant au séisme de la fermeture des portes de la première entreprise du territoire les conséquences du ralentissement général. L'objectif commun fixé dans ce contrat de site était de permettre le retour de 2 500 emplois sur ce bassin. Le chiffre actuel s'élève à environ 800 emplois. Les collectivités, conseil régional, conseil général, communauté d'agglomération, ont choisi de poursuivre leurs efforts au-delà du terme de ce contrat de site. Mais cela ne suffira pas. Elles ont besoin d'un engagement résolu de l'État. Aussi, lui demande-t-il ce qu'il entend faire pour accompagner la requalification économique indispensable du territoire chalonnais, 2e bassin industriel de Bourgogne et 1er pôle économique de Saône-et-Loire.
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Texte de la REPONSE :
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AIDE DE L'ÉTAT À LA REVITALISATION ÉCONOMIQUE
DE
CHALON-SUR-SAÔNE Mme la présidente. La
parole est à M. Christophe Sirugue, pour exposer sa question, n° 1513, relative
à l'aide de l'État à la revitalisation économique de
Chalon-sur-Saône.
M. Christophe Sirugue. Madame la
présidente, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de
l'aménagement du territoire.
La région de Chalon-sur-Saône a été durement
touchée, en 2005, par la fermeture de l'entreprise Kodak, qui a abouti à la
disparition de plus de 2 000 emplois. Un contrat de site, mobilisant l'État et
les collectivités territoriales à hauteur de 163 millions - ce qui en fait l'un
des plus importants de France - avait pour objectif de recréer 2 500 emplois.
Aujourd'hui, alors que nous sommes arrivés au terme de ce contrat de site, nous
en sommes à un peu moins de 800 emplois.
Monsieur le garde des sceaux, j'ai
eu l'occasion de vous interroger, dans le cadre de vos attributions
ministérielles antérieures, sur les suites de ce contrat de site. Aujourd'hui,
nous avons un peu le sentiment d'être seuls. En dépit de contacts avec votre
successeur et votre collègue ministre de l'industrie, mes interrogations restent
sans réponse sur le point de savoir comment l'État pourrait soutenir les efforts
que les collectivités territoriales - région, département, communauté
d'agglomération - se sont engagés à maintenir pour poursuivre la requalification
industrielle de ce site important.
Quels sont les moyens de l'État sur
lesquels nous pouvons compter pour nous accompagner dans la réhabilitation de ce
site industriel important pour l'ensemble de l'agglomération chalonnaise
?
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Mercier,
garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel
Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Monsieur le député maire, je vous demande de bien vouloir excuser Bruno Le
Maire, qui est actuellement en déplacement en Grande-Bretagne.
Je connais un
peu la situation que vous évoquez, puisqu'il me semble avoir pu vous donner
satisfaction au moins une fois, dans le cadre de mes anciennes attributions
ministérielles, en prorogeant le contrat de site de Chalon-sur-Saône, mis en
oeuvre, ainsi que vous l'avez rappelé, pour accompagner la fermeture du site de
Kodak Industries.
Ce contrat de site présentait une double particularité :
son montant total s'élevait à plus de 163 millions d'euros, dont 152 millions de
crédits publics et parapublics, et il incluait la convention signée par
l'entreprise Kodak à hauteur de 11,6 millions, au titre de son obligation légale
de revitalisation résultant de la loi du 17 janvier 2002.
L'engagement
collectif de l'ensemble des signataires - État, région Bourgogne, département de
Saône-et-Loire, communauté d'agglomération Val-de-Bourgogne, ville de
Chalon-sur-Saône, chambre de commerce et d'industrie, entreprise Kodak - visait
explicitement à favoriser la réindustrialisation du site délaissé par Kodak et
le développement économique du bassin chalonnais, en contribuant à
l'enrichissement du socle local d'emplois durables de 2 500 emplois nouveaux, si
possible.
Cette importante mobilisation a abouti, à l'échéance des trois ans
du dispositif, aux résultats suivants. Hors infrastructures, le taux de
consommation des crédits est de 82,6 %. S'agissant des créations d'emploi, on
constate un potentiel de création de 1 112 emplois directs, 740 résultant de
l'arrivée de nouvelles entreprises, 372 des actions spécifiques mises en oeuvre
dans le cadre du contrat. J'ajoute que, pour consolider la dynamique enclenchée,
le dispositif a été prolongé d'une année supplémentaire.
En ce qui concerne
les engagements pris par l'État dans le cadre du contrat de Chalon, ils seront
tenus. Le reliquat de crédits FNADT sera ainsi maintenu et fléché sur la
troisième opération d'aménagement portée par le Grand Chalon. Cette opération
présente un fort potentiel pour le développement économique futur de la zone,
puisqu'elle favorisera l'ouverture et le maillage de la zone industrielle
nord.
Toutefois, l'engagement de ces crédits de l'État reste entièrement
tributaire de l'état d'avancement de ce projet local. Il convient donc que
soient désormais accélérés les études, la passation des marchés et les travaux
qui les concernent. La prospection d'investisseurs potentiels ne peut en effet
se faire efficacement que si les conditions de leur implantation existent et si
un calendrier fiable est arrêté.
Mme la présidente. La
parole est à M. Christophe Sirugue.
M. Christophe Sirugue.
Monsieur le ministre, je veux rappeler deux éléments.
Premièrement, le projet
d'ouverture de la zone industrielle nord dépend d'une autorisation d'APRR ; le
poids de l'État est donc indispensable pour nous permettre d'avancer dans ce
domaine.
Deuxièmement, les 1 100 emplois que vous avez mentionnés concernent
les emplois créés. Vous avez oublié que, depuis, deux entreprises ont fermé
leurs portes, de sorte que le solde est inférieur à 800 emplois. Nous avons donc
réellement besoin de la mobilisation de tous les services de l'État dans ce
dossier.
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