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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'ENIM. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et sur décision ministérielle, le siège de l'ENIM, Établissement national des Invalides de la marine, sera déplacé à La Rochelle. L'objectif, à terme, est semble-t-il, d'engager parallèlement un processus de concentration des différents centres de liquidation des prestations maladie et en premier lieu celui de Bordeaux. L'implantation du CLP de Bordeaux dans l'ancienne Maison du marin s'inscrivait parfaitement dans la vocation maritime du bâtiment. Le bâtiment, dont la façade est de grande qualité architecturale, est aujourd'hui menacé de cession pour la construction d'un parc de stationnement. De nombreuses rumeurs contradictoires circulent : fermeture définitive du site de Bordeaux, relogement dans l'agglomération bordelaise, reclassement du personnel localement, transfert des activités sur d'autres sites ou à La Rochelle... Face à l'inquiétude des 30 salariés et de l'ensemble des Bordelais très attachés à cette administration et à son implantation, elle souhaiterait connaître les intentions des trois ministères de tutelle : le ministère de l'écologie, le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ainsi que le ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DU CENTRE DE BORDEAUX
DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES
INVALIDES
DE LA MARINE Mme la
présidente. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour exposer sa
question, n° 1514, relative à l'avenir du centre de l'Établissement national des
invalides de la marine à Bordeaux.
Mme Michèle Delaunay.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et sur décision
ministérielle, le siège de l'Établissement national des invalides de la marine
doit être déplacé à La Rochelle. L'objectif est, à terme, d'engager
parallèlement un processus de concentration des différents sites de l'ENIM, qui
touche en premier lieu le centre de liquidation des prestations maladie de
Bordeaux.
L'implantation de ce centre dans l'ancienne maison du marin
s'inscrit parfaitement dans la vocation maritime du bâtiment. Celui-ci, dont la
façade est de grande qualité architecturale, est aujourd'hui menacé de cession
pour la construction d'un parking prévu dans le cadre de la future ligne de
tramway. Pourtant ce parking peut aisément être réalisé quelques centaines de
mètres plus loin dans la même la rue. Près de cinq cents personnes ont signé une
pétition pour la sauvegarde de ce patrimoine.
Les vingt-huit salariés du CLP
de Bordeaux traitent les prestations sociales des marins d'Aquitaine et des
DOM-TOM. Ils sont aujourd'hui dans une forte incertitude, victimes des objectifs
de la RGPP, notamment la baisse des effectifs et des surfaces occupées par les
locaux administratifs. Ils souhaitent rester localisés dans l'agglomération
bordelaise.
De nombreuses rumeurs contradictoires circulent : fermeture
définitive du site de Bordeaux, relogement dans l'agglomération, reclassement du
personnel localement ou au contraire nationalement, ou encore transfert des
activités sur d'autres sites. Les différentes administrations impliquées
alimentent le flou : la tutelle de Bercy serait favorable à la fermeture du CLP
; l'ENIM se dit contraint par la RGPP et rechercherait un bail privé de trois
ans...
Étant donné la possibilité de trouver des solutions alternatives pour
le parking évoqué, les salariés concernés et leurs familles, comme la majorité
des Bordelais et l'élue que je suis, aimeraient voir les trois ministères de
tutelle - le vôtre, celui du budget, des comptes publics, de la fonction
publique et de la réforme de l'État, ainsi que celui du travail, de l'emploi et
de la santé - s'engager dans le choix d'un maintien sur site. Je vous demande
donc de nous dire clairement aujourd'hui quelles orientations ces ministères
comptent donner.
Mme la présidente. La parole est à M.
Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist
Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Madame la députée,
la communauté urbaine de Bordeaux a programmé la création d'une quatrième ligne
de tramway afin de développer l'offre de transports collectifs. Ce plan de
développement s'inscrit pleinement dans la logique du Grenelle de
l'environnement. Il a d'ailleurs été retenu dans le cadre du second appel à
projets relatifs aux transports en commun en site propre au mois de février
dernier.
Dans le cadre de ce projet d'urbanisme, dont l'enquête préalable à
la déclaration d'utilité publique a été engagée, la CUB a décidé la construction
de plusieurs parkings afin de compenser la réduction des capacités de
stationnement, notamment sur un axe très commerçant, et elle a pris des arrêtés
d'expropriation. Un de ces parkings sera effectivement construit sur
l'emplacement du centre de liquidation des prestations maladie de l'ENIM de
Bordeaux. Cependant, la CUB a pris l'engagement de préserver la façade de
l'immeuble, qui présente un intérêt architectural certain, comme vous l'avez
dit.
Cette reconversion du site intervient dans le cadre des discussions,
ouvertes depuis 2008, relatives à son avenir. En effet, conformément au schéma
directeur pluriannuel de stratégie immobilière, il fallait réduire le nombre
d'implantations immobilières de l'ENIM. Ce site ne réunit que vingt-sept agents,
soit 5 % des effectifs de l'ENIM, mais représente une emprise foncière de 12
%.
La conjonction de ces différents éléments conduit à la fermeture du site
de Bordeaux. Toutefois, je tiens à vous rassurer : celle-ci sera sans effet sur
la gestion des prestations servies aux assurés et les relations avec les
professionnels de santé, dans la mesure où les deux autres centres de
liquidation de l'ENIM reprendront son portefeuille géographique.
Dans ce
cadre, la direction et le conseil d'administration de l'ENIM ont mis en place
depuis janvier dernier un accompagnement spécifique des 27 agents en poste sur
le site de Bordeaux : en effet, notre objectif est que ces personnels puissent
bénéficier d'un reclassement sur l'agglomération bordelaise en conformité avec
leur souhait, que ce soit au sein des services de l'État ou des collectivités
locales - j'invite d'ailleurs la CUB à en recruter plusieurs.
Par ailleurs,
la direction de l'ENIM veille à ce que les agents soient informés au fur et à
mesure de l'avancée de ce dossier. Pour le moment, le calendrier exact de la
construction des futurs parkings n'est pas encore connu.
Comme vous pouvez le
constater madame la députée, l'accompagnement individualisé des agents du centre
de l'ENIM est assuré et demeure un sujet d'attention de la part des services des
différents ministères concernés.
Mme la présidente. La
parole est à Mme Michèle Delaunay.
Mme Michèle Delaunay.
Vous ne me rassurez pas du tout, monsieur le secrétaire d'État. Une fois de
plus, un fleuron du patrimoine maritime de Bordeaux va se trouver sacrifié, sans
utilité ou du moins sans nécessité, puisqu'un autre emplacement est possible
pour ce parking.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État.
Voyez cela avec M. Feltesse ! C'est lui qui a pris la
décision.
Mme Michèle Delaunay. Pas du tout ! Vous savez
très bien que la communauté urbaine de Bordeaux agit sur décision du maire de la
commune. À cet égard, je trouve infiniment regrettable qu'après le sacrifice de
l'école de Santé navale, les ministères de tutelle n'aient pas à coeur de
préserver, voire de renforcer le patrimoine maritime de Bordeaux.
Mme
la présidente. C'est terminé, madame Delaunay.
Mme Michèle
Delaunay. Pour moi, les objectifs poursuivis sont mauvais !
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