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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de chaos qui règne actuellement à la frontière entre la Thaïlande et le Cambodge, sur la zone du temple de Preah Vihear. Depuis plusieurs années, la Thaïlande, violant la décision de la Cour internationale de justice attribuant le 15 juin 1962 la souveraineté du temple au Cambodge, ne cesse d'attaquer ce dernier. En avril, les affrontements ont fait 16 morts et une cinquantaine de blessés en dix jours, tandis que 60 000 villageois ont été évacués. Le Cambodge a soumis à la Cour internationale de justice une requête en interprétation sur l'arrêt du 15 juin 1962 et une requête en mesures conservatoires pour obtenir le cessez-le-feu permanent entre les deux pays. Mais, depuis le conflit frontalier avec le Cambodge en 2008, la Thaïlande a toujours refusé la médiation d'une tierce partie demandée par le Cambodge, et n'a jamais reconnu les efforts déployés par l'Indonésie, actuellement présidente de l'ASEAN, et dont les propositions sont soutenues par le conseil de sécurité des Nations-unies. Au contraire, elle persiste et signe en justifiant sa revendication territoriale par une carte géographique dressée unilatéralement et sans fondement légal. Malgré plusieurs annonces de trêves au niveau des commandements du front, les combats continuent. Alors, elle souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement français pour imposer le respect des règles internationales et faire en sorte que cessent ces combats aussi absurdes que meurtriers.
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Texte de la REPONSE :
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ATTITUDE DE LA FRANCE FACE AUX COMBATS FRONTALIERS ENTRE LE
CAMBODGE ET LA THAÏLANDE Mme la
présidente. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour exposer sa
question, n° 1519, relative à l'attitude de la France face aux combats
frontaliers entre le Cambodge et la Thaïlande.
Mme Chantal
Brunel. En tant que présidente du groupe d'amitié France-Cambodge, je
voudrais m'élever contre les derniers affrontements qui ont eu lieu sur la zone
frontalière entre la Thaïlande et le Cambodge.
Madame la secrétaire d'État,
depuis plusieurs années, la Thaïlande, violant la décision de la Cour
internationale de justice attribuant le 15 juin 1962 la souveraineté du temple
de Preah Vihear au Cambodge, ne cesse d'attaquer ce dernier.
En avril
dernier, les affrontements ont fait seize morts et une cinquantaine de blessés
en dix jours, tandis que 60 000 villageois ont été évacués.
Le Cambodge a
soumis à la Cour internationale de justice une requête en interprétation de
l'arrêt du 15 juin 1962 et une requête en mesures conservatoires pour obtenir le
cessez-le-feu permanent entre les deux pays. Il souhaitait que la Thaïlande
retire ses troupes de la zone concernée et que l'espace aérien cambodgien ne
soit plus violé par des avions thaïlandais.
Depuis le conflit frontalier avec
le Cambodge en 2008, la Thaïlande a toujours refusé la médiation d'une tierce
partie demandée par le Cambodge. Elle n'a jamais reconnu les efforts déployés
par l'Indonésie, actuellement présidente de l'ASEAN, dont les propositions sont
soutenues par le Conseil de sécurité des Nations unies. Au contraire, elle
persiste et signe en justifiant sa revendication territoriale par une carte
géographique dressée unilatéralement et sans fondement légal. Malgré plusieurs
annonces de trêves au niveau des commandements du front, les combats
continuent.
Madame la secrétaire d'État, je souhaite savoir ce que compte
faire le Gouvernement français pour imposer le respect des règles
internationales et faire en sorte que cessent ces combats aussi absurdes que
meurtriers. La communauté franco-cambodgienne attend, elle aussi, une aide de la
diplomatie française.
Mme la présidente. La parole est à Mme
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et
de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp,
secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion
sociale. Madame Brunel, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du
ministre d'État, Alain Juppé, qui est actuellement aux États-Unis. Il m'a chargé
de vous répondre.
Madame la députée, en votre qualité de présidente du groupe
d'amitié avec le Cambodge, vous suivez avec une grande attention la situation en
Asie du Sud-Est, notamment les développements récents au Cambodge et en
Thaïlande. La France entretient des relations amicales avec ces deux pays, vous
en témoignez. Aussi, les affrontements frontaliers qui les ont opposés en
février et avril dernier, aux alentours du temple de Preah Vihear, ont-ils été
une source de vive préoccupation.
La France a déploré solennellement le
recours à la force, les pertes en vies humaines et les déplacements de
populations engendrés par ces hostilités. Nous avons exhorté les deux parties à
faire preuve de calme et de retenue et à régler leurs différends par des voies
pacifiques, conformément au droit international. Ce message a été délivré à
plusieurs reprises, publiquement et lors de contacts bilatéraux. C'est ce
langage que la France a tenu au Conseil de sécurité des Nations unies.
La
France souscrit donc, bien entendu, aux demandes contenues dans la déclaration à
la presse du Conseil de sécurité du 14 février 2011, en faveur d'un
cessez-le-feu permanent et d'un règlement pacifique de la situation.
La
tension semble être retombée sur le terrain depuis plusieurs semaines, mais, en
l'absence de cessez-le-feu, la situation demeure fragile. Nous continuons à
encourager les deux parties à parvenir à un cessez-le-feu définitif, comme elles
s'y sont engagées devant l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est. La
France accorde à cet égard son plein soutien aux efforts de la présidence
indonésienne de l'ASEAN. Nous espérons que le déploiement d'observateurs
indonésiens, accepté dans son principe par les deux parties, sera bientôt
effectif.
Nous appelons en outre à la reprise des travaux des commissions
frontalières bilatérales : la Thaïlande et le Cambodge doivent oeuvrer de bonne
foi à régler leurs différends territoriaux dans le respect du droit
international. Dans le cas de Preah Vihear, l'arrêt du 15 juin 1962 de la Cour
internationale de justice, sollicité par les deux parties, fournit la base pour
le règlement du conflit. Nous avons bien noté que la Cour internationale de
justice avait été saisie d'une requête en interprétation sur son arrêt de 1962
par le Cambodge.
La direction des archives du ministère des affaires
étrangères et européennes conserve en sa possession les cartes tracées à
l'époque de l'Indochine française. Ces archives sont accessibles à tous et ont
déjà été consultées au cours des dernières années par les Cambodgiens comme par
les Thaïlandais.
Soyez assurée, madame la députée, que le Gouvernement est
prêt à apporter l'aide nécessaire à tout pays qui en ferait la demande, pour
consulter ces cartes ou prendre copie de ces documents.
Mme la
présidente. La parole est à Mme Chantal Brunel.
Mme Chantal
Brunel. Je souhaite remercier le Gouvernement pour la solution ferme
qu'il a adoptée face à ce conflit entre le Cambodge et la Thaïlande et également
pour le soutien qu'il apporte au Cambodge.
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